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Cotisations sociales
Un indépendant est obligé de s’affilier à une caisse d'assurances sociales afin de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Il paie pour cela des cotisations sociales trimestrielles.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage des revenus professionnels de l’indépendant. Les caisses d’assurances sociales demandent également un certain montant pour couvrir leurs frais de fonctionnement.
En 2021, 4,606 milliards d’euros ont été payés en cotisations sociales, une augmentation de 10,2 % par rapport à 2020 après une baisse de 6,9 % entre 2019 et 2020.
Les données de l’INASTI ne permettent pas de ventiler le montant des cotisations selon le genre du cotisant. Seule une approximation théorique est possible. Dans les graphiques où les montants sont ventilés par sexe, il s'agit donc de montants calculés sur la base des informations trimestrielles du nombre d'affiliés. Dans chaque cas, le quatrième trimestre de l'année en question est utilisé pour calculer la répartition entre hommes et femmes.
Dispenses
Lorsqu’un indépendant a des difficultés à payer ses cotisations sociales, il peut introduire une demande de dispense. Seuls les indépendants à titre principal peuvent y recourir.
Le nombre de demandes de dispenses de cotisations sociales en 2021 est à nouveau en forte hausse par rapport à 2020 (+30,6 %) après celle observée de +275 % entre 2019 et 2020. Les années 2020 et 2021 sont donc particulières, étant donné que de nombreux travailleurs indépendants n’étaient plus en mesure de payer leurs cotisations sociales en raison de la crise sanitaire. Ces derniers pouvaient alors introduire une demande simplifiée de dispense de paiement pour les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 et 2021 ainsi que pour les cotisations de régularisation des trimestres 2018 et 2019 qui sont échues en 2020 et 2021.
En 2021, 126.330 demandes ont été introduites par des indépendants, soit une augmentation de 30,6 % par rapport à l’année précédente. 73,7 % de ces demandes ont été introduites par des hommes et 26,3 % par des femmes. Les hommes sont donc surreprésentés dans les demandes de dispenses de cotisations, puisqu’ils ne représentent que 65 % des indépendants en Belgique.
Sur les 121.048 dossiers traités en 2021, 117.425 dispenses ont été accordées. Il s’agit de 94.704 dispenses totales et 22.721 dispenses partielles. Près de 93 % des demandes introduites obtiennent donc une réponse totalement ou partiellement favorable alors que ce taux s’élevait seulement à 70 % en 2019 (95,2 % en 2020). Les femmes et les hommes ont un taux de réponses positif à peu près équivalent : 80,8 % sur les 32.347 décisions prises pour les indépendantes et 77,3 % sur les 88.701 dossiers traités pour les indépendants masculins ont abouti à l’obtention d’une dispense totale.
