AskREACH, initié en 2017, est un projet européen ayant pour mission d’aider les entreprises et les consommateurs à mettre en application le droit de savoir sur les substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC) contenues dans les articles de consommation.
En effet, le règlement européen REACH sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques précise dans son article 33.2 que les fournisseurs ont l’obligation de communiquer au citoyen ou au consommateur qui le demande des informations sur la présence de SVHC dans les articles qu’ils mettent sur le marché, et ce, dans un délai de 45 jours.
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), mise à jour deux fois par an, est disponible sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). On retrouve, entre autres, sur cette liste la majorité des perturbateurs endocriniens identifiés au niveau européen. C’est pourquoi une des actions (fiche-action B.3) du plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) prévoit l’adhésion de la Belgique à ce projet européen.
Objectif du système AskREACH
Notre pays a donc rejoint le projet AskREACH en 2023. Son objectif principal vise à faciliter la communication sur les informations relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles commercialisés, entre les fournisseurs d’articles et les consommateurs. Les fournisseurs belges peuvent dès à présent contribuer au projet en encodant la présence de SVHC dans le système AskREACH. Ces données seront accessibles aux consommateurs via l’application Scan4Chem.
Par fournisseur, on entend tout producteur ou importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché. Si vous êtes concerné, vous pouvez consulter les informations concernant vos obligations et l’utilisation de l’interface fournisseur.
Le projet AskREACH implique aujourd’hui 16 pays européens : la Belgique, la France, l'Allemagne, la Serbie, le Luxembourg, la Croatie, la République tchèque, l'Autriche, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, la Grèce, le Portugal, le Danemark, la Suède et la Pologne. L’Agence allemande de l’environnement (UBA) est le coordinateur du projet. Ses objectifs sont les suivants :
- Sensibiliser le secteur industriel et les acteurs de la distribution sur leurs obligations de communication selon l’article 33.2 du Règlement REACH.
- Faciliter la communication sur les SVHC entre les consommateurs et les entreprises.
- Communiquer facilement et clairement aux consommateurs des informations sur la présence de SVHC dans leurs articles.
- Mieux protéger la santé des consommateurs en les encourageant à faire des choix d’achat responsables et en limitant ainsi leur exposition potentielle à ces substances.
- Limiter les impacts potentiels de ces articles sur l’environnement, notamment en répondant aux principes du plan d’action Zéro pollution et en favorisant, à l’aide d’alternatives plus sûres, la transition vers une économie circulaire européenne.
- Améliorer la substitution des SVHC dans les articles de consommation en accélérant la demande des consommateurs pour des articles sans SVHC et en favorisant la prise de conscience du secteur industriel.
