Voici les différentes étapes à suivre pour identifier les obligations qui vous incombent.
Etape 1 – Désignez un coordinateur REACH dans votre entreprise
REACH concerne plusieurs départements au sein de votre entreprise :
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les divisions techniques « santé » , « sécurité » et « environnement »,
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les départements commerciaux responsables de la communication,
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les achats,
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les ventes.
A vous de vérifier la meilleure manière de suivre et d’appliquer le dossier REACH au sein de votre entreprise. La désignation d’une personne de contact REACH est également importante pour vos relations externes et votre communication REACH avec les fournisseurs et les clients.
Etape 2 – Déterminez votre rôle
Les obligations REACH varient selon le rôle d’une entreprise. Il est donc indiqué de déterminer votre rôle par substance.
Par conséquent, vous devez disposer d’un aperçu des substances achetées, utilisées, produites et/ou vendues par votre entreprise. Ensuite, vous pouvez déterminer votre rôle au sein de REACH : êtes-vous fabricant, importateur, utilisateur ou distributeur de ces substances ou préparations ?
Déterminer votre rôle au sein de REACH
Etape 3 – Contactez vos fournisseurs et clients
Le système REACH vous oblige à renforcer vos contacts avec tous les acteurs industriels et professionnels de la chaîne d’approvisionnement. Il est donc utile d’établir la liste des fournisseurs et acheteurs de vos substances relevant de REACH. Veillez à connaître la bonne personne de contact au sein de ces entreprises.
Le CEFIC a réalisé un questionnaire standard pouvant être utilisé pour la demande d’informations auprès des fournisseurs et/ou des clients.
Etape 4 – Procédez à l'enregistrement
Si les résultats de l’étape 2 révèlent que vous êtes un fabricant ou un importateur de certaines substances, il vous faudra procéder à un enregistrement si vous souhaitez continuer à produire ou importer ces substances.
L’enregistrement se fait auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) via le logiciel REACH-IT.
Des logiciels ont été développés pour permettre les différentes procédures qui existent sous REACH. Les différentes fédérations nationales et européennes offrent également de nombreux outils informatiques pour aider les entreprises dans la mise en œuvre de REACH. Consultez celles-ci pour plus d’information.
Via le logiciel IUCLID, les dossiers peuvent être créés, gérés et soumis selon un format harmonisé de données et mondialement accepté. Le système REACH-IT permet également au grand public d’accéder à des informations non-confidentielles sur les produits chimiques via internet.
Le logiciel IUCLID et les documents de support peuvent être téléchargés gratuitement.
