Les conditions générales de vente ne suscitent pas toujours un grand engouement, mais elles jouent un rôle crucial dans la création de relations contractuelles claires et dans la prévention des litiges.

Cela est particulièrement important dans le monde de la vente en ligne, où les consommateurs et les entreprises se rencontrent rarement en personne. Des conditions contractuelles claires et équilibrées renforcent votre image de marque et la confiance des consommateurs.

De plus, la loi encadre strictement les contrats en disposant que toute clause abusive à l’égard des consommateurs est interdite et nulle, et des sanctions sont prévues en cas d’infraction.

Compte tenu de l’impact croissant du commerce électronique en Belgique, le rôle de conditions générales solides dans les ventes en ligne est dès lors indéniable.

Comment éviter les clauses abusives ?

Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Quelles sont les conséquences de la présence de clauses abusives dans vos contrats ou vos conditions générales ?

Comment rédiger clairement vos clauses ?

Que pouvez-vous inclure ou pas dans les clauses en ce qui concerne les délais de livraison, les limitations de responsabilité, les clauses indemnitaires, la garantie, le droit de rétractation… ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur les clauses abusives dans le cadre de la vente en ligne. À l’aide d’exemples concrets, ces guidelines vous aident à distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas afin de respecter la législation.

Télécharger les guidelines (PDF, 278.57 Ko)

Dernière mise à jour
30 janvier 2024