Utiliser de la musique libre de droits : guidelines pour les commerçants et les exploitants de systèmes de diffusion de musique

Vous êtes commerçant et vous souhaitez diffuser de la musique dans votre établissement ?

Vous êtes exploitant de systèmes de diffusion de musique et vous souhaitez mettre à disposition des commerçants de la musique libre de droits ?

Vous trouverez une série de conseils pratiques sur l’usage de musique libre de droits dans nos guidelines sur la rémunération de la musique libre de droits. Vous y trouverez notamment les réponses à ces questions :

• Une rémunération est-elle due pour la communication publique de musique libre de droits ?
• Que faire si vous utilisez de la musique libre de droits et que vous avez reçu une facture ?
• Quelles sont les conditions à remplir pour que vos clients (commerçants) ne doivent rien payer ?
• Qu’entend-on par « renonciation des droits » et « cession des droits » ?
• Qui contacter en cas de problème ?

Télécharger les guidelines (PDF, 265.02 Ko)