Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ?

Les entreprises sociales se sont développées en nombre ces dernières années et sont présentes dans l’ensemble des secteurs de l’économie : la santé, l’intégration sociale, la formation, le tourisme, l’Horeca, la finance, l’industrie…Mais qu’entend-on par entreprise sociale ? Qu’est-ce qui la distingue d’une entreprise traditionnelle ?

Caractéristiques de l’entreprise sociale

Au niveau européen, le principal effort de conceptualisation de l’entreprise sociale provient d’un réseau de centres de recherche et de chercheurs indépendants baptisé « EMES » (dont le Centre d’économie sociale de l’Université de Liège et le Centre Interdisciplinaire de Recherche Travail, Etat et Société (CIRTES) de l’Université Catholique de Louvain).

En observant diverses initiatives d’entrepreneuriat social au sein de l’Union Européenne et du reste du monde, EMES est parvenu à dégager neuf caractéristiques principales que l’on retrouve en tout ou partie dans chaque entreprise sociale. Elles se répartissent en trois sous-ensembles :

• la dimension économique,
• la dimension sociale,
• la structure de gouvernance.

Dimension économique

1. La production continue de biens et/ou la prestation continue de services constitue(nt) l’activité principale de l’entreprise sociale.
2. L’entrepreneur social assume un niveau significatif de prise de risque économique. Sa viabilité financière dépend des efforts de ses travailleurs.
3. Bien qu’elle puisse faire également appel à des ressources non monétaires et à des bénévoles, l’activité de l’entreprise sociale repose sur un niveau minimum d’emploi rémunéré.

Par ces trois premières caractéristiques, l’entreprise sociale démontre sa proximité avec le modèle entrepreneurial traditionnel.

Dimension sociale

1. L’un des principaux objectifs de l’entreprise sociale est le service au public ou à un groupe spécifique de personnes.
2. L’entreprise sociale est le fruit d’une dynamique collective, initiée par les membres d’un groupe ou d’une communauté partageant un besoin ou un objectif précis.
3. Les bénéfices obtenus par l’entreprise sociale ne sont pas (modèle associatif), ou seulement de manière limitée (modèle coopératif), redistribués vers ses membres mais réinvestis dans le développement de l’activité économique et de l’objectif social qui la sous-tend.

Structure de gouvernance

1. L’entreprise sociale appartient à son ou ses fondateur(s) et bénéficie d’un haut degré d’autonomie. Elle n’est dirigée ni directement ni indirectement par les pouvoirs publics ou une organisation privée tierce.
2. Le pouvoir de décision au sein de l’entreprise sociale n’est pas fondé sur la détention de capital mais est équitablement partagé entre ses membres selon le principe « un membre, une voix ».
3. L’entreprise sociale promeut la représentation et la participation démocratique de ses usagers ou de ses clients au processus de décision.

Modèles types d’entreprise sociale

Selon le réseau EMES, la présence plus ou moins marquée de l’une ou l’autre de ces caractéristiques permet de distinguer plusieurs modèles types d’entreprise sociale.

Le modèle associatif entrepreneurial

Il inclut essentiellement les associations poursuivant l’intérêt général et développant une activité commerciale pour soutenir cette mission sociale. La production économique ou le service presté peut tout autant être directement lié à la mission sociale fixée que totalement déconnecté et ayant uniquement pour but de générer des bénéfices à réinvestir dans cet objectif.

Dans la pratique, ce modèle peut, par exemple, s’incarner dans des clubs de loisirs œuvrant à l’amélioration de la cohésion sociale dans les quartiers socialement défavorisés.

Le modèle de « coopérative sociale »

Prenant la forme traditionnelle de sociétés coopératives, les entreprises sociales issues de ce modèle mènent des activités qui vont au-delà de l’intérêt mutuel de leurs membres. Elles conjuguent en effet ce dernier avec la poursuite de l’intérêt de l’ensemble de la population ou d’un ou de plusieurs groupe cible(s) spécifique(s).

Ces entreprises sociales peuvent par exemple prendre la forme de sociétés coopératives agricoles gérées conjointement par les producteurs et les consommateurs afin de favoriser le développement de circuits courts.

Le modèle de « social business »

Ce modèle d’entreprise sociale intègre un ensemble d’entreprises commerciales guidées par une mission sociale. Le concept de « responsabilité sociétale de l’entreprise » (RSE) y est étroitement lié. Toutefois, afin d’être effectivement considérée comme une entreprise sociale, la mission sociale doit toujours primer dans les faits sur la recherche du profit et la redistribution du bénéfice afin d’éviter une forme de « social washing ».

Cette création de valeur mixte, à la fois économique et sociale, est souvent le fait de petites et moyennes entreprises (PME), moins suspectes de dévoiement de la mission sociale fixée que ne peuvent l’être de grandes multinationales.

Le modèle d’« entreprise sociale parapublique »

Dans un contexte de restriction budgétaire, de besoins sociaux grandissants et de développement d’un modèle managérial de type privé en leur sein, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent recours à l’externalisation pour assurer leur mission d’intérêt général.

Ces entreprises sociales, sortes de « spin-off » du secteur public, conservent donc un lien fort avec ce dernier tout en bénéficiant d’une large autonomie afin d’innover dans la fourniture de services. Elles peuvent par exemple prendre la forme de société de logement social ou d’agences publiques autonomes.

De multiples formes juridiques

La diversité des modèles d’entreprises sociales a une conséquence importante : en termes juridiques, il n’est pas possible de circonscrire l’entreprise sociale à une forme unique. En effet, en dépit de la volonté du législateur belge de restreindre la portée de l’agrément « entreprise sociale » aux seules sociétés coopératives, celle-ci peut tout autant continuer de prendre la forme juridique d’une société (anonyme ou à responsabilité limitée) ou d’une association, selon la finalité poursuivie et le choix de ses membres, et correspondre à ce qui caractérise une entreprise sociale de manière informelle.