Taux de faillite des PME

Le taux de faillite représente le quotient entre le nombre d’entreprises défaillantes assujetties à la TVA et l’ensemble des assujettis à la TVA au 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, le taux de faillite pour 2023 est calculé en divisant le nombre de faillites d'entreprises assujetties à la TVA en 2023 par le nombre d'entreprises assujetties à la TVA au 31 décembre 2022. Une entreprise en faillite est considérée comme assujettie à la TVA si elle a été assujettie à la TVA au moins une fois au cours des cinq dernières années.

Les données portent exclusivement sur les faillites d’entreprises assujetties à la TVA et non sur le total des entreprises déclarées en faillite, comme c’est le cas sur les autres pages de la rubrique « Faillites et pertes d’emploi ». De la sorte, elles permettent la comparaison avec le nombre total d’entreprises assujetties à la TVA. À titre d’information, en 2023, 91,8 % des PME en faillite ont été assujetties à la TVA au moins une fois au cours des cinq dernières années.

Le taux de faillite des PME assujetties à la TVA est analysé selon différentes variables : la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, la région d’implantation du siège social et le genre des administrateurs. Une perspective évolutive est également proposée. 

Taux de faillite des PME assujetties à la TVA

En 2023, le taux de défaillance des petites et moyennes entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée s'est maintenu à 0,82 %. Cela indique qu'une PME sur 125 a connu un état de défaillance au cours de cette année. Cette proportion a maintenu sa stabilité après une hausse observée en 2022, succédant à une tendance à la baisse continue depuis 2013, où le taux de défaillance des PME était de 1,3 %. Comme décrit plus en détail dans la section « Évolution annuelle et mensuelle des faillites et pertes d’emplois », les années 2020 et 2021 ont enregistré des niveaux de défaillance exceptionnellement bas, principalement en raison des mesures de soutien aux entreprises mises en place dans le contexte de la crise sanitaire. Cette réduction du nombre de défaillances a eu un effet à la baisse sur les taux de faillite pour ces deux années, un aspect important à considérer lors de l'analyse des données présentées dans cette section.  

Taille

Les entreprises de petite taille, comptant entre 10 et 49 salariés, présentent la plus forte propension à la faillite. En 2023, 1 % d’entre elles ont dû cesser leurs activités pour cause de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit. En revanche, les micro-entreprises ont affiché un taux de faillite légèrement inférieur, atteignant 0,8 % en 2023. Les PME de plus grande envergure, employant entre 50 et 249 travailleurs, présentent le taux de défaillance le plus bas, se maintenant à 0,3 % pour la même période.

Bien que les taux de faillite connaissent des variations annuelles dans toutes les catégories de taille, la tendance générale demeure constante au fil des années : les petites entreprises ont le taux de faillite le plus élevé tandis que les entreprises de taille moyenne sont moins exposées au risque de faillite. Depuis 2010, le taux de faillite des petites entreprises a diminué de 0,89 point de pourcentage, tandis que celui des micro-entreprises (moins de 10 travailleurs) a connu une baisse de 0,3 point de pourcentage et celui des entreprises de taille moyenne (50-249 travailleurs) a diminué de 0,6 point de pourcentage. À titre de comparaison, une seule grande entreprise a fait faillite en 2023, ce qui représente un taux de faillite de 0,1 %. Cette tendance se maintient d'année en année, avec un taux de faillite des grandes entreprises qui demeure également inférieur à celui des PME.

Secteurs d’activité

En 2023, les secteurs d’activité affichant le taux de faillite le plus élevé sont :

• l’horeca (I) : 3 %
• les transports et entreposage (H) : 2 %
• la construction (F) : 1,3 %

Ces trois secteurs se situent fréquemment en tête du classement des taux de faillite les plus élevés. Ils comptabilisent également le taux de faillite moyen le plus élevé entre 2010 et 2023. Vous trouverez les chiffres dans le graphique ci-dessous.

Les secteurs affichant le taux de faillite le moins élevé sont :

• l’agriculture (A) : 0,2 %
• le secteur de la santé humaine et l’action sociale (Q) : 0,1 %
• L’enseignement (P) : 0,2 %
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques (M) : 0,3 %.

Tous les secteurs d’activité affichent un taux de faillite stable ou en baisse entre 2010 et 2023, jusqu’à -1,2 point de pourcentage. Les secteurs avec le taux de faillite le plus élevé ont connu la baisse suivante en cette période (voir le dernier tableau de cette page) :

• l’horeca (I) : -0,02 point de pourcentage
• les transports et entreposage (H) : -0,17 point de pourcentage
• la construction (F) : -0,16 point de pourcentage
• le commerce (G) : -0,37 point de pourcentage

Afin d’apprécier l’importance du taux de faillite sectoriel, il convient de tenir compte du poids de chaque secteur au sein de l’activité économique (consultez la page « PME par secteur d’activité »). Un secteur au faible taux de faillite mais qui rassemble de nombreuses PME pourra générer davantage de faillites et de pertes d’emplois qu’un secteur d’activité avec un taux de faillite plus élevé mais qui concentre moins de PME. Cette correspondance est représentée dans le graphique ci-dessous.

Parmi les trois secteurs qui concentrent le plus de PME, celui des activités spécialisées, scientifiques et techniques affiche un taux de faillite inférieur à la moyenne, tandis que le commerce et la construction se situent au-dessus de la moyenne.

Pour les six principaux secteurs comptant un grand nombre de PME, voici la situation actuelle :   

• les activités spécialisées, scientifiques et techniques : 19,6 % des PME – taux de faillite de 0,3 % ;
• le commerce : 16,5 % des PME - taux de faillite de 1 %

• la construction : 13,8 % des PME - taux de faillite de 1,3 %
• les autres activités de service : 6,6 % des PME - taux de faillite de 0,5 %
• les activités de services administratifs et de soutien : 6,2 % des PME - taux de faillite de 0,8 %
• l’horeca : 5,6 % des PME - taux de faillite de 3 %.

Régions

En 2023, le taux de faillite des PME localisées dans la Région de Bruxelles-Capitale s’élevait à 1,3 %, soit presque le double du taux de faillite des PME flamandes et wallonnes (0,8 %). Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le taux de faillite des PME assujetties à la TVA a baissé de 0,9 point de pourcentage entre 2010 et 2023, plus qu’en Wallonie (-0,4 point de pourcentage) et en Flandre (-0,2 point de pourcentage).

Bien que le taux de faillite fluctue annuellement pour chaque région, celui des PME wallonnes demeure généralement supérieur - voire parfois égal - à celui de la Flandre (qui est plus bas) et inférieur à celui de la Région de Bruxelles-Capitale (qui est plus élevé).

Genre

Le taux de faillite des PME varie en fonction du genre des administrateurs qui les dirige. Selon les données fournies par Statbel, en 2023, les PME gérées exclusivement par des femmes ont un taux de faillite plus faible (0,4 %) que celles dont les administrateurs sont exclusivement masculins (0,9 %). Le taux de faillite le plus élevé s’observe parmi les entreprises gérées à la fois par des hommes et des femmes (1,8 %). Cette tendance s’observe sans discontinuer depuis 2010. Entre 2010 et 2023, les entreprises mixtes affichent un taux de faillite moyen de 5,7 %, contre 0,9 % pour les PME gérées par des hommes et 0,5 % pour celles gérées exclusivement par des femmes, comme le montre le dernier graphique.

Analyse genrée croisée

L’analyse croisée entre le genre des administrateurs et le secteur d’activité de l’entreprise révèle un taux de faillite souvent inférieur pour les entreprises gérées exclusivement par des administrateurs de sexe féminin. Seules les entreprises du secteur de la construction sont (légèrement) plus susceptibles de faire faillite lorsqu’elles sont gérées par des femmes. Tous les secteurs d’activité affichent un taux de faillite plus élevé au sein des PME gérées à la fois par des hommes et des femmes, l’horeca et le secteur des transports se démarquent avec un taux sensiblement supérieur à celui des autres secteurs.

Un croisement entre le genre des administrateurs et la classe de taille des entreprises indique que l’écart entre les genres en matière de taux de faillite est particulièrement marqué parmi les micro-entreprises : le taux de faillite des entreprises avec des administrateurs mixtes s’y élève à 1,9 %, contre 0,9 % pour les administrateurs exclusivement masculins et 0,4 % pour les administrateurs exclusivement féminins. Au sein des entreprises de taille moyenne, la dispersion du taux de faillite est plus faible : 0,5 % pour les entreprises gérées à la fois par des hommes et des femmes, 0,3 % pour les PME gérées exclusivement par des hommes et 0,7 % pour les PME gérées exclusivement par des femmes.

Évolution du taux de faillite

Les graphiques et tableaux ci-dessous montrent l’évolution, de 2010 à 2022, du taux de faillite selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, la région de son siège social et le genre de ses administrateurs.

Sources et définitions

Faillite

Une faillite est déclarée dès qu’une entreprise remplit trois conditions cumulatives :

• être une entreprise, à savoir :
  • toute personne physique qui exerce à titre indépendant une activité professionnelle
  • toute personne morale
  • toute autre organisation sans personnalité juridique
• être en cessation persistante de paiement
• être en ébranlement de crédit : cela signifie que l'entrepreneur a perdu la confiance des créanciers qui ne lui octroient plus de crédit ni de délai de paiement

Une société dissoute peut être déclarée en faillite jusqu’à six mois après la clôture de la liquidation.

Une faillite concerne toujours une seule entreprise. Une construction juridique dans laquelle plusieurs personnes physiques sont associées sera comptabilisée comme une seule faillite.

Perte d’emplois

Statbel calcule les pertes d’emploi occasionnées par une faillite sur la base des dernières informations disponibles auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Note méthodologique 

Une évolution méthodologique opérée par Statbel en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est à l’origine d’une révision des chiffres avec effet rétroactif en matière de faillites et pertes d'emplois.  

Les nouvelles formes de société sont introduites dans les statistiques sur les faillites en février 2022. Afin d’assurer la comparabilité des séries chronologiques, la mesure est appliquée rétroactivement. Si cette mise à jour n'a aucun impact sur le nombre total de faillites, elle apporte néanmoins deux changements importants aux séries chronologiques.

• Le nombre de faillites parmi les indépendants diminue par rapport à l'ancienne méthode. Certaines entreprises qui faisaient partie de la catégorie des « indépendants » sont classées, selon la nouvelle méthode, dans les catégories des « SA », « SRL/SPRL », « SC » ou « Autres ».
• Le nombre total d’emplois perdus augmente. Pour calculer le nombre de pertes d’emplois pour les employeurs salariés, Statbel utilise une règle d'estimation internationalement reconnue recommandée par Eurostat qui dépend de la forme juridique de l'entreprise. Celle-ci stipule qu’il y a un seul employeur salarié dans le cas des indépendants, alors que ce nombre peut grimper jusqu'à trois emplois dans le cas des sociétés à responsabilité limitée. La redistribution du nombre de faillites selon la forme juridique entraîne donc une augmentation du nombre total d'emplois perdus. Les pertes d´emplois totales sont calculées comme le total des trois catégories distinctes (pertes d´emploi à temps plein + pertes d´emploi à temps partiel + pertes d´emploi des employeurs salariés).