La mesure « premiers engagements » est une réduction groupe-cible accordée aux nouveaux employeurs. La mesure a été étendue et renforcée dans le cadre du tax shift. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette mesure accorde aux nouveaux employeurs une réduction des cotisations de sécurité sociale patronales pour un maximum de six travailleurs. Depuis le premier trimestre 2024, cette réduction est supprimée pour l'employeur qui engage un quatrième, un cinquième et/ou un sixième travailleur.
Les employeurs comme les travailleurs concernés doivent remplir certaines conditions. Ces critères et les détails de la mesure, comme les montants et le nombre de trimestres concernés, sont disponibles sur le site web de la Sécurité sociale.
Exonération de cotisations patronales de base pour le « premier engagement (Plan+1) » ou mesure « zéro coti »
La mesure « premier engagement (Plan +1) » ou « zéro coti » permet aux nouveaux employeurs qui n'ont jamais occupé de travailleur ou qui n'en n'ont pas occupé depuis au moins 12 mois d’être exonérés totalement et à vie des cotisations sociales patronales de base pour le 1er travailleur engagé après le 1er janvier 2016. Depuis le premier trimestre 2024, le montant de la réduction ONSS est limité à 3.100 euros par trimestre.
Cette exonération ne signifie donc pas que l’employeur ne doit rien payer à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS) pour son premier travailleur : en effet, elle ne concerne pas certaines cotisations spécifiques appliquées par l’ONSS (cotisations relatives aux vacances des ouvriers, cotisations aux fonds de fermeture ou au fonds social du secteur…).
Les données renseignées sur cette page sont issues des statistiques sur les entreprises qui bénéficient d’exonérations totales de leurs cotisations patronales pour un premier engagement dans le cadre de la mesure « Plan+1 » de l’ONSS. L’ONSS collecte et publie des données relatives à tous les employeurs à la fin de chaque trimestre.
Le secteur d’activité économique de l’entreprise provient de la version belge 2008 de la nomenclature des activités économique de la Communauté européenne (NACE-BEL). Cette nomenclature décompose l’univers des activités économiques de telle sorte qu’un code NACE-BEL puisse être associé à une entreprise exerçant l’activité qu’il désigne.
Les chiffres de la mesure « premier engagement (Plan+1) » ou « zéro coti »
Le nombre d’employeurs ayant recours à cette mesure s’élève à 70.808 au 31 décembre 2023. Ce nombre n'a pas cessé d’augmenter depuis le premier trimestre 2016 jusqu’au premier trimestre 2020. Ensuite, les effectifs ont fortement oscillé : des baisses aux deuxième trimestre 2020 (-12,3 %) et premier trimestre 2021 (‑2 %) ; des fortes hausses aux troisième trimestre 2020 (+14,8 %), deuxième trimestre 2021 (+9,5 %) et quatrième trimestre 2021 (+10 %). Par contre, à partir du premier trimestre 2022, le dispositif connaît une augmentation fortement réduite avec des taux de croissance inférieurs ou proches de 1,5 % durant sept trimestres sur huit. Le taux du dernier trimestre (1,7 %) est un sursaut après ceux des trois précédents trimestres qui ont été inférieurs à 1 %.
Les PME employeurs bénéficiant de la mesure sont implantées principalement en Flandre (39.106 entreprises, 55,2 % du total au 31 décembre 2023). Les principaux secteurs concernés sont :
- le commerce (12.783 ; 18,7 %)
- la construction (11.289 ; 16,5 %)
- les activités spécialisées scientifiques et techniques (8.289 ; 12,1 %)
- l’horeca (7.926 ; 11,6 %).
Sur la période 2018-2023 (entre les 4es trimestres), le taux d’accroissement moyen annuel de la mesure est de +2,7 %, avec cependant un fort ralentissement entre 2022 et 2023 (seulement +0,7 %).
Le taux d’accroissement moyen annuel sur la période 2018-2023 (entre les 4es trimestres) est plus élevé en Flandre (+3 %) qu’à Bruxelles-Capitale et en Wallonie (+2,3 %). Parmi les principaux secteurs, l’accroissement moyen annuel est plus fort dans les secteurs de la construction (+3,1 %) et des activités spécialisées scientifiques et techniques (+2,7 %).
