Les congés indemnisés des indépendants et aidants

Les travailleurs indépendants et aidants peuvent bénéficier de congés indemnisés, c’est-à-dire une indemnité reçue pour compenser des pertes dues à l’interruption de leur activité en raison d’un congé. Les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de maternité ou d’adoption sont versées par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et les indemnités pour le congé de paternité et de naissance et les soins prodigués à un proche par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).  

L’incapacité de travail

La période d’incapacité de travail commence à être indemnisée à partir du huitième jour si le travailleur indépendant ou aidant respecte certaines conditions :

• être affilié à une mutualité,
• avoir accompli un stage de 6 mois (ou être dispensé de ce stage),
• avoir payé ses cotisations sociales (ou en être dispensé),
• avoir fait compléter et signer le certificat d'incapacité de travail par son médecin-traitant et
• avoir transmis le certificat d'incapacité de travail dans les 7 jours calendrier (premier jour d'incapacité de travail non inclus) à une mutualité qui doit reconnaître l'incapacité de travail (voir https://www.inasti.be/fr/faq/droit-aux-indemnites-independant-en-incapacite-de-travail).

Tous les indépendants ne sont pas forcément assurés pour une incapacité de travail. Au 31 décembre 2021, 651.299 indépendants étaient néanmoins assurés. Ce nombre est en augmentation régulière depuis 2017 (7 %). Par ailleurs, le nombre de périodes d’incapacité, se chiffrant à 29.480 en 2021, est en forte hausse depuis cinq ans. Il a en effet connu une progression de 114,7 % depuis 2017, sachant qu’un indépendant peut connaître plusieurs périodes d’incapacité. La conséquence de cet accroissement est que le nombre de jours indemnisés (2.853.140 en 2021) et le montant des indemnisations (126.834.067 euros en 2021) a fortement augmenté sur la période 2017-2021 : 35,7 % pour les jours indemnisés et 47,1 % pour le montant des indemnisations.

Parmi les indépendants indemnisables, les hommes sont proportionnellement plus nombreux que les femmes avec respectivement 66,4 % et 33,6 % d’entre eux au 31 décembre 2021 tandis que la répartition hommes-femmes sur l’ensemble de la population d’indépendants est d’environ 65 % d’hommes et de 35 % de femmes. Cependant, l’écart se réduit quand survient l’incapacité puisque les hommes ne représentent plus que 57,7 % des périodes d’incapacité en 2021. Enfin, à peu près 80 % des indépendants indemnisables et des périodes d’incapacité concernent des personnes âgées de 30 à 59 ans en 2021.

L’invalidité

Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà d’un an, le travailleur indépendant passe dans le régime de l’invalidité (voir https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/independants/Pages/default.aspx). Cela concerne 29.439 travailleurs indépendants et aidants au 31 décembre 2021, soit une augmentation sensible de 19 % sur la période 2017-2021. La majeure partie d’entre eux sont des hommes (58,7 %) avec le statut d’indépendant (95,6 %) et sont âgés d’au moins 50 ans (75,9 %).

Le nombre de jours d’invalidité indemnisés (8.927.787 en 2021) et le montant des indemnités d’invalidité (428.382.814 euros) ont aussi augmenté sur la même période 2017-2021 : 17,2 % pour les jours d’invalidité indemnisés et 19 % pour le montant des indemnités d’invalidité.

Enfin, 88,3 % des maladies qui causent l’invalidité des travailleurs indépendants en 2021 viennent de six groupes de maladies dont les deux premiers représentent toutefois 55,3 % des causes d’invalidité en 2021. Ces six groupes de maladies sont :

• les maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif ( 8.797 ; 29,9 %),
• les troubles mentaux et du comportement (7.485 ; 25,4 %),
• les tumeurs (2.772 ; 9,4 %),
• les lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes (2.658 ; 9 %),
• les maladies de l'appareil circulatoire (2.416 ; 8,2 %)
• les maladies du système nerveux (1.861 ; 6,3 %).

L’augmentation sensible de 19 % sur la période 2017-2021 s’explique en grande partie par la hausse des troubles mentaux et du comportement (33,2 %), puis dans une moindre mesure par l’accroissement des maladies du système nerveux (19,7 %) et des maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (19,1 %).

Le repos de maternité ou d’adoption

La période de repos de maternité compte 12 semaines. Elle se compose d'une période de repos obligatoire (une semaine avant et deux semaines après l'accouchement) et d'une période de repos facultative de 9 semaines à temps plein ou de 18 semaines à mi-temps à choisir librement selon les modalités suivantes :

• soit dans les deux semaines précédant le repos de maternité obligatoire avant l'accouchement ;
• soit à partir de la troisième semaine jusqu'à 38 semaines après l'accouchement (chaque fois par tranche de 7 jours civils) (voir https://www.inasti.be/fr/faq/repos-de-maternite-y-ai-je-droit-et-comment-en-faire-la-demande).

Pendant la période de repos de maternité, la travailleuse indépendante a droit à l'allocation de maternité (voir https://www.inasti.be/fr/faq/allocation-de-maternite).

Le nombre de travailleuses indépendantes et aidantes qui bénéficient du repos de maternité ou d’adoption n’a cessé d’augmenter, passant de 6.395 en 2017 à 8.450 en 2021 (32,1 %). Cette augmentation a également conduit à une hausse du montant des indemnités de 29,8 millions d’euros en 2017 à 42 millions d’euros en 2021 (39 %). Ce congé indemnisé ne concerne quasiment que des travailleuses indépendantes (98,7 %) âgées de 25 à 39 ans (92,4 % dont 46,6 % âgées de 30 à 34 ans).

Le congé de paternité et de naissance

Le congé de paternité et de naissance peut être demandé lorsque la filiation légale est connue pour une autre personne que la mère. Lorsqu'il n'y a pas de filiation légale connue, seule la personne qui cohabite légalement ou effectivement pendant au moins trois ans avec la mère peut bénéficier du congé.

L’activité professionnelle peut s’interrompre pendant au maximum :

• 15 jours ou 30 demi-jours pour les naissances à partir du 1^er janvier 2021 ;
• 20 jours ou 40 demi-jours pour les naissances à partir du 1^er janvier 2023 (voir https://www.inasti.be/fr/faq/conge-de-paternite-et-de-naissance-y-ai-je-droit-et-comment-en-faire-la-demande).

Pendant la période de congé de paternité et de naissance, le travailleur indépendant a droit à l'allocation de paternité et de naissance (voir https://www.inasti.be/fr/faq/allocation-de-paternite-et-de-naissance).

La mesure étant entrée en vigueur le 1^er mai 2019, la statistique est représentée ici à partir de l’année 2020 avec une prédominance des allocataires en région flamande en 2022 (66 %) par rapport aux régions wallonne (21,1 %) et bruxelloise (12,9 %).  

Soins prodigués à un proche

Le travailleur indépendant peut interrompre son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en bénéficiant de l’allocation d’aidant proche. Les types de soins qui entrent en ligne de compte sont :

• les soins prodigués à un proche gravement malade ou en soins palliatifs ;
• les soins prodigués à un enfant handicapé de moins de 25 ans (voir https://www.inasti.be/fr/faq/soins-prodigues-a-un-proche-ai-je-droit-a-lallocation-daidant-proche-et-comment-dois-je-la).

Le nombre de travailleurs indépendants bénéficiant d’une allocation d’aidant proche n’a cessé d’augmenter, passant de 28 en 2015 à 737 en 2022. Une hausse importante est toutefois constatée entre les deux dernières années (30,7 % entre 2021 et 2022). Le nombre de jours d’interruption a par ailleurs suivi la même évolution pour atteindre 119.847 jours en 2022 (25,3 % entre 2021 et 2022). Ce congé indemnisé concerne surtout les soins prodigués à un proche gravement malade (passant de 64,3 % en 2015 à 76,9 % en 2022) et les femmes (60 %) quel que soit le type de soins (avec un maximum de 71,4 % de femmes pour enfant handicapé d’au moins 21 ans et de moins de 25 ans en 2022).