Vous êtes actif dans le secteur de l’art ?
Des personnes peuvent utiliser le marché de l’art et des antiquités pour blanchir des fonds issus d’activités illicites. Les œuvres d’art et les biens culturels sont en effet des valeurs attractives pour certains criminels.
C’est pourquoi certaines entreprises du secteur de l’art doivent respecter diverses obligations en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme :
- s’enregistrer en qualité d’entité assujettie ;
- mettre en place une organisation interne ;
- identifier et vérifier les clients ;
- analyser les risques des opérations et signaler les opérations suspectes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes un antiquaire ou une galerie d’art, un organisateur de foires et salons, une maison de vente aux enchères, ou un entrepôt.
Quelles sont mes obligations ?
Dois-je m’enregistrer auprès du SPF Economie et respecter les règles en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ?
Quelles sont mes obligations d’organisation ?
Quelles sont mes obligations de vigilance ?
Quelles sont mes obligations de déclaration à la CTIF ?
Quelles sont mes obligations de conservation des données ?
Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines concernant les obligations du secteur de l’art en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. À l’aide d’exemples concrets, ces guidelines vous aident à comprendre et à appliquer correctement les mesures qui sont définies par la loi afin de vous y conformer.
