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Dans le cadre de la crise du coronavirus, le régime de tax shelter a été temporairement étendu pour encourager l’investissement privé dans les entreprises durement touchées par la crise Covid-19. En raison de la nature temporaire de cette mesure de soutien fiscal, le tax shelter Covid-19 n’a existé qu’en 2020 et 2021.
Chiffres clés du tax shelter Covid-19
Au total, 44 entreprises ont utilisé le tax shelter Covid-19 au cours de sa période d’existence, en 2020 et 2021. Cela représente 1,8 % de toutes les entreprises qui ont bénéficié du tax shelter, tous dispositifs confondus (start-up, scale-up et Covid-19) et toutes années confondues (2016-2022). 4,6 millions d’euros ont été investis par le biais du tax shelter Covid-19, répartis sur 203 investissements. Ce montant est le plus faible des trois types de tax shelter considérés (soit 2,2 % des sommes investies par le biais du tax shelter).
En contrepartie, le montant moyen investi par investissement dans le cadre du tax shelter Covid-19 (22.657 euros) surpasse de loin ceux des autres types de tax shelter. C’est également le cas pour le montant médian investi : 10.000 euros dans le cadre du tax shelter Covid-19, contre 551 euros dans le tax shelter start-up et 40 euros dans le tax shelter scale-up. Cette différence peut s’expliquer par le fait que les chefs d’entreprises ne sont pas exclus de ce type de tax shelter et peuvent donc investir dans leur propre entreprise.
Analyse sectorielle du tax shelter Covid-19
Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques est le principal bénéficiaire des montants investis (32,2 %) et compte également le plus grand nombre d’entreprises bénéficiaires (27,3 %). Le secteur de l’industrie manufacturière a reçu le plus grand nombre d’investissements via le tax shelter Covid-19 (28,1 %), mais ne récolte que 2 % du montant total investi. Ceci s’explique par un montant moyen par investissement particulièrement faible dans ce secteur (1.651 euros) par rapport aux autres secteurs (par exemple 46.289 euros d’investissement moyen pour le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques). Le secteur des activités de services administratifs et de soutien figure parmi le top 3, à la fois en termes de montants investis, de nombre d’entreprises bénéficiaires et du nombre d’investissements réalisés.
Analyse géographique du tax shelter Covid-19
Les entreprises wallonnes représentent 29,5 % des bénéficiaires du tax shelter Covid-19 et 30,5 % du montant investi, mais la moitié du nombre d'investissements (50,7 %).
Bien qu’elles n’aient attiré que 36 % des transactions, les entreprises flamandes représentent près de 60 % des entreprises et 56,9 % du montant total investi.
Les entreprises bruxelloises ont proportionnellement moins bénéficié du tax shelter Covid-19 que des autres types de tax shelter, puisqu’elles ne représentent que 11,4 % des bénéficiaires, 13,3 % des investissements et 12,6 % du montant investi.
Le montant médian investi par investissement est significativement plus élevé en Flandre (19.150 euros) qu’en Wallonie (3.800 euros) et à Bruxelles (2.830 euros). Toutes régions confondues, le montant moyen d’un investissement dans le cadre du tax shelter Covid-19 s'élève à 10.000 euros.
Analyse genrée du tax shelter Covid-19
65,9 % des entreprises bénéficiaires du tax shelter Covid-19 avaient un conseil d’administration exclusivement masculin. Les autres entreprises bénéficiaires étaient dirigées par un conseil d’administration exclusivement féminin (11,4 %) ou mixte (22,7 %).
L’écart genré est également visible au niveau des investisseurs : 75,8 % d’entre eux étaient des hommes, contre 24,2 % de femmes ayant investi par le biais du tax shelter Covid-19.
Analyse du tax shelter Covid-19 par taille, chiffre d’affaires et forme juridique des entreprises bénéficiaires
Les micro-entreprises (0 à 9 travailleurs) représentaient 90 % des bénéficiaires du tax shelter Covid-19 : 47,7 % des bénéficiaires n’employaient aucun salarié et 43,2 % en employaient entre 1 et 9 travailleur(s). Les entreprises bénéficiaires du tax shelter Covid-19 étaient donc dans l’ensemble plus petites que dans le cadre du tax shelter scale-up, mais plus grandes que dans le cadre du tax shelter start-up. Ces micro-entreprises ont attiré un peu plus de 85 % des montants investis.
Trois entreprises bénéficiaires sur cinq étaient des sociétés à responsabilité limitée (SRL), soit un peu moins que dans le tax shelter start-up. Les 40 % restants se répartissaient de manière équilibrée entre les sociétés coopératives, les sociétés en commandite et les sociétés anonymes.
Plus de la moitié (52,3 %) des entreprises qui ont utilisé le tax shelter Covid-19 avaient un chiffre d’affaires supérieur à 150.000 euros. Les autres entreprises avaient un chiffre d’affaires inférieur, un cinquième (20,5 %) ayant un chiffre d’affaires compris entre 10.000 et 50.000 euros. Pour rappel, une perte de 30 % du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente était l’une des conditions pour bénéficier de cette mesure fiscale.
