Industries chimiques et connexes (REACH)

Qu’est-ce que REACH ?

REACH est un règlement adopté par l'Union européenne afin de mieux protéger la santé des personnes et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques. En même temps, il améliore la compétitivité de l'industrie chimique au sein de l’Union européenne. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux.

En principe, REACH s'applique à toutes les substances chimiques : pas seulement celles utilisées dans les processus industriels, mais également celles que nous utilisons dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, la peinture et les articles comme les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour satisfaire à ce règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et mettent sur le marché au sein de l'UE. Elles doivent indiquer à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins.

Dernière mise à jour
31 mai 2018

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