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La Commission européenne consulte les citoyens et les entreprises sur :
- les effets possibles de la législation proposée ;
- la législation en cours d'élaboration ;
- les lois et règlements existants, en vue de leur amélioration.
Les entreprises ont la possibilité de donner leur avis et de contribuer ainsi à orienter les nouvelles lois et initiatives politiques.
Nouvelles priorités en matière d’écoconception pour des produits durables
La commission européenne organise une consultation publique concernant les nouvelles priorités en matière d’écoconception pour des produits durables.
Cette consultation entend recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits et mesures qui ne relèvent pas actuellement du champ d’application de la directive 2009/125/CE sur l’écoconception (qui couvre uniquement les produits liés à l’énergie).
Le futur plan de travail de la proposition de règlement relatif à l’écoconception des produits durables, désigné par l’abréviation « ESPR », couvrira à la fois les nouveaux produits et les produits liés à l’énergie.
La proposition de règlement pourra alors fixer une série d'exigences ambitieuses en matière de performance et d'information pour des groupes de produits spécifiques, afin d’améliorer la circularité des produits, leur performance énergétique et d’autres aspects liés à leur durabilité environnementale.
Que pensez-vous de cette initiative ? Donnez votre avis jusqu’au 12 mai 2023.
