Point de contact national en Belgique

Dès 1976, la Belgique a adopté les Principes directeurs de l’OCDE et a dès lors mis en place un Point de contact national (PCN).

Le rôle du Point de contact national

 Le rôle du PCN est de : 

  • promouvoir les Principes directeurs afin de mieux les faire connaître, 

  • traiter les demandes d'examen (dossiers) concernant la possibilité de non-respect des Principes directeurs par les entreprises, 

  • d'engager des discussions avec les parties concernées sur toutes les questions couvertes par les Principes directeurs, afin de contribuer à leur efficacité.

Les Points de contact nationaux se réunissent chaque année pour partager leurs expériences et faire rapport au Comité de l'investissement. Ce Comité constitue l'organe responsable des Principes directeurs au sein de l'OCDE.

Organisation et composition du PCN

La présidence et le secrétariat sont assumés par des représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pour les remplir au mieux, le Point de contact national a constitué un réseau d’experts en faisant appel à des personnes qui disposent de compétences reconnues dans différents domaines. 

e Point de contact national belge est composé de représentants de services publics fédéraux et régionaux ainsi que de trois organisations patronales et syndicales actives au niveau national et représentées au sein du Conseil Central de l'Economie et du Conseil National du Travail.

Les organisations et les départements suivants ont désigné un représentant :

Pour le gouvernement fédéral :

  • les ministres de l'Economie, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, de la Justice, des Finances, de l'Environnement et de la Santé publique.

Pour les gouvernements régionaux :

  • la Région flamande,
  • la Région wallonne,
  • la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les travailleurs :

  • Confédération des Syndicats chrétiens (CSC),
  • Fédération Générale des Travailleurs de Belgique (FGTB),
  • Centrale Générale des Syndicats libres de Belgique (CGSLB).

Pour les employeurs :

  • Fédération des Entreprises de Belgique (FEB),
  • Comeos (fédération du commerce et des services),

Agoria (fédération des industries technologiques) Plus d’infos

Pour en savoir plus, consultez aussi :

Documentation

General presentation of the belgian NCP (PDF, 1.62 Mo)

Partie II des Principes directeurs sur les Points de contact nationaux (p.75 et suivantes).

Règlement d'ordre intérieur

Point de contact national – Belgique

Le secrétariat est assuré par M. Cyril Liance

Service public fédéral Economie 
City Atrium
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél : +32 2 277 81 63
e-mail : cyril.liance@economie.fgov.be
Dernière mise à jour
22 janvier 2019

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