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    En tant qu’Office belge de statistique, Statbel collecte, produit et diffuse des chiffres sur l'économie, la société et le territoire belges. Statbel est intégré à la Direction générale Statistique – Statistics Belgium du SPF Economie.

    Les bases de données de Statbel principalement exploitées dans la rubrique « PME et Indépendants en chiffres » sont issues des statistiques des entreprises assujetties à la TVA et aux faillites.

    Données sur les assujettis à la TVA

    La source de la base de données des assujettis à la TVA est le répertoire d´entreprises DBRIS de Statbel qui rassemble les données d’entreprises de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et les données des déclarations TVA des entreprises assujetties du SPF Finances. 

    Les activités exemptées de TVA ne sont donc pas reprises dans cette base de données. Il s’agit souvent d’activités à caractère social, culturel, médical (comme les médecins ou les infirmiers) ou de certaines activités financières ainsi que des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 25.000 euros. Les entreprises étrangères doivent quant à elles s’identifier lorsqu’elles réalisent en Belgique des opérations visées par le Code de la TVA. Elles sont donc comptabilisées dans la base de données.

    Cette base de données comprend le nombre d’assujettis à la TVA ainsi que les créations et les cessations des entreprises assujetties à la TVA. Le nombre de créations correspond à la somme des primo-assujettissements à la TVA, les entreprises qui acquièrent cette qualité pour la première fois, et des ré-assujettissements, les entreprises qui ont déjà été assujetties à la TVA. Les cessations marquent la fin de l’assujettissement à la TVA, ce qui ne signifie pas forcément une cessation d’activité ou une faillite.

    Les statistiques des assujettis TVA et des faillites sont disponibles par secteur d’activité des entreprises. Les secteurs sont décomposés selon la nomenclature NACE-BEL 2008, la version belge de la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.

    Les entreprises peuvent également être classées par taille. La taille d’une entreprise est définie selon le nombre de salariés enregistrés auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Les classes de tailles utilisées dans la base de données des assujettis à la TVA permettent de distinguer les micro-, petites et moyennes entreprises selon la définition de l’Observatoire des PME. 

    Il est possible d’analyser les données selon la forme juridique des entreprises, la localisation du siège de l’entreprise et le genre de leurs dirigeants qui peuvent être connus à partir des données référencées dans le répertoire des entreprises de Statbel.

    La notion de dirigeant regroupe ici les fonctions suivantes :

    • fondateur d'une entreprise personne physique
    • administrateur
    • représentant permanent personne morale
    • gérant
    • administrateur délégué.

    Données sur les taux de survie des entreprises

    Statbel publie une statistique relative aux taux de survie des entreprises assujetties à la TVA en suivant tous les primo-assujettis à la TVA lors des cinq années qui suivent leur début d’activité. Si une entreprise fait l'objet d'une radiation puis d'un ré-assujettissement subséquent, elle est écartée l'année de sa première radiation. Les primo-assujettis concernent toutes les entreprises qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois. Le taux de survie en T + X rapporte sous forme de pourcentage la part de ces primo-assujettis qui sont encore actifs lors de l’année de référence. Les variables descriptives (région, taille et secteurs d’activité) sont celles attachées à l'entreprise lors de l’année de son premier assujettissement à la TVA.

    Données sur les faillites

    En ce qui concerne les statistiques de la base de données sur les faillites, Statbel exploite les données issues du répertoire d’entreprises belges. Ces informations sont complétées par les déclarations des tribunaux de commerce. La population regroupe toutes les entreprises soumises à la loi sur les faillites.

    Une entreprise est déclarée en faillite lorsqu’elle est durablement en cessation de paiement et que son crédit commercial est ébranlé, c’est-à-dire que les créanciers n’ont plus confiance dans le paiement de leur créance. Ces deux conditions doivent être réunies.

    Une société dissoute peut être déclarée en faillite jusqu’à six mois après la clôture de la liquidation. Une faillite concerne toujours une seule entreprise. Une construction juridique dans laquelle plusieurs personnes physiques sont associées sera comptabilisée comme une seule faillite. 

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'insolvabilité le 1er mai 2018, les organisations à but non lucratif (ASBL) et les professions libérales peuvent également se retrouver juridiquement en situation de faillite, ce qui n’était pas le cas auparavant.

    Statbel calcule les pertes d’emploi occasionnées par une faillite sur la base des dernières informations disponibles auprès de l’ONSS. 

    Données sur la digitalisation des entreprises

    Pour les données relatives à la digitalisation des entreprises, Statbel réalise annuellement une enquête sur l’utilisation des TIC et de l’e-commerce dans les entreprises. Un module de cette enquête, dédié à la « sécurité des TIC », est réalisé tous les deux ans.

    L’échantillon se limite aux entreprises qui emploient au minimum deux travailleurs. L’ensemble des secteurs d’activité économiques sont analysés à l’exception de l’agriculture, l’administration publique, des activités des ménages en tant qu’employeurs et des activités extraterritoriales (respectivement les sections A, O, T et U selon le code NACE rév. 2.). Les données relatives aux micro-entreprises concernent donc des entreprises de deux à neuf travailleurs pour cette section spécifique.

    Statbel réalise également chaque année une enquête sur l’utilisation des TIC auprès des ménages et des individus. Cette enquête est associée à celle sur les forces de travail coordonnée par Eurostat : elle s’adresse donc à la même population. Pour plus d’infos, consultez la page sur les sources provenant d’organismes européens.

    Dernière mise à jour
    28 novembre 2023