En tant que vendeur de véhicules automoteurs (voitures, camionnettes, véhicules de camping...), vous devez respecter diverses obligations légales qui protègent les consommateurs.
Par exemple, la loi liste toute une série d’informations que vous devez indiquer dans vos contrats de vente et dans les conditions générales de vente qui les accompagnent. En outre, il y a certaines mentions que vous ne pouvez pas reprendre dans ces documents.
Vous devez également respecter d’autres obligations d’information, qui varient en fonction du contexte : lorsque vous invitez les consommateurs à faire un achat (par ex. via un catalogue), lorsque vous disposez d’un site web, lorsque vous recevez une plainte d’un consommateur...
Les consommateurs étant très attentifs aux prix, surtout lorsqu'il s'agit d'un achat important tel qu'une voiture, une indication correcte des prix est également très importante, et vous devez veiller à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur si vous souhaitez promouvoir vos prix.
À quoi veiller lors de la vente de véhicules automoteurs aux consommateurs ?
Quelles informations devez-vous fournir à votre client à partir de l’invitation à l’achat ?
Et sur votre site web ?
Et si l’achat est effectué à distance (par ex. via Internet) ou en dehors de votre établissement (par ex. chez le consommateur) ?
Que mentionner dans le contrat de vente et les conditions générales ? Qu’est-il interdit d’y indiquer ?
Comment promouvoir vos prix et accorder des réductions ?
Comment proposer un crédit à votre client ?
Que faire en cas de plainte du consommateur ?
Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines concernant la vente de véhicules automoteurs aux consommateurs. À l’aide d’exemples concrets, ces guidelines vous aident à distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas afin de respecter la législation.
