Principes directeurs OCDE pour les entreprises multinationales

Que sont les Principes directeurs de l’OCDE ?

Les Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales énoncent des recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans plusieurs domaines, notamment l’emploi, les droits de l'homme, la responsabilité de la chaîne d'approvisionnement, l’environnement, la protection des consommateurs et la concurrence.

Adoptés en 1976, les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Ils constituent un engagement politique de la part des pays adhérents à la Déclaration à

instituer un environnement transparent et ouvert à l’investissement international,
favoriser la contribution positive des entreprises multinationales au progrès économique et social.

Le fil conducteur de ces Principes est la responsabilité sociétale des entreprises tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Les Principes constituent des normes de comportements responsables dans le respect des lois applicables. 51 pays (dont la Belgique) ont adopté ces Principes et s’engagent à promouvoir et contrôler leur respect par les entreprises.

Il existe en outre deux autres grands instruments internationaux dédiés à la responsabilité sociale des entreprises :

les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011) et
la Déclaration de principes tripartite de l’Organisation internationale du Travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale (6^e édition – 2022).

La révision des Principes directeurs de l’OCDE de 2023 reflète une décennie d’expérience depuis leur dernière révision en 2011. Elle répond à des priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées. Les principales révisions portent sur les domaines clés tels que

le changement climatique,
la biodiversité,
la technologie,
l'intégrité des entreprises,
le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement.

Des procédures de mise en œuvre pour les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises ont également été actualisées.

Objectifs des Principes directeurs

Les Principes directeurs visent entre autres :

à faire en sorte que les activités des multinationales s'exercent de manière durable et responsable ;
à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités ;
à accroître la contribution des multinationales au développement durable et au bien-être.

Les pays qui souscrivent aux Principes directeurs doivent veiller à ce qu’ils soient appliqués au niveau mondial et local par leurs entreprises.

Bien qu’ils s'adressent aux entreprises multinationales, les Principes directeurs traduisent des pratiques applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur position dans la chaîne d’approvisionnement (concept de due diligence).

Le concept de « due diligence » (diligence raisonnable)

Le concept de « due diligence » (diligence raisonnable) est un processus continu d’amélioration progressive des activités des entreprises. Il est basé sur une analyse des risques encourus dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, notamment en matière environnemental, social et de gouvernance.

Mesures a prendre dans le cadre du processus de diligence - Schéma des 6 étapes

Le SPF Economie, relais belge des Principes directeurs de l’OCDE

La Belgique, par l’intermédiaire du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a joué un rôle de pionnier dans l’élaboration des Principes directeurs en 1976, puis dans leur actualisation dont la dernière date de 2023.

La Belgique veille à assurer l’applicabilité de ces Principes au niveau mondial par ses grandes et petites entreprises ayant des activités nationales ou à l'étranger.

Point de contact national

Les Principes directeurs sont soutenus par un mécanisme de mise en œuvre unique au sein des pays qui y ont adhéré, le Point de contact national (PCN).

Chaque pays adhérant aux Principes directeurs doit établir un PCN. En Belgique, le SPF Economie héberge le Point de contact national.

Le PCN veille au respect des Principes directeurs de l’OCDE. Il a une fonction d’information et de promotion auprès des entreprises, de la société civile, des autres PCN des États adhérents à la Déclaration. Il joue également un rôle de médiation et de conciliation entre les entreprises et les membres de la société civile.

Plus d’infos sur la page web du Point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises.

General presentation of the belgian NCP (PDF, 1.62 Mo)