Taux de création, de cessation et turbulence
Les taux de création, de cessation et d’accroissement sont respectivement le nombre de créations, de cessations et de variation de PME rapportées au nombre de PME assujetties à la TVA actives au 31 décembre de la précédente année. Le taux de turbulence correspond à la somme des taux de création et de cessation de PME. En plus des créations et des cessations, le nombre de PME peut aussi varier lorsqu’une entreprise change de catégorie de taille.
Le secteur d’activité économique de l’entreprise provient de la version belge 2008 de la nomenclature des activités économique de la Communauté européenne (NACE-BEL). Cette nomenclature décompose l’univers des activités économiques de telle sorte qu’un code NACE-BEL puisse être associé à chaque entreprise.
Le nombre de PME ne cesse d’augmenter depuis 2012, notamment au cours des trois dernières années (2019-2022) où la hausse est supérieure à 40.000 unités par année. Cette croissance est principalement le fait des créations annuelles dont le nombre se situe depuis quatre ans au-dessus de 100.000 unités alors que les cessations annuelles restent proches des 70.000 unités.
La dernière année (2022) se révèle néanmoins une année record à différents égards :
- le nombre de créations (126.832),
- le nombre de cessations (78.046)
- l’augmentation du nombre de PME (48.745).
L’année 2022 semble s’inscrire dans un double mouvement : les fortes hausses des créations en 2021 (114.546) et 2022 (126.832) relèvent de la reprise économique post Covid-19 tandis que la forte augmentation 2021-2022 des cessations en 2022 (78.046) correspond plutôt aux effets de la crise énergétique.
En 2022, les taux annuels de création (11,6 %), d’accroissement (4,5 %) et de turbulence (18,7 %) étaient plus élevés que ceux des autres années sur la période 2015-2022. Le taux annuel de cessation de 7,1 % fait partie des taux les plus élevés avec ceux des années 2015 et 2019.
Le taux de turbulence en 2022 reste par contre inférieur au maximum atteint en 2014 (19 %) du fait de l’addition exceptionnelle des 8 % de cessations et des 11,1 % de créations dues en grande partie à l’assujettissement des avocats à la TVA.
En 2022, les créations de PME ont été plus nombreuses en Région flamande qui en a enregistré 82.479 (65 %) créations contre 29.338 en Région wallonne (23,1 %) et 12.441 en Région Bruxelles-capitale (9,8 %). Les 2.574 créations restantes (2 %) regroupent des PME établies à l’étranger ou n’ayant pas d’adresse attribuable. Ces PME nouvellement créées n’occupent pour la plupart aucun employé (118.166 ; 93,2 % du total).
En termes d’accroissement, la majeure partie de l’augmentation a eu lieu en Flandre (+34.928 ; 71,7 %) contre +10.966 en Wallonie (22,5 %) et +2.751 à Bruxelles-Capitale (5,6 %). Les PME établies à l’étranger et celles qui sont sans adresse ont seulement connu une augmentation de 100 unités (0,2 %). La croissance du nombre de PME s’observe principalement auprès des entreprises sans employé (+47.171) contre +651 pour les PME de 1 à 9 employé(s) et +923 pour les PME de 10 à 249 employés.
Les cessations de PME restent plus nombreuses en Flandre (47.937 ; 61,4 %) qu’en Wallonie (18.765 ; 24 %) et à Bruxelles-Capitale (8.744 ; 11,2 %). La majeure partie des cessations concernent des PME sans employé (75.375 ; 96,6 %).
En 2022, les créations de PME se concentrent dans neuf secteurs d’activité (109.347 ; 86,2 %). Dans le top 4 figurent les secteurs suivants :
- le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (22.183 ; 17,5 %)
- la santé humaine et action sociale (20.678 ; 16,3 %)
- le secteur de la construction (16.343 ; 12,9 %)
- le secteur du commerce (15.734 ; 12,4 %).
Les cessations de PME se concentrent également dans les neuf mêmes secteurs (66.637 ; 85,4 %). Dans le top 3 se retrouvent les secteurs suivants :
- le secteur du commerce (16.185 ; 20,7 %)
- le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (13.525 ; 17,3 %)
- le secteur de la construction (10.874 ; 13,9 %).
En termes d’accroissement, le secteur de la santé humaine et de l’action sociale connaît en 2022 la plus forte hausse avec +18.758 PME contrairement à celui du commerce qui enregistre une baisse de 959 PME.
En 2022, le taux d’accroissement des PME était plus élevé en Flandre (5,2 %) qu’en Wallonie (3,9 %) et à Bruxelles-Capitale (2,4 %). Ce phénomène s’explique par un taux de création de PME plus élevé en Flandre (12,2 %) qu’à Bruxelles-Capitale (10,8 %) et en Wallonie (10,5 %) et par un taux de cessation de PME moins élevé en Flandre (7,1 %) qu’à Bruxelles-Capitale (7,6 %). Par contre, le taux de cessation de PME est légèrement moins haut en Wallonie (6,7 %) qu’en Flandre.
Les taux de création, de cessation et d’accroissement sont plus élevés pour les PME sans employé (respectivement 13,1 %, 8,4 % et 5,2 %).
Enfin, les taux d’accroissement les plus élevés pour les PME se retrouvent dans les secteurs suivants :
- la santé humaine et l’action sociale (66,7 %)
- les activités de services administratifs et de soutien (5,6 %)
- l’information et la communication (5,2 %)
- la construction (4 %).
Le taux d’accroissement du commerce est par contre en diminution de 0,5 %.
L’accroissement élevé du secteur de la santé humaine et de l’action sociale s’explique surtout par un changement de législation au 1er janvier 2022 : dorénavant seules les prescription médicales ayant un but thérapeutique sont exemptées de TVA.
Taux de survie sur la période 2017-2022
La statistique relative aux taux de survie des entreprises assujetties à la TVA réalise un suivi de tous les primo-assujettis à la TVA lors des cinq années qui suivent le début de leur activité. Si une entreprise fait l'objet d'une radiation puis d'un ré-assujettissement subséquent, elle est écartée l'année de sa première radiation. Les primo-assujettis concernent ici toutes les entreprises qui ont acquis la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois en 2017. Le taux de survie en T + X rapporte sous la forme de pourcentage la part de ces primo-assujettis qui étaient encore actifs lors de l’année de référence (2022). Les variables descriptives (région, taille et secteurs d’activité) sont celles attachées à l'entreprise au 31 décembre 2017, c’est-à-dire à l’année de son premier assujettissement à la TVA.
En 2022, 65 % des entreprises primo-assujetties à la TVA en 2017 étaient encore actives. Les entreprises en Flandre et en Wallonie ont un taux de survie à cinq ans plus élevé que celles de Bruxelles-Capitale : 65,4 % contre 62,6 %. Les PME sans employé ont le taux de survie à cinq ans le plus bas (63,6 %) alors que les entreprises avec salariés ont un taux de survie à cinq ans d’au moins 79 %. En ce qui concerne les neuf principaux secteurs d’activité, quatre profils se dégagent :
- les secteurs qui ont des taux de survie à cinq ans autour de 70 % (construction, activités spécialisées scientifiques et techniques, santé humaine et action sociale et autres activités de services) ;
- les secteurs qui perdent 10 % de leurs entreprises la première année, puis ralentissent leurs pertes pour atteindre finalement un taux de survie à cinq ans légèrement au-dessus de 65 % (commerce, industrie manufacturière et activités de services administratifs et de soutien) ;
- un secteur de l’information et de la communication qui a un taux de survie à cinq ans proche de 60 % ;
- un secteur de l’horeca qui a un taux de survie à cinq ans inférieur à 50 % (47,6 %). La principale raison est que le taux de survie de ce secteur passe de 70,3 % à 59 % entre la deuxième et la troisième année, soit après le passage de l’année 2020 liée à la crise sanitaire du Covid-19.
Enfin, en comparaison annuelle, les entreprises créées en 2009 et en 2013 ont un taux de survie à cinq ans légèrement inférieur (respectivement 62,4 % et 62,3 %) à celui des entreprises créées en 2011, 2015 et 2016 (respectivement 64,5 %, 64,5 % et 65 %).