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    Date limite : 31 août 2018

    Publication : 1er juillet 2018

    Statut : Clôturée

    Sujet

    GSR a soumis le 30 mars 2018 une déclaration d'impact environnemental à l'Autorité internationale des fonds marins (ISA) et a récemment décidé de publier l'évaluation dans l'intérêt de la transparence pour les parties concernées.

    L'objectif de GSR est de développer un système de collecte de nodules polymétalliques qui utilise les meilleures techniques disponibles qui supporte les défis physiques extrêmes d'opérer à des profondeurs allant jusqu'à 5 000 mètres et qui minimise l'impact environnemental.

    Bien que GSR effectuera ses propres mesures sur les effets environnementaux de ces tests, GSR a convenu avec la Joint Programming Initiative Healthy and Productive Seas and Oceans (JPI Oceans) de se coordonner pour un suivi indépendant de leurs tests.

    Déroulement de la consultation publique

    La consultation publique s'est déroulée du 1 er juillet 2018 au 31 août 2018 et a été annoncée sur la page des nouvelles du site web du SPF Economie et par un courrier électronique adressé aux nonante participants à l'atelier « Deep Sea Mining – Contributing to the elaboration of a Belgian policy ». Cette annonce a également été reprise sur la page de nouvelles du site web de GSR. Enfin, la délégation belge au Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins (ISA) a annoncé la consultation publique belge le mercredi 18 juillet 2018, lors de sa déclaration sur le rapport du président de la Commission juridique et technique, et a invité le des membres du Conseil à y participer.

    Documents de consultation (disponibles uniquement en anglais)

    Résultats de la consultation publique

    Sept commentaires ont été reçus lors de cette consultation. Deux d’entre eux étaient de citoyens, trois d’organisations non gouvernementales et deux d’institutions scientifiques. Tous les commentaires sauf un venaient de Belgique. Deux entrées ont été rejetées, l'une parce que les informations contenues dans le document ne se rapportaient pas à l'objet de la consultation et l'autre parce que, malgré une demande de fournir plus d'informations, les informations contenues dans le document étaient trop limitées pour être utiles.

    Commentaires retenus

    La réponse belge

    La Belgique a soigneusement examiné tous les commentaires reçus et, en consultation avec GSR et les parties prenantes concernées, a identifié un certain nombre d'actions. Cela a conduit à la réponse de la Belgique à la consultation publique, qui a été envoyée le 3 décembre 2018 à l'ISA, à GSR aux acteurs concernées.

    Réponse belge avec pièce jointe (PDF, 974.83 Ko)

    Réponses de GSR (disponible uniquement en anglais)

    Les réponses de GSR aux commentaires des parties prenantes concernées ont été envoyées par GSR aux parties prenantes concernées, à ISA et au SPF Économie le 14 janvier 2019.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2019

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