Le car-pass est un document contenant différentes données concernant un véhicule automobile : l’historique kilométrique, le modèle, la date de la première immatriculation, la norme Euro et les émissions de CO2…
Les vendeurs professionnels de véhicules d’occasion doivent afficher les informations du car-pass dans leurs annonces et dans leur show-room. Tant les professionnels que les particuliers doivent remettre un car-pass en cas de vente d’un véhicule d’occasion à un particulier.
Le car-pass est un moyen efficace de lutter contre la fraude au kilométrage. Le système car-pass apporte également plus de transparence et de crédibilité au secteur des véhicules d’occasion.
Pour que ce système fonctionne correctement, il est essentiel que les professionnels du secteur automobile fournissent les données nécessaires à l’ASBL Car-pass correctement et en temps voulu. Lorsqu’ils effectuent des travaux sur un véhicule, les garagistes, carrossiers, spécialistes des pneus, etc., doivent à chaque fois communiquer le numéro de châssis et le kilométrage du véhicule à l’ASBL Car-Pass.
Quand remettre un car-pass et comment fournir des données à l’ASBL Car-Pass ?
Qu’est-ce qu’un car-pass ?
Quand remettre un car-pass ?
Où se procurer un car-pass ?
Quelles sont les informations concernant le car-pass à mentionner dans une offre en vente ?
Dans quel délai envoyer les informations lorsque des travaux sont effectués sur un véhicule ?
Sous quelle forme transmettre les informations ?
Que se passe-t-il si des données erronées sont introduites par inadvertance ?
Que faire si vous travaillez en sous-traitance dans un garage ?
Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur le car-pass. Les guidelines précisent les situations dans lesquelles vous devez remettre un car-pass, afficher les informations qu’il contient ou communiquer vous-même des données. À l’aide d’exemples concrets, elles vous aident à distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas afin de respecter la législation.
