Table of Contents

    Les travailleurs indépendants et aidants peuvent bénéficier de congés indemnisés, c’est-à-dire une indemnité reçue pour compenser des pertes dues à l’interruption de leur activité en raison d’un congé. Les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de maternité ou d’adoption sont versées par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et les indemnités pour le congé de paternité et de naissance et les soins prodigués à un proche par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).  

    L’incapacité de travail

    La période d’incapacité de travail commence à être indemnisée à partir du huitième jour si le travailleur indépendant ou aidant respecte certaines conditions :

    • être affilié à une mutualité,
    • avoir accompli un stage de 6 mois (ou être dispensé de ce stage),
    • avoir payé ses cotisations sociales (ou en être dispensé),
    • avoir fait compléter et signer le certificat d'incapacité de travail par son médecin-traitant et
    • avoir transmis le certificat d'incapacité de travail dans les 7 jours calendrier (premier jour d'incapacité de travail non inclus) à une mutualité qui doit reconnaître l'incapacité de travail (voir Droit aux indemnités indépendant en incapacité de travail).

    Tous les indépendants ne sont pas forcément assurés pour une incapacité de travail. Au 31 décembre 2020, 636.945 indépendants sont néanmoins assurés. Ce nombre est en augmentation régulière depuis 2016 (5,6 %). Par ailleurs, le nombre de jours indemnisés s’accroît encore plus vite, avec 38,9 % sur la période 2016-2020. La majeure partie des travailleurs indépendants et aidants indemnisables sont des hommes (66,7 %) et sont âgés de 40 à 59 ans (56,6 %).

    L'invalidité

    Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà d’un an, le travailleur indépendant passe dans le régime de l’invalidité (voir Indemnités incapacité de travail - Questions frequemment posees - FAQ). Cela concerne 28.913 travailleurs indépendants et aidants au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 16,4 % sur la période 2016-2020. La plupart d’entre eux sont des hommes (59,2 %) avec le statut d’indépendant (95,4 %) et âgés d’au moins 50 ans (75,2 %).

    Le repos de maternité ou d’adoption

    La période de repos de maternité compte 12 semaines. Elle se compose d'une période de repos obligatoire (une semaine avant et deux semaines après l'accouchement) et d'une période de repos facultative de 9 semaines à temps plein ou de 18 semaines à mi-temps à choisir librement selon les modalités suivantes :

    Pendant la période de repos de maternité, la travailleuse indépendante a droit à l'allocation de maternité (voir Allocation de maternité).

    Le nombre de travailleuses indépendantes et aidantes qui bénéficient du repos de maternité ou d’adoption n’a cessé d’augmenter, passant de 6.275 en 2016 à 7.534 en 2020 (+20,1 %). Ce congé indemnisé ne concerne quasiment que des travailleuses indépendantes (98,2 %) âgées de 25 à 39 ans (92,4 % dont 46,8 % âgées de 30 à 34 ans).

    Le congé de paternité et de naissance

    Le congé de paternité et de naissance peut être demandé lorsque la filiation légale est connue pour une autre personne que la mère. Lorsqu'il n'y a pas de filiation légale connue, seule la personne qui cohabite légalement ou effectivement pendant au moins trois ans avec la mère peut bénéficier du congé.

    L’activité professionnelle peut s’interrompre pendant au maximum :

    Pendant la période de congé de paternité et de naissance, le travailleur indépendant a droit à l'allocation de paternité et de naissance (voir Allocation de paternité et de naissance).

    La mesure étant entrée en vigueur à partir du 1er mai 2019, seule la statistique de l’année 2020 est représentée ici avec une prédominance des allocataires en région flamande (67 %) par rapport aux régions wallonne (20,4 %) et bruxelloise (12,6 %).

    Soins prodigués à un proche

    Le travailleur indépendant peut interrompre son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en bénéficiant de l’allocation d’aidant proche. Les types de soins qui entrent en ligne de compte sont :

    Le nombre de travailleurs indépendants bénéficiant d’une allocation d’aidant proche n’a cessé d’augmenter, passant de 28 en 2015 à 522 en 2020. Ce congé indemnisé concerne surtout les soins prodigués à un proche gravement malade (passant de 64,3 % en 2015 à 78 % en 2020) et les femmes (60,5 %) quel que soit le type de soins (avec un maximum de 68,4 % de femmes pour les soins palliatifs en 2020).

     

    Dernière mise à jour
    5 mai 2022