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    Cotisations sociales

    Un indépendant est obligé de s’affilier à une caisse d'assurances sociales afin de bénéficier de prestations de sécurité sociale. Il paie pour cela des cotisations sociales trimestrielles.

    Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage des revenus professionnels de l’indépendant. Les caisses d’assurances sociales demandent également un certain montant pour couvrir leurs frais de fonctionnement.

    En 2022, 4,769 milliards d’euros ont été versés en cotisations sociales, une augmentation de 3,5 % par rapport à 2021. Hormis la baisse de 6,9 % entre 2019 et 2020 due à la crise sanitaire du Covid-19, ce montant n’a pas cessé d’augmenter depuis 2010 (+37,2 %) en raison de la hausse continue du nombre d’indépendants sur la même période (+32 % entre 2010 et 2022).

    Les données de l’INASTI ne permettent pas de ventiler le montant des cotisations selon le genre du cotisant. Seule une approximation théorique est possible. Dans les graphiques où les montants sont ventilés par sexe, il s'agit donc de montants calculés sur la base des informations trimestrielles du nombre d'affiliés. Dans chaque cas, le quatrième trimestre de l'année en question est utilisé pour calculer la répartition entre hommes et femmes.

    Dispenses

    Lorsqu’un indépendant a des difficultés à payer ses cotisations sociales, il peut introduire une demande de dispense. Seuls les indépendants à titre principal peuvent y recourir.

    Le nombre de demandes de dispenses de cotisations sociales introduites en 2022 par des indépendants est de 33.401, soit une baisse de 73,6 % par rapport à l’année précédente. Les années 2020 et 2021 sont particulières étant donné que de nombreux travailleurs indépendants n’étaient plus en mesure à ce moment-là de payer leurs cotisations sociales en raison de la crise sanitaire. L’année 2022 se rapproche donc des niveaux pré-Covid. 

    De ces 33.401 demandes, 73,7 % ont été introduites par des hommes et 26,3 % par des femmes. Les hommes sont donc surreprésentés dans les demandes de dispenses de cotisations, puisqu’ils ne représentent que 65 % des indépendants en Belgique.  

    Sur les 45.851 dossiers traités en 2022, 28.156 dispenses ont été accordées. Il s’agit de 22.767 dispenses totales et 5.389 dispenses partielles. Près de 61 % des demandes examinées obtiennent ainsi une réponse totalement ou partiellement favorable. Les femmes et les hommes ont un taux de réponses positif à peu près équivalent : 64,7 % sur les 11.621 décisions prises pour les indépendantes et 60,3 % sur les 34.229 dossiers traités pour les indépendants masculins ont abouti à l’obtention d’une dispense totale ou partielle.

    Dernière mise à jour
    25 juillet 2023