Enregistrement

Il incombe aux entreprises de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités supérieures à une tonne par an. Elles doivent aussi évaluer les dangers et les risques potentiels liés à la substance.

Ces informations sont communiquées à l'ECHA au moyen d'un dossier d'enregistrement contenant les informations en matière de danger et, s'il y a lieu, une évaluation des risques que l'utilisation de la substance peut comporter ainsi que la façon de les maîtriser.

L'enregistrement concerne

  • les substances telles quelles,
  • les substances contenues dans des mélanges et,
  • dans certains cas, les substances incorporées dans des articles.

Les substances chimiques qui sont déjà réglementées par d'autres réglementations, notamment des médicaments ou des substances radioactives, sont entièrement ou partiellement exemptées des conditions établies par REACH.

L'enregistrement se fonde sur le principe « une substance, un enregistrement ». Cela signifie que les fabricants et les importateurs de la même substance sont tenus de soumettre leur enregistrement conjointement. Les données analytiques et spectrales communiquées doivent être cohérentes et doivent être suffisantes pour confirmer l'identité de la substance.
L'enregistrement des substances est habituellement lié à une redevance.

Évaluation

L'ECHA et les Etats membres évaluent les informations envoyées par les entreprises pour vérifier la qualité des dossiers d'enregistrement et les propositions d'essais. Il s’agit également de préciser si une substance donnée représente un risque pour la santé publique ou l'environnement.

L'évaluation de REACH met l'accent sur 3 domaines :

  • examen des propositions d'essais introduites par les declarants,
  • contrôle de conformité (compliance check) des dossiers introduits par les declarants,
  • évaluation de la substance.

Une fois l'évaluation terminée, les déclarants peuvent être amenés à introduire des informations supplémentaires sur la substance.

Dernière mise à jour
29 mai 2018

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