Vous êtes diamantaire ou bijoutier ? Vous vendez des bijoux en diamants ?

À partir du 1er mai 2023, vous devrez informer le consommateur sur les caractéristiques des diamants que vous vendez au moyen d’un document d’information. Cette obligation d’information précontractuelle permet au consommateur d’acheter en toute connaissance de cause.

Pourquoi devez-vous informer le consommateur sur les diamants que vous vendez ?

Depuis plusieurs années, la vente de diamants synthétiques aux consommateurs gagne en importance. Pour un consommateur moyen, il n’est pas possible de percevoir à l’œil nu la différence entre des diamants naturels et des diamants synthétiques. Pourtant, la différence est grande en matière de fabrication et de prix. Un diamant naturel est rare et issu d’un processus géologique de plusieurs milliers d’années, il a donc une haute valeur. Par contre, les diamants synthétiques peuvent être fabriqués en laboratoire et ainsi être produits de manière continue. Si leurs propriétés chimiques et physiques sont les mêmes que celles des diamants naturels, les diamants synthétiques sont bien moins chers. Les diamants synthétiques ne sont donc pas des imitations de diamants ou des simulants. Ces derniers se caractérisent effectivement par des propriétés physiques et chimiques qui diffèrent de celles du diamant.

Tous ces produits sont légitimes mais le consommateur doit pouvoir décider lui-même, en toute transparence, de l’achat d’un diamant naturel, d’un diamant synthétique ou d’une imitation de diamant.

Comment informer le consommateur sur les diamants que vous vendez ?

Avant tout achat, vous devez renseigner le consommateur clairement sur les principales caractéristiques de la pierre proposée à la vente, qui ont un impact sur sa valeur, notamment :

  • sa nature synthétique ou non
  • son poids
  • l'éventuel traitement de la pierre.

Vous devez fournir ces informations de manière lisible, univoque et sans abréviations, au moyen d’un document papier ou, si le consommateur est d’accord, sur un autre support durable qui lui est remis. Le document mentionne également les données du bijoutier et il doit être signé et daté.

Pour transmettre ces informations, vous pouvez utiliser le document d’information standard Word (DOCX, 17.03 Ko) ou PDF (PDF, 124.54 Ko).

Cette obligation d'information précontractuelle est réglementée par l'arrêté royal du 26 janvier 2023 portant des dispositions complémentaires relatives à l’information précontractuelle qui est fournie au consommateur sur les diamants naturels et synthétiques.

Pour en savoir plus sur vos obligations d’information précontractuelle et pour respecter la réglementation, consultez les FAQ destinées aux vendeurs professionnels.

Dernière mise à jour
13 mars 2023