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Le Service de la Métrologie est l'autorité compétente pour réaliser des contrôles métrologiques sur le marché interne. Ces contrôles visent notamment l'exactitude du poids et du volume des biens conditionnés ainsi que l'utilisation d'outils de mesure réglementaires.
Pendant ce contrôle, la quantité nette réelle de produits conditionnés est vérifiée. Il s'agit d'un contrôle statistique, avec des échantillons, conformément aux règles en vigueur pour le contrôle de la qualité.
Les contrôles sont réalisés chez les emplisseurs de marchandises préemballées, les grossistes, les commerces au détail, les importateurs et à tous les autres niveaux de vente.
Les emplisseurs doivent s'inscrire lorsqu'ils veulent procéder à la production de produits préemballés qui sont remplis jusqu'à un poids ou un volume fixe. Cette obligation de notification implique la communication au SPF Economie du nom ou de la dénomination sociale de l'emplisseur ainsi que de la catégorie des produits qui sont préemballés au centre de remplissage ou dans les différents centres de remplissage.
Cette procédure est destinée aux emplisseurs qui conditionnent des produits de 5 g ou 5 ml à 10 kg ou 10 l.
