Vous souhaitez passer de la facture papier à la facturation électronique ?

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas imposer cette transition à vos clients et que vous devez les informer correctement.

Si vous ne respectez pas ces règles, cela peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse ou même agressive.

Vous trouverez, dans ces courtes guidelines, les conditions à remplir pour passer à la facturation électronique.

Télécharger les guidelines (PDF, 148.47 Ko)

Dernière mise à jour
30 janvier 2024