Les congés indemnisés des indépendants et aidants

Les travailleurs indépendants et aidants peuvent bénéficier de congés indemnisés, c’est-à-dire une indemnité reçue pour compenser des pertes dues à l’interruption de leur activité en raison d’un congé. Les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de maternité ou d’adoption sont versées par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et les indemnités pour le congé de paternité et de naissance, les soins prodigués à un proche et les congés de deuil par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).  

L’incapacité de travail

La période d’incapacité de travail commence à être indemnisée à partir du huitième jour si le travailleur indépendant ou aidant respecte certaines conditions :

• être affilié à une mutualité,
• avoir accompli un stage de 6 mois (ou être dispensé de ce stage),
• avoir payé ses cotisations sociales (ou en être dispensé),
• avoir fait compléter et signer le certificat d'incapacité de travail par son médecin-traitant et
• avoir transmis le certificat d'incapacité de travail dans les 7 jours calendrier (premier jour d'incapacité de travail non inclus) à une mutualité qui doit reconnaître l'incapacité de travail (voir https://www.inasti.be/fr/faq/droit-aux-indemnites-independant-en-incapacite-de-travail).

Tous les indépendants ne sont pas forcément assurés pour une incapacité de travail. Au 31 décembre 2022, 669.478 indépendants étaient néanmoins assurés. Ce nombre est en augmentation par rapport à 2021 (+2,8 %) et de manière régulière depuis 2018 (+8,5 %). Par ailleurs, le nombre de périodes d’incapacité, se chiffrant à 34.848 en 2022, est en forte hausse par rapport à 2021 (+18,2 %) mais aussi depuis cinq ans. Il a en effet connu une progression de 96,1 % depuis 2018, sachant qu’un indépendant peut connaître plusieurs périodes d’incapacité.

La conséquence de cet accroissement est que le nombre de jours indemnisés (3.614.962 en 2022) et le montant des indemnisations (173.736.905 euros en 2022) a fortement augmenté. Par rapport à 2021, cela représente une hausse de 26,7 % pour les jours indemnisés et de 37 % pour le montant des indemnisations. Sur la période 2018-2022, la hausse est de 44,6 % pour les jours indemnisés et de 64,8 % pour le montant des indemnisations).

Au 31 décembre 2022, il y avait proportionnellement plus d’hommes que de femmes parmi les indépendants indemnisables. Les hommes représentaient 66,3 % de ce groupe et les femmes 33,7 %. Ces chiffres diffèrent par rapport à l’ensemble de la population d’indépendants qui compte environ 64,5 % d’hommes et 35,5 % de femmes. Cependant, l’écart se réduit quand survient l’incapacité. En 2022, les hommes ne représentaient plus que 54,6 % des périodes d’incapacité.

Enfin, à peu près 80 % des indépendants indemnisables et des périodes d’incapacité concernent des personnes âgées de 30 à 59 ans en 2022.

L’invalidité

Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà d’un an, le travailleur indépendant passe dans le régime de l’invalidité (voir la page Incapacité de travail de l’INAMI). Cela concerne 30.444 travailleurs indépendants et aidants au 31 décembre 2022, soit une sensible augmentation de 3,4 % par rapport à 2021 et de 17,7 % sur la période 2018-2022. La majeure partie d’entre eux sont des hommes (58 %) âgés d’au moins 50 ans (75,8 %).

Le nombre de jours d’invalidité indemnisés (9.091.346 en 2022) et le montant des indemnités d’invalidité (472.828.848 euros) ont aussi augmenté par rapport à 2021 (1,8 % pour les jours d’invalidité indemnisés et 10,4 % pour le montant des indemnités d’invalidité) et sur la période 2018-2022 (16,6 % pour les jours d’invalidité indemnisés et 33,7 % pour le montant des indemnités d’invalidité).

Enfin, 89,1 % des maladies qui causent l’invalidité des travailleurs indépendants en 2022 viennent de six groupes de maladies dont les deux premiers représentent toutefois 55,6 % des causes d’invalidité en 2022. Ces six groupes de maladies sont :

• les maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (8.907 ; 29,3 %),
• les troubles mentaux et du comportement (8.028 ; 26,4 %),
• les tumeurs (2.795 ; 9,2 %),
• les lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes (2.701 ; 8,9 %),
• les maladies de l'appareil circulatoire (2.435 ; 8 %)
• les maladies du système nerveux (2.266 ; 7,4 %).

L’augmentation sensible de 17,7 % sur la période 2018-2022 (+3,4 % entre 2021 et 2022) s’explique en grande partie par la hausse des troubles mentaux et du comportement (33,7 % ; +7,3 % entre 2021 et 2022), puis dans une moindre mesure par l’accroissement des maladies du système nerveux (19,7 % ; +5,5 % entre 2021 et 2022) et des maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (14,3 % ; +1,3 % entre 2021 et 2022).

Le repos de maternité ou d’adoption

La période de repos de maternité compte 12 semaines. Elle se compose d'une période de repos obligatoire (une semaine avant et deux semaines après l'accouchement) et d'une période de repos facultative de 9 semaines à temps plein ou de 18 semaines à mi-temps à choisir librement selon les modalités suivantes :

• soit dans les deux semaines précédant le repos de maternité obligatoire avant l'accouchement ;
• soit à partir de la troisième semaine jusqu'à 38 semaines après l'accouchement (chaque fois par tranche de 7 jours civils) (voir https://www.inasti.be/fr/faq/repos-de-maternite-y-ai-je-droit-et-comment-en-faire-la-demande).

Pendant la période de repos de maternité, la travailleuse indépendante a droit à l'allocation de maternité (voir https://www.inasti.be/fr/faq/allocation-de-maternite).

Le nombre de travailleuses indépendantes et aidantes qui bénéficient du repos de maternité ou d’adoption continue à augmenter. En 2018, 6.989 personnes bénéficiaient de ce repos de maternité tandis que ce nombre s’élevait à 8.929 en 2022 (+27,8 %). Par rapport à 2021, où 8.450 personnes ont eu recours au repos de maternité ou d'adoption, l’augmentation est de de 5,7 %.

Cette augmentation a également conduit à une hausse du montant des indemnités. En 2018, le montant se chiffrait à 34,1 millions d’euros contre 64,2 millions d’euros en 2022 (+88,3 %). Par rapport à 2021, où 42 millions d'euros ont été versés, l'augmentation en 2022 est de 64,2 millions d'euros (+53 %).

La forte augmentation entre 2021 et 2022 est aussi due à une revalorisation significative du montant moyen des indemnités depuis le 1^er janvier 2022. 

Le congé de paternité et de naissance

Le congé de paternité et de naissance peut être demandé lorsque la filiation légale est connue pour une autre personne que la mère. Lorsqu'il n'y a pas de filiation légale connue, seule la personne qui cohabite légalement ou effectivement pendant au moins trois ans avec la mère peut bénéficier du congé.

L’activité professionnelle peut s’interrompre pendant au maximum :

• 15 jours ou 30 demi-jours pour les naissances à partir du 1^er janvier 2021 ;
• 20 jours ou 40 demi-jours pour les naissances à partir du 1^er janvier 2023 (voir https://www.inasti.be/fr/faq/conge-de-paternite-et-de-naissance-y-ai-je-droit-et-comment-en-faire-la-demande).

Pendant la période de congé de paternité et de naissance, le travailleur indépendant a droit à l'allocation de paternité et de naissance (voir https://www.inasti.be/fr/faq/allocation-de-paternite-et-de-naissance).

La mesure étant entrée en vigueur le 1^er mai 2019, la statistique est représentée ici à partir de l’année 2020 avec une prédominance des allocataires en Région flamande en 2023 (66 %) par rapport à la Région wallonne (21,1 %) et à la Région de Bruxelles-Capitale (12,9 %) pour un total de 9.484 travailleurs indépendants et aidants indemnisés en 2023, soit +4,1 % par rapport à 2022.  

Soins prodigués à un proche

Le travailleur indépendant peut interrompre son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en bénéficiant de l’allocation d’aidant proche. Les types de soins qui entrent en ligne de compte sont :

• les soins prodigués à un proche gravement malade ou en soins palliatifs ;
• les soins prodigués à un enfant handicapé de moins de 25 ans (voir https://www.inasti.be/fr/faq/soins-prodigues-a-un-proche-ai-je-droit-a-lallocation-daidant-proche-et-comment-dois-je-la).

Le nombre de travailleurs indépendants bénéficiant d’une allocation d’aidant proche n’a cessé d’augmenter, passant de 28 en 2015 à 892 en 2023. Une hausse importante est toutefois constatée entre les deux dernières années (19,4 % entre 2022 et 2023).

Le nombre de jours d’interruption a par ailleurs suivi la même évolution pour atteindre 131.821 jours en 2023 (+9 % entre 2022 et 2023).

Ce congé indemnisé concerne surtout les soins prodigués à un proche gravement malade (passant de 64,3 % en 2015 à 77,2 % en 2023). Les femmes en sont les principales bénéficiaires (60,9 %), quel que soit le type de soins (avec un maximum de 75 % de femmes pour un enfant handicapé d’au moins 21 ans et de moins de 25 ans).   

Congé de deuil

Le travailleur indépendant peut interrompre son activité professionnelle à l'occasion du décès d'un membre de sa famille pour une durée maximale de 10 jours au cours d’une période qui débute le jour du décès et qui prend fin un an après le jour du décès. Pendant cette période, l’indépendant reçoit une allocation.

Les cas de décès qui entrent en ligne de compte sont :

• le conjoint ou le partenaire cohabitant ;
• l’enfant naturel ou adoptif ;
• l'enfant naturel ou adoptif du conjoint ou du partenaire cohabitant ;
• un enfant placé (placement familial de longue durée) ;
• un enfant placé (placement familial de longue durée) auprès du conjoint ou du partenaire cohabitant (voir la page congé de deuil de l’Inasti)

Les premières allocations de deuil ont été versées en 2022 avec 167 demandes acceptées sur un total de 194 demandes (86,1 %). En 2023, ce nombre était en diminution de 31,7 % avec 114 demandes acceptées sur un total de 124 demandes (91,9 %).

La plupart des allocataires prennent les 10 jours auxquels ils ont droit (89,2 % d’entre eux en 2022 et 96,5 % en 2023). Le nombre de femmes et d’hommes est similaire en 2022 (52,1 % d’hommes) et identique en 2023 (57 allocataires pour chacun des genres).