Comment se fait la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement (REACH) ?

Les acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent jouer un certain nombre de rôles, voire des rôles multiples. En fonction de votre rôle, vous êtes soumis à des obligations distinctes et vous pouvez vous appuyer sur des informations et des outils différents.

Fabricants

En vertu du règlement REACH, vous êtes un fabricant si, en tant qu’individu ou société, vous êtes établi dans l’Espace économique européen (EEE) et si vous produisez ou extrayez une substance chimique.

Fabriquer et gérer des produits chimiques en toute sécurité requiert des informations et des connaissances sur leurs propriétés, dangers, utilisations et risques éventuels.

Vous avez la responsabilité de fournir ces informations aux autorités et de conseiller vos clients sur la manière d’utiliser vos produits chimiques en toute sécurité. Pour ce faire, il convient d’engager le processus d’enregistrement (transmission des informations aux autorités), de présenter des fiches de données de sécurité étendues à vos consommateurs et d’apposer les étiquettes de danger appropriées sur vos produits. Vous devez également garantir l’accès de vos travailleurs et de leurs représentants à ces informations.

Vos clients ont le droit, et dans certains cas, l'obligation de transmettre les informations en amont de la chaîne d’approvisionnement. Ils ont le droit de faire part d’une utilisation à leur fournisseur, en amont, afin que celle-ci puisse, à terme, être couverte par l’enregistrement.

Vos clients sont également tenus de communiquer en amont les nouvelles informations sur les propriétés dangereuses d’une substance, quel que soit l’usage concerné, ainsi que les informations susceptibles de remettre en question la pertinence des mesures de gestion des risques identifiées dans une fiche de données de sécurité qui leur est fournie. Voilà pourquoi, en tant que fabricant, vous devez disposer de mécanismes permettant cette communication en amont.

Importateurs

Vous êtes un importateur si vous achetez un produit chimique directement auprès d’un fournisseur établi en dehors de l’EEE et l’introduisez sur le territoire de l’EEE. Vous avez la responsabilité de conseiller vos clients sur la manière d’utiliser vos produits chimiques en toute sécurité.

Si vous importez des substances, vous avez les mêmes obligations qu'un fabricant. S'il s'agit plutôt de mélanges, la première chose à faire est d’établir une classification. La classification peut entraîner l'obligation de rédiger une fiche de données de sécurité (FDS).  Si vous importez des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes au-delà d'une certaine concentration, vous devez fournir à vos clients suffisamment d’informations pour leur permettre une utilisation sûre de l’article.

Comme c'est le cas pour les fabricants, vos clients ont le droit, et dans certains cas, l’obligation, de communiquer les informations en amont de la chaîne d’approvisionnement.

Représentants exclusifs

Vous êtes un représentant exclusif si vous prenez en charge les tâches et les responsabilités de l’importateur d’une substance en vertu du règlement REACH, pour une société non établie dans l’EEE.

En général, les exigences auxquelles vous devez satisfaire pour enregistrer une substance sont identiques à celles des fabricants et des importateurs.

Distributeurs

Vous êtes un distributeur si vous acquérez une substance chimique en tant que telle ou dans un mélange et que vous vous limitez à les stocker et à les mettre sur le marché pour le compte de tiers. Si vous achetez des produits chimiques à l'extérieur de l'EEE, vous n'êtes PAS un distributeur, mais un importateur.

En tant que distributeur, votre principale responsabilité consiste à faire circuler les informations en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement, entre les fabricants,  les formulateurs et les utilisateurs des produits chimiques. Cette transmission est essentielle pour faire en sorte que tous les acteurs reçoivent les informations pertinentes dont ils ont besoin pour satisfaire à leurs exigences respectives au titre de REACH et pour améliorer l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques en Europe.

S’il est question d’une substance ou d’un mélange dangereux, vous devez présenter une fiche de données de sécurité (FDS) ou une fiche de données de sécurité étendue (FDSe), étayée par des scénarios d’exposition (ES), et veiller à ce qu’ils soient rédigés dans la langue du pays concerné et incluent les informations requises par la législation nationale, par exemple, en matière de santé et de sécurité ou d’élimination des déchets.

Pour les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes, vous devez fournir à vos clients suffisamment d’informations pour leur permettre une utilisation sûre de l’article, avec, au minimum, le nom de la substance dangereuse.

Si vous vendez à des consommateurs, veillez à ce que les produits dangereux soient convenablement étiquetés et emballés.

Comme c'est le cas pour les fabricants et les importateurs, vos clients ont le droit, et dans certains cas, l’obligation, de communiquer les informations en amont de la chaîne d’approvisionnement

Utilisateurs en aval

Dans REACH, les entreprises ou les particuliers qui utilisent des substances chimiques sont appelés « utilisateurs en aval ». Sont visées par cette désignation les entreprises qui fabriquent des biens ou fournissent des services et pour lesquelles les substances chimiques ne sont pas l'élément principal des activités, par exemple les entreprises du secteur alimentaire, de la construction ou du nettoyage. Les produits chimiques concernés sont généralement des peintures, des métaux, des adhésifs, des solvants ou des agents de nettoyage.

Les utilisateurs en aval ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l'utilisation sûre des produits chimiques en l'appliquant sur leur propre site et en communiquant des informations pertinentes à leurs fournisseurs et à leurs clients.

Outils de communication

Les organisations des secteurs industriels, les Etats membres et l’ECHA travaillent ensemble pour améliorer et harmoniser la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre du rapport sur la sécurité chimique/de la feuille de route des scénarios d’exposition (CSR/ES) et du réseau d’échange sur les scénarios d’exposition (ENES).

Pour la communication en amont, des « plans d’utilisation » ont été élaborés pour fournir des informations aux déclarants, souvent par le biais d’organisations sectorielles.

Pour la communication en aval, plusieurs éléments ont été élaborés :

• des modèles de scénarios d’exposition ont été convenus pour les substances ;
• des modèles d’information concernant la sécurité d’utilisation pour les mélanges (safe use of mixture information, SUMI) ont été développés ;
• les expressions et la communication informatique des scénarios d’exposition ont été harmonisées ;
• une méthodologie a été mise au point pour identifier le composant principal d’un mélange.

Accès aux outils de communication de l'ECHA.

Accès à « IUCLID Cloud for SMEs » de l'ECHA.

Le SPF Economie a également développé un outil d'inventorisation.