Cotisations sociales
Un indépendant est obligé de s’affilier à une caisse d'assurances sociales afin de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Il paie pour cela des cotisations sociales trimestrielles.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage des revenus professionnels de l’indépendant. Les caisses d’assurances sociales demandent également un certain montant pour couvrir leurs frais de fonctionnement.
En 2024, 5,512 milliards d’euros ont été versés en cotisations sociales par des indépendants et aidants, une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. Hormis la baisse de 6,9 % entre 2019 et 2020 due à la crise sanitaire du Covid-19, ce montant n’a pas cessé d’augmenter depuis 2014 (+42,1 %) en partie en raison de la hausse continue du nombre d’indépendants sur la même période (+27,9 % entre 2014 et 2024).
Les données de l’INASTI ne permettent pas de ventiler le montant des cotisations selon le genre du cotisant. Seule une approximation théorique est possible. Dans les graphiques où les montants sont ventilés par sexe, il s'agit donc de montants calculés sur la base des informations trimestrielles du nombre d'affiliés. Dans chaque cas, le quatrième trimestre de l'année en question est utilisé pour calculer la répartition entre hommes et femmes.
Dispenses
Lorsqu’un indépendant a des difficultés à payer ses cotisations sociales, il peut introduire une demande de dispense. Seuls les indépendants à titre principal peuvent y recourir.
En 2024, les indépendants ont introduit 12.267 demandes de dispense de cotisations sociales. Il s’agit d’une baisse de 14,2 % par rapport à 2023 et de 90,3 % par rapport à 2021. Les années 2020 et 2021 sont particulières étant donné que de nombreux travailleurs indépendants, avec l’accord exceptionnel du gouvernement, ont demandé une exonération de leurs cotisations sociales en raison de la crise sanitaire. L’année 2024 se rapproche donc des niveaux pré-Covid.
De ces 12.267 demandes en 2024, 69,4 % ont été introduites par des hommes et 30,6 % par des femmes. Les hommes sont donc surreprésentés dans les demandes de dispense de cotisations, puisqu’ils ne représentent que 64,3 % des indépendants en Belgique.
Sur les 14.506 dossiers traités en 2024, 10.119 dispenses ont été accordées. Près de 69,8 % des demandes examinées obtiennent ainsi une réponse totalement ou partiellement favorable. Les dossiers traités en 2024 sont exceptionnellement plus nombreux que les demandes parce qu’un bon nombre de ces dossiers ont été introduits en 2023. Sur les 10.119 dispenses, 3.065 dispenses sont totales et 7.054 dispenses sont partielles.
Les femmes ont un taux de réponse positif légèrement plus élevé que les hommes : 72,2 % sur les 4.400 décisions prises pour les indépendantes contre 68,7 % sur les 10.106 dossiers traités pour les indépendants masculins ont abouti à l’obtention d’une dispense totale ou partielle.
