Mesures en faveur de la mobilité durable des PME

Vélos

Niveau : fédéral (SPF Finances)

Public cible : entreprises ou professions libérales

Les autorités fédérales accordent aux entreprises plusieurs avantages fiscaux :

• Indemnité kilométrique
  L’indemnité kilométrique est octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de travail.
  L’employeur est libre de l’accorder et d’en fixer le montant pour lequel il bénéficie d’une exonération d’impôts.
• Indemnité forfaitaire pour payer les frais de location de vélos partagés.
  Cette indemnité est octroyée lorsque les vélos sont utilisés pour le trajet domicile-travail (soit uniquement pour cet usage, soit en usage mixte domicile-travail et privé). Le paiement de cette indemnité est alors entièrement déductible pour l’employeur.
• Déductions relatives à un certain nombre d’accessoires
  Ces déductions s’appliquent aux pompes, sonnettes, éclairages, réflecteurs, coffrets à outils destinés aux réparations, sacoches pour vélo, casques et gilets fluo. Les vêtements pour cyclistes ne sont quant à eux pas déductibles.
• Déduction de frais engagés pour l’acquisition/l’entretien/la réparation de vélos de société mis à disposition du personnel
• Déduction de frais de construction/d'adaptation de locaux pour douche/vestiaire/lieu pour entreposer les vélos.
  En savoir plus : Vélo | SPF Finances (belgium.be)

Niveau : Région de Bruxelles-Capitale

The Bike Project

Public cible : entreprises et employés de PME

Leasing, fiscalité, indemnités kilométriques, assurances… Si vous souhaitez mettre en place une politique cyclable dans votre entreprise, profitez du soutien gratuit du Bike Project. Vous recevrez de nombreux conseils et un vélo au choix durant une période d’essai de vingt jours.

En savoir plus : The Bike Project : un soutien gratuit en matière de politique cyclable.

Niveau : Région flamande & de Bruxelles-Capitale

Bike to Work (Fietsersbond)

Public cible : entreprises (ASBL, villes, communes, écoles, organisations de jeunesse et organisations socioculturelles incluses)

Fietserbond est une association qui défend les intérêts des cyclistes en Flandre et à Bruxelles et qui offre des services payants aux autorités publiques (Meetfiets) et aux entreprises (Bike To Work). Ceux-ci donnent des informations sur les avantages fiscaux encourageant la pratique du vélo. Bike to Work conseille ainsi les entreprises sur une politique du personnel favorable au vélo et offre aux employés des avantages supplémentaires.

En savoir plus : Bike to Work

Niveau : Région wallonne

Primes à l’achat de vélos (électriques)

Public cible : entreprises ou professions libérales

Les entreprises wallonnes reçoivent une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélos de service afin de moderniser leur politique de mobilité respective.

En savoir plus : Obtenir une prime régionale pour l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) de service

Niveau : Communal

Public cible : entreprises ou particuliers

Primes à l’achat de vélos (électriques)

Public cible : entreprises ou particuliers

Les autorités communales proposent également des primes à l’achat d’un vélo.

En savoir plus : SPF Mobilité, Fiscalité et primes vélo

(la liste des communes proposant cette prime ne pouvant être mise à jour en continu, le SPF Mobilité vous invite à vous rendre sur le site internet de votre commune pour vérifier la disponibilité d’une prime).

Autos

Niveau : fédéral (SPF Finances)

Public cible : entreprises ou professions libérales

Afin d'accélérer le verdissement du parc de véhicules d’entreprise, des déductions sont accordées par les autorités fédérales pour des investissements concernant :

• des bornes de recharge neuves pour véhicules électriques ;
• des camions sans émission de carbone ;
• des infrastructures de recharge pour l’hydrogène bleu, vert ou turquoise relatives aux camions sans émission de carbone ;
• des infrastructures de recharge électrique relative aux camions sans émission carbone.

En savoir plus : Fiscalité verte automobile | SPF Finances (belgium.be)

Niveau : Région de Bruxelles-Capitale

Public cible : professionnels qui s'apprêtent à remplacer leur véhicule utilitaire léger ne pouvant plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale ou qui ne le pourra plus prochainement, car celle-ci est une Zone de Basses Emissions. Les critères d’accès à la LEZ (Low Emission Zone) sont évolutifs au fil des années. Les critères d’accès pour circuler dans la LEZ dépendent de la catégorie, du carburant et de la norme euro du véhicule. Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. À partir de 2025, la LEZ concernera également les poids-lourds, mobylettes et motos.

Prime LEZ

Sous certaines conditions, votre entreprise peut bénéficier d'une aide de la région allant jusqu'à 15.000 euros pour le leasing ou l'achat d’un véhicule utilitaire :

• électrique (et sa borne de recharge) ;
• essence (pas pour un diesel).

En savoir plus :

Service public régional de Bruxelles, Prime LEZ : remplacer son utilitaire et installer une borne

Autres

Niveau : Région flamande

Mobilité durable des entreprises (VLAIO)

Public cible : entreprises et organisations

VLAIO, l’Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat subventionne des investissements pour une mobilité plus durable. Les montants/avantages (para)fiscaux varient selon le type d’appel à projets et/ou d’aides.

En savoir plus : Mobilité d’entreprise durable - (vlaio.be)

Pendelfonds

Public cible : entreprises ou autres institutions privées, mais aussi les gouvernements locaux ou provinciaux ou d’autres institutions publiques (en collaboration avec un partenaire privé).

Ce fonds subventionne des projets qui favorisent les déplacements domicile-travail durables.

En savoir plus : Pendelfonds

Subvention pour un transport écologique et sûr (VLAIO)

Public cible : PME & grandes entreprises avec au moins 1 camion pour le transport de marchandises

Les entreprises possédant un établissement en activité en Région flamande et disposant d’au moins 1 camion ou 1 ensemble (tracteur et semi-remorque) pour le transport de marchandises par route dont le poids total maximal autorisé dépasse 3,5 tonnes peuvent bénéficier d’une aide du gouvernement flamand pour certaines mesures favorisant le passage à un transport plus écologique/sûr (systèmes d’aide à la conduite, prévention du vol, environnement, etc.).

L’aide maximale par camion est tombée à 1.500 euros pour la demande en 2023. La mesure d’aide cessera à partir de 2024. L’aide maximale de 100.000 euros, pour les trois années civiles consécutives suivantes : 2021, 2022 et 2023, restera en place. 

En savoir plus : Subvention pour un transport écologique et sûr - (vlaio.be)

Mesures de soutien au transport par voies navigables intérieures (VLAIO)

Public cible : entreprise

Ces mesures, dont le montant des subsides varie selon le type d’instrument utilisé, s’adressent généralement aux opérateurs de navigation intérieure, mais peuvent aussi s’adresser aux entreprises qui utilisent la navigation intérieure. Cela peut se faire via un partenariat public-privé (PPP) entre le gestionnaire des voies navigables et un partenaire privé. Grâce à cette coopération, De Vlaamse Waterweg nv finance 80 % de l’infrastructure et l’entreprise 20 %. L’entreprise est aussi responsable de l’équipement du quai et des installations de chargement et de déchargement. Cet investissement est compensé par l’engagement de l’entreprise à transporter une quantité fixe de marchandises par voie navigable sur une période de 10 ans.

En savoir plus : Mesures de soutien au transport par voies navigables - (vlaio.be)

Niveau : Région de Bruxelles-Capitale

Bourse Mobilité durable (avec le soutien de Bruxelles Mobilité)

Public cible : TPE bruxelloises

En partenariat avec Bruxelles Mobilité, Village Finance dispose de 10 bourses de 5.000 euros à octroyer à 10 TPE bruxelloises pour développer des projets de mobilité durable (installation d’un parking vélo, recours à une coopérative de livraison à vélo, achat d’un vélo cargo…).

Quelles sont les conditions pour vous porter candidat à l’obtention d’une bourse ?

Pour vous porter candidat, vous devez :

• disposer d’un numéro de TVA (passer par la Smart ou Jobyourself n’est pas éligible) ;
• être une entreprise commerciale (les asbl ayant une activité commerciale sont éligibles) ;
• avoir votre siège en Région de Bruxelles-Capitale ;
• souhaiter mettre en place un projet de mobilité durable dans votre activité professionnelle.

En savoir plus :Bourses mobilité durable

Niveau : Région wallonne

Investissement dans le transport alternatif

Public cible : PME et grandes entreprises

La Région wallonne accorde une prime à l'investissement de maximum 20 % à 30 % des investissements admis suivant la taille de l'entreprise pour le développement du transport de marchandises par voies navigables et par chemin de fer, en ce compris le transport combiné. Le montant de la prime ne dépasse pas 500.000 euros par période de 12 mois consécutifs.

En savoir plus : SP Wallonie, Investissement dans le transport alternatif (Prime)

Investissement pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte wallonne de navigation intérieure

Public cible : PME et grandes entreprises

La Région wallonne accorde une prime à l'investissement de 20 % à 30 % des investissements admis suivant la taille de l'entreprise pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte wallonne de navigation intérieure. Un bonus est également accordé suivant certains types d'investissements. La prime s'élève à 50 % des investissements éligibles s'il s'agit :

1. d'investissements relatifs à l'achat et à l'installation de systèmes de propulsion alternatifs dont la technologie est avérée et normalement commercialisée, notamment les moteurs hybrides, les moteurs fonctionnant avec des carburants alternatifs ou pile à combustible ;
2. d'investissements relatifs à l'achat et à l'installation de systèmes avérés de réduction des émissions polluantes des moteurs de propulsion, notamment les catalyseurs.

Les investissements s’élèvent au minimum à 25.000 euros.

En savoir plus : SP Wallonie, Investissement pour le verdissement, le développement et la spécialisation de la flotte wallonne de navigation intérieure (Prime)

Transport fluvial de conteneurs

Public cible : PME et grandes entreprises

La Région wallonne accorde une prime de maximum 20 % ou 30 % des coûts d'exploitation des services réguliers de transport de conteneurs par voies navigables suivant la taille de l'entreprise. Le montant de la prime au transport fluvial de conteneurs ne peut pas dépasser 500.000 euros par période de 12 mois consécutifs. Tout conteneur transporté par voie navigable, en région wallonne, peut bénéficier d’1 seule prime au transport fluvial de conteneurs.

En savoir plus : SP Wallonie, Transport fluvial de conteneurs (Prime)

Niveau : communal (Ville de Gand)

Primes/Subventions pour se déplacer différemment à Gand

Public cible : les entreprises, les travailleurs indépendants et les ASBL basés à Gand

• Subvention allant jusqu'à 500 euros par point de chargement pour le placement d’une borne de recharge publique.
• Subvention jusqu’à 400 euros pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélomoteur si mise à la casse d’un vieux scooter ou cyclomoteur.
• Subvention de 3.000 euros pour l’achat ou le leasing d’un taxi électrique.
• Subvention jusqu’à  4.500 euros pour l’achat ou le leasing d’une voiture électrique utilisée pour l’autopartage.

En savoir plus : Ville de Gand, Subventions et primes pour une mobilité respectueuse de l’environnement