Se doter de conditions générales fiables et adaptées à chaque situation est une quasi obligation pour tout entrepreneur de travaux de rénovation. Cela lui permet d’éviter les mauvaises surprises en cours de projet.

Les conditions générales d’un contrat encadrent la relation commerciale entre un vendeur ou un prestataire de service et son client. Elles désignent un ensemble d’informations relatives aux modalités contractuelles de la vente de biens ou de la prestation de service.

Chaque type d’information correspond à une clause spécifique. Il peut s’agir d’information relative au prix du produit/service, aux indemnités à charge du client, aux responsabilités du vendeur/prestataire de service ou celles du client, à la résiliation du contrat…

Le Code de droit économique prévoit plusieurs obligations à ce sujet. De façon générale, toute entreprise disposant de conditions générales doit, d’une part, donner certaines informations au consommateur et, d’autre part, s’abstenir d’y insérer des clauses abusives.

Comment rédiger des conditions générales correctement ?

Quelles sont les informations à donner au consommateur concernant les conditions générales ?

En quoi consiste une clause abusive ?

Quelles clauses peuvent être abusives dans le secteur des travaux de rénovation ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines relatives aux conditions générales et clauses abusives dans le secteur des travaux de rénovation. Ces guidelines vous aideront à distinguer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.

Télécharger les guidelines (PDF, 256.07 Ko)

Dernière mise à jour
13 février 2024