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Les tax shelters visent à encourager les investissements des particuliers dans des PME.
Depuis 2016, le système de tax shelter a permis aux entreprises belges de bénéficier de 173,6 millions d’euros de particuliers. 99 % des investissements et 96 % des montants investis (166,6 millions d’euros) ont été réalisés dans 2.188 entreprises bénéficiaires par le biais du tax shelter start-up.
Cette page dresse le profil des PME bénéficiaires. Comme 98,3 % des bénéficiaires l’étaient dans le cadre du dispositif start-up, ces tendances globales nous renseignent essentiellement ce mécanisme.
En résumé, la plupart des bénéficiaires est établie sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SPRL ou SRL, 63,2 %), établie en Flandre (59,1 %), n'employant aucun travailleur (73,9 %), opérant dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (M, 20,7 %) et gérée par des administrateurs exclusivement masculins (65,7 %).
Attention : les données relatives aux trois dernières années, et particulièrement pour 2021, restent susceptibles d’évoluer. Elles doivent donc être considérées avec prudence.
Évolution annuelle du nombre d’entreprises bénéficiaires des tax shelters
Une forte augmentation a pu être constatée en 2017 à la fois pour le nombre d’entreprises bénéficiaires (+76 %), les montants investis (+56 %) et le nombre d’investissements (multipliés par plus de 3). Ces chiffres restent ensuite relativement stables. Les chiffres des trois dernières années ne sont que provisoires et doivent donc être utilisés avec prudence.
Répartition sectorielle des entreprises bénéficiaires des tax shelters
Plus de la moitié des bénéficiaires et presque la moitié des capitaux levés se retrouvent dans les trois secteurs suivants :
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (20,7 % des bénéficiaires et 17,5 % des montants),
- le commerce (16,6 % des entreprises, 15,9 % des montants)
- les TIC (16,2 % des entreprises et 22,6 % des montants).
Les activités spécialisées, scientifiques et techniques et le commerce représentent également les deux premiers secteurs des PME assujettis à la TVA. Mais le secteur des TIC est surreprésenté par rapport à sa part dans l’économie réelle, comme l’industrie manufacturière (8,5 % des bénéficiaires) et l’horeca (7,7 % des bénéficiaires). La construction (6,2 % des bénéficiaires), 7e secteur en importance, est sous-représentée par rapport à sa part dans l’économie réelle.
Les investissements médians dans les TIC et les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont élevés à 1.000 euros contre 300 euros dans le commerce. Ce dernier secteur a attiré par contre un nombre plus élevé d’investissements (23,1 % du total).
Répartition géographique des entreprises bénéficiaires des tax shelters
Près de trois entreprises bénéficiaires sur cinq sont situées dans la Région flamande. Elles ont reçu 49,1 % des montants levés. Environ un quart sont installées en Wallonie et un peu plus d’un huitième sont des entreprises bruxelloises. 18 % des capitaux levés vont aux entreprises bruxelloises, avec une tendance à la hausse au fil des ans. Par rapport à la répartition géographique des PME assujetties à la TVA, les entreprises bénéficiaires wallonnes sont légèrement surreprésentées alors que les entreprises bénéficiaires flamandes et bruxelloises sont légèrement sous-représentées.
Les montants médians investis dans des entreprises flamandes sont plus élevées : 1.000 euros par investissement contre 600 euros et 500 euros respectivement en Wallonie et à Bruxelles. En effet, les investissements réalisés dans des entreprises wallonnes et bruxelloises, proportionnellement plus nombreux, se concentrent sur un plus petit nombre d’entreprises. En revanche, les investissements réalisés en Flandre, bien que relativement moins nombreux, représentent un montant plus élevé et bénéficient à un nombre plus important d’entreprises.
Répartition des entreprises bénéficiaires des tax shelters par genre des administrateurs
Les entreprises qui lèvent des capitaux par le biais des tax shelters sont souvent dirigées par des administrateurs exclusivement masculins (65,7 %) : ils ont levé 66,2 % des montants investis. 16.9 % des entreprises bénéficiaires étaient dirigées exclusivement par des femmes, qui ont récolté 10,2 % des montants investis. Les entreprises dirigées par des hommes étaient donc proportionnellement davantage représentées parmi les bénéficiaires des tax shelters que dans les PME assujetties à la TVA. En effet, 62,2 % de ces dernières sont dirigées exclusivement par des hommes, 22,6 % exclusivement par des femmes.
Par contre, le montant médian investi dans les entreprises gérées uniquement par des femmes est relativement plus élevé : 3.000 euros, contre 1.000 euros pour les entreprises dirigées uniquement par des hommes.
Répartition des entreprises bénéficiaires des tax shelters par taille
Les trois quarts des entreprises qui ont levé des capitaux par le biais des tax shelters n’ont pas d’employés et 98,3 % des entreprises bénéficiaires des tax shelters sont des micro-entreprises (moins de 10 employés). Les entreprises de 1 à 9 salarié(s) sont plus fortement représentées (24,4 %) que dans l’ensemble des PME assujetties à la TVA (14,3 %).
Les entreprises bénéficiaires ont un chiffre d’affaires médian d’environ 36.000 euros lorsqu’elles ont bénéficié du tax shelter pour la première fois. 60 % des bénéficiaires ont un chiffre d’affaires inférieur à 50.000 euros, ce qui correspond à la logique du tax shelter pour start-ups où les bénéficiaires sont des jeunes sociétés à la recherche d’investisseurs. 18,1 % des bénéficiaires ont un chiffre d’affaires supérieur à 150.000 euros.
Répartition des entreprises bénéficiaires des tax shelters par forme juridique
Environ 65 % des entreprises bénéficiaires étaient des sociétés à responsabilité limitée (SPRL ou SRL). Les sociétés anonymes et les différents types de coopératives représentent toutes deux 10 % des sociétés.
