Caractéristiques environnementales des produits de construction dans le règlement (UE) 2024/3110

Le règlement (UE) 2024/3110 introduit de nouvelles exigences en matière de caractéristiques  environnementales pour les produits de construction. Ces exigences visent à mieux évaluer et réduire l’impact environnemental des produits de construction tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie du produit.

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans les objectifs européens de transition vers une économie circulaire et de réduction de l’empreinte environnementale du secteur de la construction.

Liste des caractéristiques environnementales des produits de construction

L’annexe II du règlement liste 19 caractéristiques essentielles environnementales à prendre en compte :

1. les effets sur le changement climatique (total)
2. les effets sur le changement climatique (liés aux combustibles fossiles)
3. les effets sur le changement climatique (liés aux émissions biogéniques)
4. les effets sur le changement climatique (liés à l’occupation des sols et aux changements d'affectation des terres)
5. l’appauvrissement de la couche d’ozone
6. le potentiel d'acidification
7. l'eutrophisation de l'eau douce
8. l'eutrophisation de l'eau de mer
9. l'eutrophisation des terres
10. la formation d'ozone photochimique
11. l’épuisement des ressources abiotiques (minéraux, métaux)
12. l'épuisement des ressources abiotiques (combustibles fossiles)
13. la consommation d’eau
14. les émissions de particules fines
15. le rayonnement ionisant (santé humaine)
16. l’écotoxicité de l’eau douce
17. la toxicité humaine (effets cancérigènes)
18. la toxicité humaine (effets non cancérigènes)
19. les incidences liées à l’occupation des sols

Mention des caractéristiques environnementales dans la déclaration de performance et de conformité

Les performances environnementales des produits de construction devront être intégrées dans la déclaration de performance et de conformité (DoPC) .

Les performances couvriront l’ensemble du cycle de vie du produit, y compris les emballages utilisés ou susceptibles d'être utilisés. Elles seront calculées à l'aide d’un logiciel mis gratuitement à disposition par la Commission européenne.

Les caractéristiques essentielles environnementales seront intégrées par étapes dans la DoPC selon le calendrier suivant :

• les caractéristiques visées aux points 1) à 4) : à partir du 8 janvier 2026
• les caractéristiques visées aux points 5) à 13) : à partir du 9 janvier 2030
• les caractéristiques visées aux points 14) à 19) : à partir du 9 janvier 2032

Spécifications techniques harmonisées

Les caractéristiques environnementales seront applicables dès la publication des spécifications techniques harmonisées (HTS) en question pour chaque catégorie de produits de construction.

Les spécifications techniques harmonisées sont des documents qui définissent les caractéristiques essentielles des produits de construction, notamment pour permettre aux fabricants de rédiger la déclaration des performances et de les commercialiser avec le marquage CE.

À ce jour, aucune spécification technique harmonisée n'a encore été publiée par la Commission européenne.