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L’entrepreneuriat social s’est développé en tant que secteur au sein de l’Union européenne dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Dès 2011, la Commission européenne a présenté ses premières mesures en la matière par le biais de l’« Initiative pour l’entrepreneuriat social ».
C’est sur cette base qu’a été formé le Groupe d’Expert de la Commission européenne sur l’Entrepreneuriat Social (GECES) afin de transmettre à l’exécutif européen et aux Etats membres des recommandations visant à promouvoir et à mieux soutenir cette forme d’entrepreneuriat. Ses travaux ont abouti à un rapport très fourni intitulé « Faire progresser les entreprises sociales et l’économie sociale : un appel à l’action lancé par le groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social ».
La Commission européenne a de nouveau montré son intérêt pour l’entrepreneuriat social en l’intégrant à la « Start-up and Scale-up Initiative » de 2016 dans le but de stimuler la création de start-ups sociales.
De manière générale, l’Union européenne a mis en place différentes actions, directement ou indirectement, en faveur des entreprises sociales. Sans être exhaustif :
- la labellisation des fonds d’investissement destinés aux entreprises sociales ;
- le volet « Microfinance et entrepreneuriat social » du Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) qui fournit, notamment, des garanties financières ;
- les instruments généraux prévus pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre des programmes Horizon 2020 et COSME (Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises) ;
- le projet-pilote « European Social Economy Regions » (ESER) chargé d’augmenter la visibilité de l’économie sociale aux niveaux régional et local par l’organisation d’événements.
Preuve de l’importance prise par la thématique, dans leurs conclusions de décembre 2015, les ministres européens réunis au sein du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) ont reconnu que l’économie sociale « joue un rôle majeur dans la mutation et l'évolution des sociétés, des systèmes de protection sociale et des économies d'aujourd'hui, et […] contribue à la réalisation de plusieurs grands objectifs de l'UE, notamment en ce qui concerne une croissance intelligente, durable et inclusive, des emplois de qualité, la cohésion sociale, l'innovation sociale, le développement local et régional et la protection de l'environnement. »
Dans la foulée, un groupe pilote de six Etats membres (France, Espagne, Italie, Luxembourg, Slovaquie, Slovénie) s’est constitué par la signature de la « Déclaration de Luxembourg ». Désormais au nombre de quatorze (les susmentionnés ainsi que la Bulgarie, Chypre, la Grèce, Malte, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie et la Suède), ils se réunissent chaque année afin de donner l’impulsion politique nécessaire à la mise à l’agenda de la thématique. La Belgique n’en fait pas partie à ce jour.
Ces discussions entre Etats membres de l’UE sont d’autant plus importantes que les traditions en matière d’entrepreneuriat social restent très variables d’un pays européen à l’autre. Afin de comprendre les points communs et les différences entre ces écosystèmes dans lesquels évoluent les entreprises sociales, la Commission européenne a d’ailleurs publié au début de l’année 2020 une vaste étude sur le sujet intitulée « Social enterprises and their ecosystems in Europe – Comparative synthesis report ». Elle est accompagnée d’un rapport individualisé pour chacun des 35 Etats analysés, dont la Belgique.
Pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne entend maintenir les instruments financiers actuels de soutien à l’entrepreneuriat social de l’EaSI en les incluant dans le nouveau programme d’investissement InvestEU. Les instruments et objectifs non financiers sont quant à eux intégrés au Fonds Social Européen Plus, une version étendue du Fonds Social Européen (FSE) préexistant.
Enfin, le Parlement européen s’avère un interlocuteur institutionnel engagé et à l’écoute du monde de l’entrepreneuriat social. Depuis maintenant deux législatures, son intergroupe « Economie sociale, entreprises de l'économie sociale, entrepreneuriat social et tiers secteur » entretient le dialogue avec la société civile européenne et lui donne la parole en organisant régulièrement des séminaires thématiques.
