Vous pratiquez déjà le commerce électronique ou vous envisagez de vous lancer ? Quelles sont les informations que vous devez faire figurer sur votre site e-commerce ?
Le commerce électronique (e-commerce) s'est imposé dans le monde d'aujourd'hui. Les consommateurs n'ont plus besoin de sortir de chez eux pour acheter des biens ou des services, et les entreprises peuvent cibler un public plus large. Cela peut se faire par l'intermédiaire d'une boutique en ligne, mais aussi d'une application, d'une plateforme de vente ou d'un réseau social.
Pour qu’un consommateur sache avec qui il fait affaire et soit assuré que les biens ou les services répondent à ses attentes, vous devez, en tant qu'entreprise, fournir toutes les informations dont il a besoin en temps utile. Il s'agit notamment d'informations sur votre entreprise, sur les caractéristiques du bien ou du service, sur la garantie légale, sur le droit de rétractation, etc.
Ces informations sont importantes non seulement pour le consommateur, mais aussi pour vous. Une information claire au bon moment permet d'éviter les erreurs et les malentendus qui pourraient compromettre le contrat ou votre réputation. En outre, vous êtes en grande partie légalement tenu de le faire.
Le SPF Economie a élaboré des guidelines (lignes directrices) contenant des bonnes pratiques pour fournir ces informations. Vous pouvez les utiliser comme outil pour vous conformer à vos obligations d'information, qui découlent principalement du Code de droit économique.
Quelles informations communiquer et à quel moment ?
Les guidelines énumèrent vos obligations d'information à chaque étape du processus de vente. Ainsi vous savez exactement quelles sont les informations à fournir en permanence et quelles sont les informations à communiquer lors de l'invitation à l'achat, au plus tard au début du processus de commande ou encore après la conclusion du contrat. Les guidelines mentionnent également les sanctions applicables en cas d'infraction.
Il est possible que vous deviez respecter des obligations d'information qui ne sont pas mentionnées dans ces guidelines, en raison de législations spécifiques à votre activité par exemple, ou de dispositions légales telles que celles encadrant la protection des données personnelles.
Dans ce cas, nous vous conseillons de consulter le site Infoshopping.be, un site e-commerce de démonstration développé par le SPF Economie. Ce site fournit des réponses aux questions fréquemment posées. Servez-vous-en comme modèle !
Respectez vos obligations légales et lisez les guidelines dès aujourd’hui !
Consultez les guidelines Obligations d’information dans le cadre du e-commerce (PDF, 327.77 Ko)
