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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le régime de tax shelter a été temporairement étendu pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à lever de nouveaux capitaux. Objectif : encourager l'investissement privé dans les entreprises durement touchées par la pandémie. En raison de la nature temporaire de cette mesure de soutien fiscal, le tax shelter Covid-19 n'a existé qu'en 2020 et 2021.
Chiffres clés du tax shelter Covid-19
Au total, 45 entreprises ont utilisé le tax shelter Covid-19 au cours de la période 2020-2021. Cela représente 1,7 % de l'ensemble des entreprises ayant utilisé un tax shelter de type start-up, scale-up ou Covid-19. Au total, 6,1 millions d'euros ont été investis, répartis sur 216 investissements. Ce montant est le plus faible des trois types de tax shelter considérés (2,4 % du montant total investi), ce qui est également prévisible compte tenu de la période d'investissement plus courte.
Le montant médian perçu par entreprise est de 94.000 euros. Un montant nettement plus élevé que l'équivalent dans le tax shelter start-up (35.000 euros), mais légèrement inférieur à celui du tax shelter scale-up (100.000 euros).
La plus grande aberration se trouve chez les investisseurs : le montant médian investi par investisseur dans le tax shelter Covid-19 est de loin le plus élevé :
- 40.000 euros par investisseur dans le cadre du tax shelter Covid-19 ;
- 4.986 euros par investisseur dans le cadre du tax shelter start-up ;
- 500 euros par investisseur dans le cadre du tax shelter scale-up.
Cette différence peut s'expliquer par le fait que les entrepreneurs ne sont pas exclus de ce tax shelter, et peuvent donc investir dans leur propre entreprise.
Analyse sectorielle du tax shelter Covid-19
La majeure partie du montant total a été perçue par des entreprises du secteur des arts, du spectacle et des activités récréatives (28,9 %), suivi par les activités spécialisées, scientifiques et techniques (24,3 %).
Le plus grand nombre d'investissements a été réalisé dans le secteur de l’industrie manufacturière (26,4 %), où le montant médian perçu était de 77.050 euros par entreprise manufacturière bénéficiaire. Toutefois, les montants médians les plus élevés par entreprise se trouvent dans les secteurs :
- de l'agriculture ;
- des arts ;
- du spectacle et des activités récréatives ;
- des TIC.
Dans ces différents secteurs, les montants médians étaient supérieurs à 170.000 euros.
Analyse géographique du tax shelter Covid-19
Les entreprises wallonnes constituent 28,9 % des bénéficiaires du tax shelter Covid-19 et captent 23 % des montants investis, tout en représentant près de la moitié des investissements réalisés (47,7 %).
En Flandre, bien que les entreprises bénéficiaires n’aient attiré que 39,8 % des investissements, elles représentent 60 % des entités soutenues et concentrent 68 % du total des fonds alloués.
Quant aux entreprises bruxelloises, leur participation à ce dispositif fiscal s’est avérée plus limitée que pour les autres types de tax shelter. Elles ne comptent en effet que pour 11,1 % des bénéficiaires, 12,5 % des investissements réalisés et 12,6 % des montants levés.
Analyse genrée du tax shelter Covid-19
La majorité des entreprises ayant bénéficié du tax shelter Covid-19 étaient dirigées par un conseil d’administration exclusivement masculin, représentant 64,4 % des bénéficiaires. En comparaison, un conseil exclusivement féminin était en place dans 13,3 % des entreprises, tandis que 22,2 % disposaient d’une gouvernance mixte.
Une inégalité de genre se retrouve également parmi les investisseurs, dont les hommes constituaient 75 % du total, contre 25 % pour les femmes.
Analyse du tax shelter Covid-19 par taille, chiffre d’affaires et par forme juridique des entreprises bénéficiaires
Les micro-entreprises, employant entre zéro et neuf travailleurs, constituaient la vaste majorité des bénéficiaires du tax shelter Covid-19, représentant 91,1 % des entités soutenues. Près de la moitié (48,9 %) ne comptaient aucun salarié, tandis que 42,2 % employaient entre un et neuf travailleurs. Ainsi, la taille des entreprises bénéficiaires se situait, en moyenne, entre celle des entreprises éligibles au tax shelter scale-up et celles relevant du tax shelter start-up. Ces structures de petite envergure ont capté 89,1 % des montants investis dans le cadre du dispositif.
Les sociétés à responsabilité limitée (SRL) représentaient 55,6 % des bénéficiaires, soit une proportion légèrement inférieure à celle observée dans le tax shelter start-up. Les autres formes juridiques se répartissaient de manière équilibrée entre les sociétés coopératives, les sociétés en commandite et les sociétés anonymes.
En ce qui concerne leur activité économique, 51,3 % des entreprises ayant eu recours au tax shelter Covid-19 déclaraient un chiffre d’affaires supérieur à 150.000 euros. À l’inverse, les autres affichaient des revenus inférieurs, dont 22,2 % se situaient dans une fourchette comprise entre 10.000 et 50.000 euros. Il convient de rappeler que l’éligibilité à ce dispositif était conditionnée à une diminution d’au moins 30 % du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente.
