Sur la base de la définition européenne indicative retenue dans l’« Initiative pour l’entrepreneuriat social », la Belgique est l’un des Etats européens qui compte le plus d’entreprises sociales, proportionnellement à la taille de son économie.

Quelques chiffres

Alors que le nombre d’entreprises dites « traditionnelles » et le nombre de personnes qu’elles emploient ont diminué en raison de la crise, le nombre d’entreprises sociales, à l’inverse, a crû de 2,2 % entre 2008 et 2014 et elles ont continué à engager de nouveaux collaborateurs. Sur la même période, l’emploi salarié dans l’économie sociale a en effet connu une hausse de 11,5 %.

Entreprises sociales et entreprises du secteur privé (hors économie sociale) en Belgique – 2008-2014 - En nombre et taux de croissance en %.

Nombre d’entreprises en Belgique

Taux de croissance 2008-2014

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

%

Entreprises sociales

17.682

17.790

18.023

18.073

18.120

18.120

18.074

2,2 %

Bruxelles

4.317

4.317

4.401

4.477

4.515

4.546

4.582

6,1 %

Flandre

7.131

7.164

7.188

7.176

7.186

7.136

6.998

-1,9 %

Wallonie

6.234

6.309

6.434

6.420

6.419

6.438

6.494

4,2 %

Entreprises privées – hors ES

203.485

202.616

204.284

204.820

201.806

199.653

198.734

-2,3 %

Source : données ConcertES, baromètre 2016 des entreprises sociales.

Emploi salarié dans les entreprises sociales, le secteur privé (hors économie sociale) et le secteur public en Belgique – 2008-2014 -En nombre (équivalent temps plein) et taux de croissance en %.

Nombre d’équivalents temps plein (ETP)

Taux de croissance 2008-2014

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

%

Entreprises sociales

333.123

343.740

353.330

361.745

367.932

370.472

371.478

11,5%

Bruxelles

61.155

71.051

72.658

74.258

75.386

75.859

76.448

25,0%

Flandre

184.161

183.566

189.566

195.150

199.103

200.657

200.895

9,1%

Wallonie

87.807

89.123

91.106

92.336

93.442

93.957

94.135

7,2%

Entreprises privées – hors ES

1.846.701

1.780.018

1.811.460

1.874.885

1.846.644

1.842.533

1.837.965

-0,5%

Secteur Public

938.434

945.808

947.628

911.760

910.061

909.358

900.439

-4,0%

Total

3.118.257

3.069.566

3.112.418

3.148.389

3.124.636

3.122.364

3.109.882

-0,3%

Source : données ConcertES, baromètre 2016 des entreprises sociales.

De la « société à finalité sociale » à l’agrément « entreprise sociale »

Le rôle déterminant joué par les entreprises sociales a été reconnu dès 1995 par la création du statut complémentaire de « société à finalité sociale » (SFS). Celui-ci avait pour but de donner une personnalité morale propre à des entités exerçant à titre principal une activité commerciale tout en ne poursuivant pas de but lucratif. Créé à l’origine dans l’idée de libérer le potentiel économique des associations sans but lucratif (ASBL), il a en réalité plutôt bénéficié sur le plan quantitatif aux sociétés coopératives qui représentent actuellement 85 % des SFS. Il n’existait en effet aucun avantage spécifique associé à ce statut complémentaire pouvant inciter une ASBL à franchir le pas et elle n’avait donc que peu de raisons de le faire.

Partant de ce constat, le nouveau Code des sociétés et des associations adopté par le Parlement fédéral le 28 février 2019 supprime la SFS pour la remplacer par un agrément « entreprise sociale » destiné spécifiquement aux sociétés coopératives. Cet agrément leur est attribué par le ministre fédéral de l’Economie selon certaines conditions. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2019. Les SFS touchées par la réforme disposent d’un délai de cinq ans, jusqu’en 2024, pour s’y conformer si elles souhaitent conserver leur agrément en tant qu’entreprise sociale.

Politiques régionales

En raison de la régionalisation progressive de la compétence associée à l’économie sociale et à l’entrepreneuriat social, chacune des régions développe sa propre politique publique de soutien et dispose de sa propre législation.

Pour plus d’informations, veuillez consultez :

Dernière mise à jour
9 août 2019

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