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    Vous avez peut-être établi des conditions générales de vente équilibrées en termes de droits et devoirs des parties, vous avez un site internet clair, accessible complet et mis à jour mais le risque zéro n'existe pas : vous pouvez malgré tout vivre un litige soit avec un client ou un fournisseur.

    Que faire si vous êtes en litige avec un client ou un fournisseur ?

    La toute première chose est d’en parler.
    Il faut toujours essayer de régler les choses par soi-même en prenant simplement contact avec l'autre partie. Cette dernière est souvent de bonne foi et cherchera, tout comme vous, à éviter que les choses s'enveniment et aboutissent devant un tribunal.

    Voici quelques conseils

    • Vérifiez à bien respecter vos obligations légales en indiquant les informations utiles sur vos contrats, bons de commande, factures, sites internet...
    • Confirmez vos contacts et vos arrangements éventuels par écrit.
    • Prévoyez lors de vos négociations contractuelles comment vous allez régler vos éventuels litiges et insérer une clause à ce sujet dans le contrat. Pensez à faire référence à Belmed  et à ses partenaires médiateurs agréés.

    Votre litige est de nature commerciale et implique un consommateur ?

    Sachez que vous avez des obligations légales en la matière, avant et après avoir contracté.

    Vous devez donner et/ou rendre accessibles des informations importantes pour permettre au consommateur de vous contacter et de faire savoir qu'il a un souci

    Lorsque vous recevez une plainte, vous devez la traiter dans les meilleurs délais et tenter de trouver une solution.

    Un accord est souhaitable mais pas toujours possible : faites de votre mieux !

    Malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à résoudre le litige ?

    Pour plus de détails, consultez nos lignes directrices générales sur le traitement des plaintes (PDF, 199.32 Ko).

    Votre litige est de nature commerciale et implique uniquement des entreprises ?

    A nouveau, soyez logique et raisonnable, c’est-à-dire :

    • faites savoir à l'autre partie que vous avez un problème ;
    • essayez ensemble de régler les choses à l'amiable.

    En effet, mieux vaut obtenir une partie de ce que l'on souhaite que rien sans parler de la perte d'une relation commerciale !

    Si vous n'arrivez pas ensemble à régler les choses à l’amiable, vous pouvez demander l’aide d’experts neutres et compétents.

    Plus d'informations sur le règlement amiable ?

    Consultez Belmed, votre partenaire en règlement alternatif de litiges.

    Dernière mise à jour
    8 janvier 2019

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