La mesure « premiers engagements » est une réduction groupe-cible accordée aux nouveaux employeurs. La mesure a été étendue et renforcée dans le cadre du tax shift. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette mesure accorde aux nouveaux employeurs une réduction des cotisations de sécurité sociale patronales pour un maximum de six travailleurs.
Les employeurs comme les travailleurs concernés doivent remplir certaines conditions. Ces critères et les détails de la mesure, comme les montants et le nombre de trimestres concernés, sont disponibles sur le site web de la Sécurité sociale.
Exonération de cotisations patronales de base pour le premier engagement (Plan+1) ou mesure « zéro coti »
La mesure « premier engagement (Plan +1) » ou « zéro coti » permet aux nouveaux employeurs qui n'ont jamais occupé de travailleur ou qui n'en n'ont pas occupé depuis au moins 12 mois d’être exonérés totalement et à vie des cotisations sociales patronales de base pour le 1er travailleur engagé après le 1er janvier 2016. À partir du premier trimestre 2022, le montant de la réduction ONSS est toutefois limité à 4.000 euros par trimestre.
Cette exonération ne signifie donc pas que l’employeur ne doit rien payer à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS) pour son premier travailleur : en effet, elle ne concerne pas certaines cotisations spécifiques appliquées par l’ONSS (cotisations relatives aux vacances des ouvriers, cotisations aux fonds de fermeture ou au fonds social du secteur…).
Les données renseignées sur cette page sont issues des statistiques sur les entreprises qui bénéficient d’exonérations totales de leurs cotisations patronales pour un premier engagement dans le cadre de la mesure « Plan+1 » de l’ONSS. L’ONSS collecte et publie des données relatives à tous les employeurs à la fin de chaque trimestre.
Le secteur d’activité économique de l’entreprise provient de la version belge 2008 de la nomenclature des activités économique de la Communauté européenne (NACE-BEL). Cette nomenclature décompose l’univers des activités économiques de telle sorte qu’un code NACE-BEL puisse être associé à une entreprise exerçant l’activité qu’il désigne.
Les chiffres de la mesure Premier Engagement (Plan+1) ou « zéro coti »
Le nombre d’employeurs ayant recours à cette mesure s’élève à 64.571 au 31 décembre 2021. Ce nombre n'a pas cessé d’augmenter depuis le premier trimestre 2016 jusqu’au premier trimestre 2020. Le taux d’accroissement trimestriel s’est toutefois progressivement réduit pour atteindre +1,7 % entre le quatrième trimestre 2019 et le premier trimestre 2020. Par après, les effectifs ont fortement oscillé : des baisses aux deuxième trimestre 2020 (-12,3 %) et premier trimestre 2021 (‑2 %) ainsi que des fortes hausses aux troisième trimestre 2020 (+14,8 %), deuxième trimestre 2021 (+9,5 %) et quatrième trimestre 2021 (+10 %).
Les PME employeurs bénéficiant de la mesure sont implantées principalement en Flandre (35.218 entreprises, 54,5 % du total au 31 décembre 2021). Les principaux secteurs concernés sont :
- le commerce (12.155 ; 18,8 %),
- la construction (10.312 ; 16 %),
- les activités spécialisées scientifiques et techniques (7.671 ; 11,9 %) et
- l’horeca (7.413 ; 11,5 %).
Les taux d’accroissement moyens annuels sont plus élevés en Flandre (+30,4 %) qu’à Bruxelles-Capitale (+25,5 %) et qu’en Wallonie (+26,3 %). Au niveau sectoriel, l’accroissement moyen annuel est plus fort dans les secteurs de la construction (+29,5 %) et des activités spécialisées scientifiques et techniques (+28,5 %) sur la période 2016-2021. Le rythme d’accroissement s’est néanmoins ralenti entre 2018 et 2021 (seulement +15,8 %) en raison des baisses des deuxième trimestre 2020 et premier trimestre 2021. La forte hausse en 2021 (+20,4 %) semble être liée à la reprise post-Covid mais aussi à un effet d’anticipation du plafonnement du montant de la réduction ONSS de 4.000 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2022.
