Tax shelter scale-up

Le tax shelter scale-up vise à encourager les investissements des particuliers dans des entreprises croissance. Cette page résume les chiffres clés et dresse un aperçu de ces entreprises bénéficiaires. Les chiffres disponibles pour ces dernières années sont provisoires et doivent donc être interprétés avec une certaine prudence.

Chiffres clés du tax shelter scale-up et évolution depuis 2019

Selon les premières estimations, le dispositif scale-up aurait permis l’investissement de presque sept millions d’euros (2,8 % du montant total investi dans l'ensemble des dispositifs) dans 31 entreprises.

Le montant médian reçu par entreprise dans le cadre du tax shelter scale-up s'élève à 100.000 euros, surpassant de manière significative celui du tax shelter start-up, qui est de 35.000 euros, ainsi que celui du tax shelter Covid-19, fixé à 94.000 euros.

Les types de financement influencent les montants médians et le nombre d'investissements. Dans le cas du tax shelter scale-up, la grande majorité des investissements et quelques investisseurs ont représenté ensemble un tiers du montant investi. Cette année fut donc particulièrement fructueuse pour le tax shelter scale-up. Une année également caractérisée par un afflux important de petits investissements, probablement par le biais de mécanismes de financement tels que le crowdfunding.

Répartition sectorielle des entreprises bénéficiaires du tax shelter scale-up

Le tax shelter scale-up a principalement profité :

• à 32,3 % de bénéficiaires du secteur des TIC ;
• à 19,4 % de bénéficiaires du secteur du commerce ;
• à 16,1 % de bénéficiaires du secteur des professions libérales.

Par ailleurs, les principaux montants investis étaient :

• de 31,7 % pour le secteur des TIC ;
• de 19,6 % pour le secteur du commerce ;
• de 19 % pour le secteur de l’immobilier (qui possède aussi le plus grand montant médian).

Le nombre d'investissements est dominé par le secteur des services administratifs et de soutien : 73,6 % du nombre total d'investissements dans le cadre de l'extension des tax shelter ont été réalisés dans ce secteur, bien qu'il ne représente que 8,6 % du montant total.

Répartition géographique des entreprises bénéficiaires du tax shelter scale-up

La moitié (51,6 %) des entreprises bénéficiaires sont situées en Flandre, 29 % sont à Bruxelles, et les 19,4 % restants sont en Wallonie. Le montant médian perçu par entreprise est particulièrement contrasté entre les régions :

• 149.222 euros en Wallonie ;
• 100.000 euros en Flandre ;
• 65.860 euros à Bruxelles.

Le type de financement peut avoir un impact important sur les montants médians et sur le nombre d'investissements. En ce qui concerne le nombre d'investissements, Bruxelles attire neuf investissements sur dix. Le montant perçu et le nombre d'entreprises bénéficiaires de cette région ne sont cependant pas en proportion égale. Il est possible que les entreprises bruxelloises aient eu recours à la collecte de fonds en grand nombre, par exemple par le biais du crowdfunding.

Analyse genrée du tax shelter start-up

74,2 % de ces scale-up étaient dirigées par des administrateurs masculins. Dans les autres scale-up (25,8 %), ce sont des équipes mixtes qui dirigent l'entreprise. Aucune scale-up gérée exclusivement par des femmes n’a donc levé de fonds avec le tax shelter scale-up.

La situation est plus nuancée en ce qui concerne les investisseurs : les femmes (31,8 %) restent sous-représentées mais elles représentent néanmoins presque un tiers des investisseurs.

Répartition des entreprises bénéficiaires du tax shelter scale-up par taille, par chiffre d’affaires et par forme juridique

Les entreprises de 10 à 49 salariés représentent 71 % des bénéficiaires du tax shelter scale-up et attirent les deux tiers (66,3 %) des montants investis. Près de neuf scale-up bénéficiaires sur dix (87,1 %) appartiennent à la catégorie de chiffre d'affaires la plus élevée (plus de 150.000 euros), ce qui s'explique vraisemblablement par le fait que les scale-up sont des entreprises à croissance rapide.

La plupart des scale-up (64,5 %) qui lèvent des fonds sont des sociétés anonymes. Elles réunissent la moitié des capitaux levés. L'autre moitié (52,6 %) est levée par des sociétés à responsabilité limitée, qui représentent 29 % des scale-up et les sociétés coopératives (6,5 % des bénéficiaires ; 1,2 % du capital levé).