REACH établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances.

Les entreprises doivent enregistrer leurs substances en collaborant avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.

L'ECHA reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les Etats membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les instances et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances peuvent être gérés.

Les autorités peuvent interdire les substances dangereuses si elles estiment que les risques qu'elles présentent ne peuvent être maîtrisés. Elles peuvent également décider d’en restreindre l’utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

Dernière mise à jour
29 mai 2018

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