Mesures en faveur de la transition écologique des PME

Aides directes

De plus amples informations sur plusieurs incitants financiers octroyés par la Région wallonne en la matière sont reprises ci-dessous.

Niveau : Région wallonne

Prêt Easy'Green

Public cible : PME, avec un siège social ou d’exploitation situé en Région wallonne et qui n’est pas en situation de difficulté financière.

Easy’Green finance, à des conditions attractives, des projets permettant de réduire l’empreinte carbone des PME. Il s’agit d’un prêt accordé en direct à l’entreprise ou via ses prescripteurs (banques, installateurs photovoltaïques/de froid, auditeurs, opérateurs publics).

Le montant lié à ce prêt ne contient pas de seuil minimum et est de maximum 1.000.000 d’euros par projet/3.000.000 d’euros d’encours par entreprise.

En savoir plus : Prêt Easy'Green - Sowalfin

Primes énergie pour un Chauffe-eau solaire à partir du 1^er avril 2015

Public cible : UNIQUEMENT les personnes morales (de droit privé ou public), à l’exception des personnes morales éligibles au programme UREBA, qui installent des panneaux solaires thermiques dans un bâtiment situé en Région wallonne.

Pour inciter les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique, la Région wallonne leur propose une prime d'installation. Elle veille aussi à la formation des installateurs et à la qualité des matériaux.

En savoir plus : Primes Energie

Utilisation durable de l'énergie (Prime et Exonération fiscale)

Public cible : PME et grandes Entreprises

La Région wallonne accorde une prime à l'investissement de 20 % à 50 % des investissements admis suivant la taille de l'entreprise et le type d'investissement et une exonération du précompte immobilier de 3 ans à 5 ans aux entreprises qui réalisent un programme d'investissements visant l'utilisation durable de l'énergie (la production d'énergie issue de sources d'énergie renouvelables, la cogénération à haut rendement et les économies d’énergie au cours du processus de production).

Un bonus est également accordé.

En savoir plus : Utilisation durable de l'énergie (Prime et Exonération fiscale) (aides-entreprises.be)

Chèque « Energie » (Subvention)

Public cible : PME

Les « chèques énergie » sont accordés aux PME pour la réalisation d’un audit énergétique partiel, global ou simplifié ainsi que pour celle d’une étude de préfaisabilité. L’intervention publique est fixée à 75 % des coûts admissibles hors TVA.

En savoir plus :

Energie : Chèque « Energie » (Subvention) (aides-entreprises.be)

Aides aux entreprises en Wallonie (MIDAS)

SOLTHERM (installation de chauffe-eau solaire) (Prime)

Public cible : citoyen, entreprise, enseignement, pouvoir local, non-marchand, c’est-à-dire que vous êtes une personne physique ou morale (à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA).

La Wallonie accorde une prime de 500 à 2.500 euros au demandeur faisant installer un chauffe-eau solaire pour autant qu'il remplisse les conditions mentionnées à la section 4 ainsi qu'une demande éventuelle d'un permis d'urbanisme, conformément au Code de Développement territorial (CoDT). Un bonus par m² supplémentaire est également accordé.

En savoir plus :

SOLTHERM (Installation de chauffe-eau solaire) (Prime) (aides-entreprises.be)

Aides aux entreprises en Wallonie (MIDAS)

Subventions UREBA

Public cible :

1. communes, provinces, CPAS et zones de police ;
2. écoles, hôpitaux et piscines ;
3. autres organismes non commerciaux : ASBL, services à la collectivité, etc. actifs dans :
   • un but : philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique ;
   • ET un domaine : énergie, protection de l'environnement OU lutte contre l'exclusion sociale.

Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments.

En savoir plus : Subventions UREBA (personnes de droit public/organismes non commerciaux)

Niveau : Région wallonne

Aides à l'investissement en matière d’énergies renouvelables (cogénération ou process)

Public cible : Entreprises, Indépendants, Artisans, secteur non marchand

Dans les limites budgétaires, la Wallonie accorde ces aides aux entreprises qui réalisent des investissements concourant de manière déterminante au développement durable.

En savoir plus : Aides à l'investissement (énergies renouvelables, cogénération ou process)

AMURE (Amélioration de l'efficience énergétique et promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie) (Subvention)

Public cible : entreprises et PME

Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie accorde 4 types de subvention aux organismes et entreprises suivants :

• entreprises en accord de branche ;
• PME (pour des travaux de rénovation) ;
• PME ayant signé une déclaration d’intention ;
• organismes représentatifs d'entreprises ;
• organismes représentatifs d’entreprises en accord de branche ;
• entreprises en accord de branche sans l’intermédiaire d’un organisme représentatif d’entreprises en accord de branche.

Ces subventions sont accordées pour :

1. la réalisation d'un audit énergétique partiel, d'un audit énergétique global, d'une étude de préfaisabilité, d'une étude de faisabilité, d'un audit de suivi annuel ;
2. la réalisation d'une roadmap 2050, de l'étude de pertinence d'une roadmap 2050 ;
3. la préparation, l'encadrement et le suivi d'un accord de branche ;
4. la réalisation d'actions visant à améliorer l'efficience énergétique.

Les taux de subvention varient de 40 % à 100 % suivant le type d'entreprise, sa taille et le type de réalisation.

En savoir plus :

AMURE (Amélioration de l'efficience énergétique et promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie) (Subvention) (aides-entreprises.be)

Aides aux entreprises en Wallonie (MIDAS)

Financement de la transition énergétique

Objectif : accompagner les responsables d'entreprises dans les démarches leur permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou du processus de production et intégrer la production d'énergie renouvelable dans leur consommation d'énergie.

En savoir plus : Financement de la transition énergétique

Mapping CO₂ d'une entreprise en accord de branche

Les entreprises en accord de branche ont la possibilité d'obtenir un subside de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) pour la réalisation d'un mapping CO₂.

En savoir plus : Mapping CO₂ d'une entreprise accord de branche

Certificats verts

Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.

En savoir plus : Certificats verts

De plus amples informations sur plusieurs incitants financiers octroyés par la Région flamande en la matière sont reprises ci-dessous.

Niveau : Région flamande

VLAIO (Agentschap Innoveren & Ondernemen)

Public cible : entreprises

VLAIO, l’Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat, met plusieurs ressources internes et externes à disposition des entreprises en matière d’entreprenariat durable.

En savoir plus : Entrepreneuriat durable

Sur les changements apportés aux mesures reprises dans la base de données sur les subventions : Newsletter de la base de données sur les subventions.

Mijn VerbouwPremie

Public cible : propriétaire-occupant, personne physique/morale (entreprise) qui louent une maison ou un appartement par l’intermédiaire d’une agence de location sociale, autre investisseur (personne physique, entité juridique/société)

Depuis le 1^er juillet 2022, cette prime unifie l’ancienne prime à la rénovation et la plupart des primes de Fluvius pour les investissements économes en énergie.

En savoir plus : Ma prime de rénovation

Portefeuille PME (VLAIO)

Public cible : PME et professions libérales

Il s’agit d’un soutien financier, pour l’achat de services de formation et de conseil qui améliorent la qualité de votre entreprise, de maximum 7.500 euros/an pour les PME. Depuis le 1^er avril 2023, les petites entreprises bénéficient d’un soutien de 45 % et les moyennes entreprises de 35 %. pour la formation/le conseil dans le cadre du thème « durabilité - efficacité énergétique ».

En savoir plus : Portefeuille PME – (vlaio.be)

Subside lié à la croissance des PME (VLAIO)

Public cible : PME ayant une succursale en Flandre

Ce subside est lié au conseil stratégique d’un prestataire externe ou au coût salarial brut du recrutement d’un tel profil. La subvention est de maximum 50.000 euros par trajet de croissance.

Le subside lié à la croissance des PME est accordé au moyen d’appels concurrentiels par thème. En 2023, 3 appels sont au programme, chacun proposant plusieurs thèmes ouverts (voir calendrier des appels). Seuls les meilleurs dossiers sont soutenus.

• le 1^er appel est clôturé depuis le 22 mai
• le 2^e appel se tiendra du 28 août au 25 septembre 2023
• le 3^e appel aura lieu du 18 décembre 2023 au 22 janvier 2024.

En savoir plus : Subvention à la croissance des PME - (vlaio.be)

Prime écologie + (VLAIO)

Public cible : entreprises investissant en Région flamande

Cette prime concerne des investissements dans des technologies écologiques performantes (cf. liste exhaustive) et son montant est compris entre 15 et 55 % du surcoût lié à l’investissement. Si vous utilisez une technologie différente de celles listées (cf. ci-dessus) ou n’êtes pas éligible à la prime écologie +, la subvention à l’investissement VERT pourrait néanmoins vous concerner.

En savoir plus :

Écologie Premium+ - (vlaio.be)

Subsides et financement Écologie Premium+ - (vlaio.be)

Subvention à l’investissement VERT (VLAIO)

Public cible : entreprises investissant en Région flamande

Selon la taille de l’entreprise et la technologie utilisée, cette subvention s’élève à un montant compris entre 20 à 40 % de l’investissement dans la durabilité ou l’efficacité énergétique.

En savoir plus :

Aides à l’investissement VERT - (vlaio.be)

Soutien à une utilisation plus écologique et plus efficace de l’énergie - (vlaio.be)

Soutien stratégique à l’écologie (VLAIO)

Public cible : petites, moyennes et grandes entreprises

Ce soutien porte sur 20 à 40 % du montant lié à des investissements écologiques non standardisés, selon la taille de l’entreprise et la technologie.

Avec le soutien stratégique à l’écologie, le gouvernement flamand veut encourager les PME et les grandes entreprises à investir dans des technologies qui, en raison de leur caractère unique spécifique à l’entreprise, ne peuvent pas être standardisées. Celles-ci ne figurent donc pas sur la liste exhaustive des technologies du programme de soutien classique via la prime écologie +. Il s’agit de gros investissements écologiques (minimum 3 millions d’euros d’investissement).

En savoir plus : Soutien stratégique à l’écologie (STRES) - (vlaio.be)

Primes énergétiques pour les entreprises (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations

Cela concerne les investissements dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Le montant de la prime varie selon le type de technologie.

En savoir plus :Primes énergie pour les entreprises - (vlaio.be)

Options de soutien aux économies d’eau et à la lutte contre la sécheresse (VLAIO)

Public cible : entreprises

Les entreprises qui souhaitent développer des projets innovants en matière d’économie d’eau ou de lutte contre la sécheresse peuvent se tourner vers les autorités flamandes, européennes et locales pour bénéficier de mesures de soutien qui varient selon le type d’instrument.

En savoir plus :Options de soutien aux économies d’eau et à la lutte contre la sécheresse (vlaio.be)

Logement d’entreprise durable et environnement (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations

Cette mesure concerne le fait d’investir dans une infrastructure et un environnement commercial durables. La subvention varie selon le type d’appel à projets et/ou de mesure d’aide.

En savoir plus : Logement d’entreprise durable et environnement - (vlaio.be)

Aides à l’investissement en faveur des panneaux solaires et des éoliennes (Call green electricity) (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations (personnes physiques et morales).

Cette mesure vise les investissement dans les systèmes photovoltaïques (à partir de 25 kW) et les éoliennes (10 kW-300 kW). Ce régime d’aides remplace les certificats verts du SGC flamand pour les nouvelles installations pour ces classes de puissance. Pour les grandes classes de puissance des éoliennes, les certificats verts peuvent être utilisés en permanence. Une candidature peut encore être soumise pour le dernier et 3^e appel de 2023 qui s’étend sur la période allant du 24 octobre 9h au 7 novembre 16h, et ce, uniquement pour les installations photovoltaïques dans les communautés énergétiques et les installations photovoltaïques sur les bâtiments résidentiels.

En savoir plus : Aides à l’investissement en faveur des panneaux solaires et des éoliennes (Appel électricité verte) - (vlaio.be)

Certificats de cogénération flamands (WKC) (VLAIO)

Public cible : entreprises individuelles, commerciales et organisations à but non lucratif. PME et grandes entreprises avec une installation de production combinée de chaleur et d’électricité de haute qualité

Ces économies d’énergie bénéficient de subventions (certificats d’aide) au montant variable.

En savoir plus : Certificats de cogénération flamands (WKC) - (vlaio.be)

Réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments à faible niveau E (VLAIO)

Public cible : propriétaires d’immeubles à faible niveau E

Les bâtiments qui répondent à certaines performances énergétiques (isolation, énergie...) bénéficient d’une réduction de l’impôt foncier de 50 ou 100 % pour une période de 5 ans.

En savoir plus : Réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments à faible niveau E - (vlaio.be)

Fonds pour la transition énergétique (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations

Cette mesure concerne la mise en œuvre de la R & D ainsi que l’innovation dans le domaine de l’énergie avec des subventions (par appel à projets) de minimum 100.000 euros et maximum 5 millions d’euros.

Chaque année, le Fonds pour la transition énergétique lance un appel à projets. 

En savoir plus :

Fonds pour la transition énergétique - (vlaio.be)

Fonds de transition énergétique (SPF Economie)

Régime de garantie pour les projets géothermiques (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations. Sont éligibles les personnes physiques (y compris les ASBL) et les personnes morales qui investissent dans la géothermie profonde en Région flamande. Seuls les titulaires d’un permis d’exploration ou d’extraction géothermique peuvent introduire une demande de garantie régionale. Le bénéficiaire de la garantie paie une prime de 7 % du montant garanti.

La garantie porte sur 85 % des coûts acceptés (maximum 18,7 millions d’euros par projet)

En savoir plus : Régime de garantie pour les projets géothermiques - (vlaio.be)

Agriculture et horticulture : aides à l’investissement et à l’innovation (VLAIO)

Public cible : entreprises du secteur agricole et horticole

L’objectif de cette aide est de stimuler les investissements durables grâce à des subventions et garanties dont le montant et le taux de soutien varient selon l’initiative.

En savoir plus :

Agriculture et horticulture: aides à l’investissement et à l’innovation - (vlaio.be)

Supercap pour les entreprises électro-intensives (VLAIO)

Public cible : entreprises électro-intensives appartenant aux secteurs énumérés dans la partie 1&2 des tableaux de codes NACE (industries extractives) de l’annexe IV/1 des Communautés européennes. Décret sur l’énergie du 19.11.10.

Cette aide vise la réduction des coûts de financement des énergies renouvelables et de la cogénération. Le montant de la subvention s’élève à un certain % de la valeur ajoutée brute.

Les consommateurs d’électricité paient une contribution obligatoire d’électricité verte et de cogénération calculée sur la base de la quantité d’électricité qu’ils ont achetée. Dans le cas des entreprises électro-intensives, ce montant est très élevé, ce qui crée un désavantage concurrentiel par rapport aux entreprises des pays voisins. Cette aide leur permet d’opter pour un plafonnement de ces coûts. Un nouvel appel pour le régime de supercaps 2023 (année de soutien 2023) sera lancé en 2024.

En savoir plus : Supercap pour les entreprises électro-intensives - (vlaio.be)

De plus amples informations sur plusieurs incitants financiers octroyés par la Région de Bruxelles-Capitale en la matière sont reprises ci-dessous.

Niveau : Région de Bruxelles-Capitale

Primes énergie (« RENOLUTION »)

Public cible : entreprises

45 Primes RENOLUTION sont disponibles pour des travaux de construction/rénovation et études liées à ceux-ci ainsi que pour des travaux économiseurs d’énergie. Elles constituent le nouveau dispositif régional et sont le résultat, depuis le 1^er janvier 2022, de la fusion des Primes Énergie et des primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades. Vous pouvez soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles vous avez droit.

Tous les bâtiments scolaires et universitaires, (hautes) écoles et universités, de plus de 10 ans peuvent bénéficier de primes énergie de la catégorie C pour rénover leurs locaux.

En savoir plus : Primes énergie (environnement.brussels)

Projets déchets-ressources

Public cible : entreprises

Agrément et subside en vue de recycler et de gérer des déchets d'entreprises par la valorisation de produits ou de biens usagés. L’objectif est d’encourager la réutilisation de biens arrivés en fin de vie, de réduire la quantité de déchets devant être éliminés, etc.

En savoir plus: Projets déchets-ressources (environnement.brussels)

Dépollution des terrains par la Région de Bruxelles-Capitale

Public cible : entreprises

étude et traitement des pollutions du sol de type orphelines dans la Région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci peuvent faire l’objet d'un traitement public et bénéficier d'une prise en charge financière et d'un accompagnement technique et administratif.

En savoir plus: Dépollution des terrains par la Région (environnement.brussels)

Subventions de projets environnementaux

Public cible : entreprises

Demande de subvention pour un projet en faveur du développement durable (sensibilisation à la protection de la nature, tri des déchets…) à Bruxelles.

En savoir plus: Subventions de projets environnementaux (environnement.brussels)

Aides indirectes

Niveau : fédéral

Déduction pour investissement (DPI)

Public cible : les titulaires de professions libérales ainsi que les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société).

La déduction pour investissement réduit le montant sur lequel l’impôt doit être payé. Le montant de la déduction est déterminé par le pourcentage de l'investissement. Les autorités fédérales accordent ainsi un avantage fiscal aux sociétés dont les investissements répondent aux conditions légales qui leur donnent ainsi droit à une DPI à concurrence de :

• 13, 5% pour brevets, investissements pour la recherche et le développement (R & D) respectueux de l'environnement, investissements économiseurs d'énergie et systèmes d'extraction ou d'épuration d'air dans des établissements HoReCa ;
  Les sociétés qui ont irrévocablement opté pour le crédit d'impôt pour recherche et développement mentionné à l'article 289quater, CIR 92 ne peuvent plus bénéficier, à partir de l'exercice d'imposition au cours duquel ce choix est fait, de la déduction pour investissement pour les brevets et pour les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement.
• 3% pour investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels

En savoir plus : SPF Finances  ou prenez contact avec ce dernier au 02 572 57 57.

Niveau : fédéral (SPF Economie)

Primes à l'innovation

Public cible : toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation.

La mesure consiste en l'exonération complète de la prime octroyée et payée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l'expression d'une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l'entreprise. Celle-ci ne paie dès lors pas de cotisation sociale sur cette prime.

En savoir plus : Primes d'innovation

Cellules Brevets

Public cible : toutes les entreprises des 4 secteurs suivants :

• industrie textile,
• industrie technologique,
• industries chimiques
• industries des sciences de la vie et de la construction.

Les Cellules Brevets sont les points de contact où les entreprises d’un secteur peuvent obtenir des renseignements via leur site internet, leurs sessions d’information et publications, en particulier sur des technologies innovantes et les tendances qui peuvent influencer le monde de demain (via des informations consultables gratuitement dans les bases de données brevets).

En savoir plus : Cellules Brevets

Niveau : Région wallonne

Prêt Easy'Up

Public cible : PME (indépendant ou entreprise) avec un siège d’exploitation situé en Région wallonne, qui n’est pas en situation de difficulté financière, qui est active dans un secteur éligible et dont le projet innovant, au sens large, doit répondre à un besoin sur le marché, avoir des perspectives de commercialisation à court terme ou être déjà commercialisé.

Ce prêt (subordonné), d’une durée de maximum 10 ans, peut s’articuler avec d’autres solutions de financement publique avec un plafond maximum d’intervention publique de 75 %.

En cas de projet éco-innovant, c’est-à-dire présentant un impact favorable sur l’environnement ou le bilan carbone de l’entreprise, le financement Easy’Green est également accessible.

En savoir plus :Prêt Easy'Up - Sowalfin

Niveau : Région flamande

VLAIO (Agentschap Innoveren & Ondernemen)

Public cible : entreprises

VLAIO, l’Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat, met plusieurs ressources internes et externes à disposition des entreprises en matière d’entreprenariat d’innovation.

En savoir plus :

Entreprises innovantes

Sur les changements apportés aux mesures reprises dans la base de données sur les subventions : Newsletter de la base de données sur les subventions.

Economie circulaire

Niveau : fédéral (SPF Economie et SPF Santé publique)

« Belgium Builds Back Circular (BBBC) ».

Public cible : petites et moyennes entreprises (PME) et centres de recherche.

Le projet de sensibilisation des PME, 3^e pilier du projet d’investissement Belgium Builds Back Circular de la composante Économie circulaire du Plan national pour la Reprise et la Résilience de la Belgique,  est composé de 3 parties :

• un outil d’auto-évaluation,
• un site web,
• une campagne de communication.

Le SPF Economie a lancé la campagne « Devenir circulaire », une initiative du ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval.

Le site web regorge d’informations et de liens utiles pour les PME. Il contient

• une boîte à outils qui recense la plupart des aides de soutien régionales,
• des actualités liées à ce thème,
• des informations par secteur,
• un lexique.

Ce contenu sera régulièrement enrichi et mis à jour.

La campagne pluriannuelle vise à sensibiliser et à informer les PME sur l’économie circulaire et se déroulera jusqu’en 2025. Elle débutera par une information de portée générale, puis se concentrera sur différents sujets tels que les normes et la propriété intellectuelle liées à l’économie circulaire.

En savoir plus :site web devenir circulaire

Niveau : Région flamande

Vlaanderen Circulair (VC)

Public cible : entreprises

Vlaanderen Circulair propose un aperçu des méthodes disponibles en Flandre pour développer l'économie circulaire :

• appel d’offres,
• financements,
• formations,
• outils,
• conseils.

À titre d’exemple, un « Open Call », c’est-à-dire, un appel à projets, sous la forme d’un programme de subventions pour des projets expérimentaux dans l’économie circulaire, est notamment organisé par Vlaanderen circulair.

En savoir plus :

Site de Vlaanderen circulair

Appel à projets : projets innovants sur l’économie circulaire

Entrepreneuriat circulaire (VLAIO)

Public cible :      entreprises et organisations

Il s’agit de projets pour une économie plus circulaire dont le montant et le taux de la subvention liée à cette aide varient selon le type d’appel à projets.

En savoir plus : Entrepreneuriat circulaire - (vlaio.be)

Niveau : Région wallonne

NEXT Circular Wallonia (NCW)

Public cible :      PME ou grande entreprise établie en région wallonne (coopérative et ASBL exclues) dont le projet doit notamment démontrer la perspective d’une rentabilité économique, même si c’est à long terme et faire en sorte que des acteurs privés en soutiennent également le financement.

NCW permet le financement de projets wallons d’économie circulaire en phase de croissance avec une intervention en capital et/ou un prêt sans garantie (subordonné) ainsi que toute autre forme de prêt avec ou sans garantie (limite maximale de 1.000.000 d’euros par intervention ).

En savoir plus :

NEXT Circular Wallonia : Economie circulaire

NEXT finance votre projet d'Économie Circulaire

Niveau : Région de Bruxelles-Capitale

Bourse économie circulaire (avec le soutien de Bruxelles Environnement)

Public cible : indépendants à titre principal et petites entreprises

Le montant de la bourse est non remboursable et doit être investi dans des entreprises actives dans les filières suivantes :

• alimentation durable,
• écoconstruction,
• soins à la personne,
• technologies de l’information et de la communication,
• ressources-déchets,
• énergie,
• métiers créatifs.

Le nombre de bourses étant limité, Village Finance sélectionnera des projets exemplaires en matière de développement durable/économie circulaire.

Voici l’ensemble des autres conditions d’octroi de la bourse économie circulaire :

1. démarrer ou développer un projet en tant qu’indépendant à titre principal (création ou non de société). Pour bénéficier de la bourse, le projet devra disposer d’un numéro d’entreprise. En cas de développement, il s’agira de justifier le développement d’une nouvelle activité, ou une modification significative des activités de l’entreprise.
2. démarrer en Région de Bruxelles-Capitale et y avoir son siège social.
3. être suivi par une structure d’accompagnement pour la rédaction du business plan.
4. solliciter un crédit minimum de 10.000 euros auprès d’un organisme de financement.

En savoir plus : Village Finance - Bourse économie circulaire

Vous avez des questions ?

Contactez le Contact Center du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie