En Belgique, le contrôle de REACH est effectué par différents services qui organisent des inspections conjointes. Il s'agit ici spécifiquement des services suivants :

- le service d’inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour ce qui concerne la condition de mise sur le marché.

- la Direction générale Contrôle du Bien-Être au Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, pour :

  • la fabrication de substances par les employeurs ;
  • l'importation, par les employeurs, de substances destinées à être utilisées dans le cadre de leurs activités ;
  • la fourniture aux employeurs de substances destinées à être utilisées par leurs collaborateurs.

- les services d'inspection régionaux de la production (les services d'inspection régionaux de l'environnement, pour la protection de l'environnement, que la fabrication ou l'utilisation ait lieu dans des établissements régis ou pas par la réglementation régionale sur les permis d'environnement.)

Plus d'informations sur le contrôle de REACH.

Dernière mise à jour
29 mai 2018

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