Cotisations sociales
Un indépendant est obligé de s’affilier à une caisse d'assurances sociales afin de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Il paie pour cela des cotisations sociales trimestrielles.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage des revenus professionnels de l’indépendant. Les caisses d’assurances sociales demandent également un certain montant pour couvrir leurs frais de fonctionnement.
En 2023, 5,234 milliards d’euros ont été versés en cotisations sociales, une augmentation de 9,7 % par rapport à 2022. Hormis la baisse de 6,9 % entre 2019 et 2020 due à la crise sanitaire du Covid-19, ce montant n’a pas cessé d’augmenter depuis 2010 (+50,6 %) en partie en raison de la hausse continue du nombre d’indépendants sur la même période (+30,6 % entre 2010 et 2023).
Les données de l’INASTI ne permettent pas de ventiler le montant des cotisations selon le genre du cotisant. Seule une approximation théorique est possible. Dans les graphiques où les montants sont ventilés par sexe, il s'agit donc de montants calculés sur la base des informations trimestrielles du nombre d'affiliés. Dans chaque cas, le quatrième trimestre de l'année en question est utilisé pour calculer la répartition entre hommes et femmes.
Dispenses
Lorsqu’un indépendant a des difficultés à payer ses cotisations sociales, il peut introduire une demande de dispense. Seuls les indépendants à titre principal peuvent y recourir.
Le nombre de demandes de dispenses de cotisations sociales introduites en 2023 par des indépendants est de 14.299. Il s’agit d’une baisse de 53,2 % par rapport à 2022 et de 88,7 % par rapport à 2021. Les années 2020 et 2021 sont particulières étant donné que de nombreux travailleurs indépendants, avec l’accord exceptionnel du gouvernement, n’ont pas pu payer à ce moment-là leurs cotisations sociales en raison de la crise sanitaire. L’année 2023 se rapproche donc des niveaux pré-Covid.
De ces 14.299 demandes, 68,8 % ont été introduites par des hommes et 31,2 % par des femmes. Les hommes sont donc surreprésentés dans les demandes de dispenses de cotisations, puisqu’ils ne représentent que 64,4 % des indépendants en Belgique.
Sur les 16.013 dossiers traités en 2023, 8.699 dispenses ont été accordées. Les dossiers traités en 2023 sont exceptionnellement plus nombreux que les demandes parce qu’un bon nombre de ces dossiers ont été introduits en 2022. Sur les 8.699 dispenses, 3.538 dispenses sont totales et 5.161 dispenses sont partielles. Près de 54,3 % des demandes examinées obtiennent ainsi une réponse totalement ou partiellement favorable.
Les femmes et les hommes ont un taux de réponse positif à peu près équivalent : 57,3 % sur les 4.864 décisions prises pour les indépendantes et 53 % sur les 11.149 dossiers traités pour les indépendants masculins ont abouti à l’obtention d’une dispense totale ou partielle.
