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    En quoi consistent les Principes directeurs de l’OCDE ?

    Les Principes directeurs définis par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sont des recommandations en matière de travail, droits de l'homme, responsabilité de la chaîne d'approvisionnement, environnement, protection des consommateurs, concurrence, etc.

    Le fil conducteur de ces principes est la responsabilité des entreprises dans la société. C’est la raison pour laquelle la notion de responsabilité sociétale y occupe une place centrale.

    Les principes constituent des normes de comportements responsables dans le respect des lois applicables. Les 47 pays (dont la Belgique) qui ont adopté ces principes directeurs s’engagent à promouvoir et contrôler le respect de ces principes par les entreprises.

    Objectifs

    Les Principes directeurs visent entre autres :

    • à faire en sorte que les activités des multinationales s'exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements ;
    • à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités ;
    • à accroître la contribution des multinationales au développement durable.

    Les pouvoirs publics des pays qui souscrivent aux Principes directeurs doivent veiller à ce qu’ils soient appliqués au niveau mondial par leurs entreprises.

    Bien que s'adressant aux entreprises multinationales, les Principes directeurs traduisent des pratiques recommandables pour toutes les entreprises.

    Contexte

    Les Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés en 1976.

    Ils font partie de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. La Déclaration est un engagement politique de la part des pays adhérents à la Déclaration à instituer un environnement transparent et ouvert à l’investissement international, ainsi qu’à favoriser la contribution positive des entreprises multinationales au progrès économique et social.

    Le SPF Economie, relais belge des principes directeurs de l’OCDE

    La Belgique, par l’intermédiaire du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a joué un rôle de pionnier dans la création des principes directeurs en 1976, ainsi que par leur actualisation en 2000 et leur applicabilité mondiale.

    Les principes directeurs décrivent un comportement responsable pour toutes les entreprises, où qu'elles se trouvent. La Belgique fait ainsi des recommandations en matière de responsabilité sociétale à ses grandes et petites entreprises ayant des activités nationales ou à l'étranger.

    Le Point de contact national en Belgique 

    Il est prévu dans les Principes directeurs de l’OCDE, que chaque pays doit établir un Point de contact national (PCN) qui veille au respect de ces principes directeurs de l’OCDE. Le gouvernement belge ayant approuvé les Principes directeurs de l'OCDE, a par conséquent créé un Point de contact national au sein du SPF Economie.

    General presentation of the belgian NCP (PDF, 914.57 Ko)

    Plus d’infos

    Consultez les FAQ

    Publications de l'OCDE

    OECD-Guidelinse-for-multinational-enterpises.jpg OCDE (2011), Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

    OECD-Due-Diligence-Guidance.jpg OCDE (2016), Guide OCDE  sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (Troisième édition)

    OECD-FAO-Guidance-for-Responsible-Agricultural-Supply-Chains.jpg OECD/FAO (2016), Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables.

    OECD-Due-Diligence-Guidance-responsable-supply-chains-garment-footwear-sector.jpg OECD (2017),  Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains in the Garment and Footwear Sector

    Responsible-business-conduct-for%20institutional-Investors.jpg OECD (2017), Responsible business conduct for institutional investors : Key considerations for due diligence under the OECD Guidelines for Multinational Enterprises

    Dernière mise à jour
    23 février 2018

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