Table of Contents

    Le Point de contact national contribue à la résolution des questions soulevées par la mise en œuvre des  Principes directeurs de l'OCDE dans des circonstances spécifiques.

    Les milieux d'affaires, les organisations représentant les travailleurs, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées peuvent introduire un dossier spécifique auprès du PCN belge. Celui-ci examine le dossier (ou « saisine ») et aide à régler les questions et difficultés par la médiation et en conformité avec les lois applicables.

    Lors de l’introduction d’un dossier spécifique, les demandeurs sont invités à indiquer quels chapitres ou parties des Principes directeurs sont concernés par le dossier. 

    Point de contact national en Belgique

    Le secrétariat est assuré par M. Cyril Liance

    Service public fédéral Economie 
    City Atrium
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles
    Tél : +32 2 277 81 63
    e-mail : cyril.liance@economie.fgov.be
    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

    Dernières actualités pour ce thème

    1. Protection des consommateurs
      Entreprises

      Vous êtes en litige avec une entreprise et vous ne trouvez pas de solution ? 

    2. Entreprises

      Carrefour de l’Economie - Une publication d’analyses socio-économiques

    3. Entreprises

      Le SPF Economie comme partenaire de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social