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La vérification périodique d'installations de mesure pour des liquides autres que l'eau est réalisée par des organismes d'inspection agréés.
Il porte sur :
- Les pompes à carburant (diesel, essence, mazout, LPG) ;
- Les camions citernes pour les carburants et les denrées alimentaires (lait par ex.) ; et
- Les stations de chargement.
Le propriétaire ou l'utilisateur d'une installation de mesure doit toujours signaler au service de la Métrologie qu'il met un instrument en service (ou en retire un). Il doit demander la vérification périodique avant la date d'échéance de la vérification. Il est libre de choisir l'organisme d'inspection avec lequel il peut conclure un contrat, s'il le souhaite. Le service de la Métrologie est responsable du contrôle du marché et de la surveillance des organismes d'inspection et continue de réaliser des contrôles techniques, sur demande ou de sa propre initiative.
Examen administratif
L'organisme d'inspection agréé reconnu commence par un contrôle administratif. Le contrôle administratif enquête administrative consiste en la vérification de la validité des marquages de conformité, des éventuels marquages de vérification périodique et des scellés.
En cas de marquages de conformité non valables, aucune vérification périodique n'es menée par l'organisme d'inspection agréé. Dans ce cas, l'organisme d'inspection agréé en informera le Service de la Métrologie le plus rapidement possible.
Tests techniques
Les exigences métrologiques sont vérifiées sur la base des essais définis dans les règlements susmentionnés, par type d'installation de mesure. Les résultats des tests sont considérés comme acceptables s’ils se situent dans les tolérances.
On apposera sur un appareil de mesure qui est conforme une vignette verte ; cela signifie qu'il peut être utilisé dans le circuit économique.
Une vignette jaune indique la présence d'un léger défaut de l'instrument, qui peut toutefois être utilisé jusqu'à sa réparation.
Une vignette rouge signifie que l'instrument ne peut pas être utilisé, mais peut être réparé.
L'organisme agréé enregistre toutes les données et le rapport d'essai relatifs à l'inspection dans la base de données e-Metro. Le Service de la Métrologie gère cette base de données.
