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Vous avez peut-être établi des conditions générales de vente équilibrées en termes de droits et devoirs des parties, vous avez un site internet clair, accessible complet et mis à jour mais le risque zéro n'existe pas : vous pouvez malgré tout vivre un litige soit avec un client ou un fournisseur.
Que faire si vous êtes en litige avec un client ou un fournisseur ?
La toute première chose est d’en parler.
Il faut toujours essayer de régler les choses par soi-même en prenant simplement contact avec l'autre partie. Cette dernière est souvent de bonne foi et cherchera, tout comme vous, à éviter que les choses s'enveniment et aboutissent devant un tribunal.
Voici quelques conseils
- Vérifiez à bien respecter vos obligations légales en indiquant les informations utiles sur vos contrats, bons de commande, factures, sites internet...
- Confirmez vos contacts et vos arrangements éventuels par écrit.
- Prévoyez lors de vos négociations contractuelles comment vous allez régler vos éventuels litiges et insérer une clause à ce sujet dans le contrat. Pensez à faire référence à Belmed et à ses partenaires médiateurs agréés.
Votre litige est de nature commerciale et implique un consommateur ?
Sachez que vous avez des obligations légales en la matière, avant et après avoir contracté.
Vous devez donner et/ou rendre accessibles des informations importantes pour permettre au consommateur de vous contacter et de faire savoir qu'il a un souci
Lorsque vous recevez une plainte, vous devez la traiter dans les meilleurs délais et tenter de trouver une solution.
Un accord est souhaitable mais pas toujours possible : faites de votre mieux !
Malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à résoudre le litige ?
- Vérifiez si, dans votre secteur, il n'y a pas un organisme qui peut vous aider à traiter ce type de litige.
- Consultez le Service de Médiation pour le Consommateur s'il n'y pas d’organisme qui peut vous aider.
Pour plus de détails, consultez nos lignes directrices générales sur le traitement des plaintes (PDF, 233.13 Ko).
Votre litige est de nature commerciale et implique uniquement des entreprises ?
A nouveau, soyez logique et raisonnable, c’est-à-dire :
- faites savoir à l'autre partie que vous avez un problème ;
- essayez ensemble de régler les choses à l'amiable.
En effet, mieux vaut obtenir une partie de ce que l'on souhaite que rien sans parler de la perte d'une relation commerciale !
Si vous n'arrivez pas ensemble à régler les choses à l’amiable, vous pouvez demander l’aide d’experts neutres et compétents.
Plus d'informations sur le règlement amiable ?
Consultez Belmed, votre partenaire en règlement alternatif de litiges.
