Devoir de diligence : actions pratiques pour les PME

7 actions à mettre en œuvre dans les politiques et systèmes de gestion de l’entreprise.  

Quelles actions pouvez-vous mener dans votre entreprise ? 

1. Déterminez la stratégie que vous voulez mettre en place pour intégrer la conduite responsable au sein de votre entreprise  
2. Confiez la mise en œuvre du devoir de diligence et de son suivi à des collaborateurs motivés et consciencieux. Les enjeux plus larges de la conduite responsable des entreprises (CRE) doivent également être discutés avec l’ensemble des employés de l’entreprise.  
3. Certains employés ayant acquis une expérience spécifique peuvent apporter leurs compétences au processus. D’autres travailleurs voulant s’impliquer peuvent être formés à la CRE.  
4. La communication interne sur la CRE est essentielle. Elle doit avoir lieu dans tous les services et à intervalles réguliers (ex. : atelier de formation).  
5. La communication externe ne doit pas être négligée (ex.: publiez sur le site web de l’entreprise les actions mises en œuvre).  

Quelles actions pouvez-vous mener à l’égard de vos fournisseurs ?

1. Communiquez à vos fournisseurs actuels les aspects clés de la CRE mis en place au sein de votre entreprise. Négociez avec eux une mise à niveau jusqu'à la fin du contrat. 
2. Dans les nouveaux contrats avec vos partenaires d’affaires, inscrivez des clauses et des règles relatives aux enjeux de la CRE. Choisissez des partenaires commerciaux préqualifiés.  

8 actions pour identifier et évaluer les impacts négatifs dans les activités, la chaîne d’approvisionnement et les relations d’affaires 

Quelles actions pouvez-vous mener au sein de votre entreprise ? : 

1. Identifiez l'ensemble de vos activités et l'ensemble de vos partenaires d'affaires. 
2. Identifiez, au sein de vos activités, les éléments qui doivent faire l’objet d’une attention spécifique au niveau de la conduite responsable. 
3. Vérifiez régulièrement que vos informations sont à jour. 

Vous pouvez consulter cet exemple d’outil pour analyser les risques liés aux pays et aux produits.  

Quelles actions pouvez-vous mener à l’égard de vos fournisseurs ?

1. Identifiez, parmi les activités principales de vos partenaires, les éléments qui doivent faire l’objet d’une attention spécifique au niveau de la conduite responsable. 
2. Identifiez, si possible, les fournisseurs de vos fournisseurs, ainsi que leurs activités potentiellement problématiques au regard de la conduite responsable. 
3. Mettez régulièrement ces informations à jour. 

Exemples d’outils d’évaluation des fournisseurs : 

 Quelles actions pouvez-vous mener à l’égard des parties prenantes externes ?

1. Consultez les parties prenantes et les détenteurs de droits impactés ou susceptibles de l’être ou leurs représentants légitimes. 
2. Sollicitez des experts en interne ou en externe si nécessaire. 

L’emploi d’un « tableau des risques » permet de prioriser les éléments sur lesquels vous devez agir.

7 actions pour faire cesser, prévenir ou atténuer les impacts négatifs

Quelles actions pouvez-vous mener au sein de votre entreprise

1. Déterminez des mesures permettant de prévenir, d’atténuer et de faire cesser les impacts négatifs identifiés. Intégrez dans la politique de votre entreprise la manière d’éviter et de traiter ces impacts négatifs et assurez-vous de son respect.  
2. Confiez à des collaborateurs la responsabilité de s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures. 
3. Si vous contribuez à des impacts négatifs causés par une autre entité, prenez les mesures nécessaires pour cesser de le faire. 

Quelles actions pouvez-vous mener à l’égard de vos fournisseurs ?

1. Dans la mesure du possible, usez de votre influence sur vos partenaires d’affaires pour les pousser à diminuer leurs impacts négatifs. Par exemple, conseillez-les ou aider-les à développer des plans adaptés pour réduire leurs impacts négatifs (calendrier, indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de mesurer les progrès). 
2. Dans vos contrats, prévoyez absolument les conséquences en cas de non-respect des engagements pris pour diminuer les impacts négatifs identifiés. Déterminez les situations dans lesquelles le contrat peut être rompu (en dernier recours), si les engagements ne sont pas tenus ou en cas d’échec des mesures adoptées. 

Quelles actions pouvez-vous mener à l’égard des parties prenantes externes ? 

1. Favorisez la concertation et l’échange avec les parties prenantes et détenteurs de droits impactés, (y compris les représentants). Cela vous permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action adapté.  
2. Favorisez la coopération avec d’autres acteurs, cela permet d’exercer une influence collective sur les fournisseurs. Par exemple, collaborez via des associations sectorielles ou échangez avec les autorités publiques sur les risques propres aux secteurs et aux différents types de soutiens possibles. 

Suivez la mise en œuvre et les résultats de vos actions 

• Surveillez la mise en œuvre et l’efficacité des engagements de votre entreprise relatifs à son propre devoir de diligence, à ses activités et à ses objectifs (ex. : enquêtes, audits, en interne ou avec l’aide de tiers). 
• Évaluez régulièrement vos partenaires d’affaires pour vérifier qu’ils prennent bien des mesures pour prévenir ou atténuer leurs impacts négatifs. 
• Pour les impacts négatifs que votre entreprise causerait sur les droits humains et l’environnement, dialoguez avec vos travailleurs ou leurs représentants, avec les organisations protectrices de l’environnement...  

Communiquez sur la façon dont les impacts sont traités 

• Rendez publiques les informations sur les processus du devoir de diligence adoptés par votre entreprise, dans un format accessible et adapté (ex. : sur votre site internet...) 
• Si vous comptez solliciter un audit ou une étude d’évaluation relatifs aux droits des travailleurs, aux droits humains ou à l’environnement, vous pouvez envisager de communiquer les résultats avec les parties prenantes et les détenteurs de droits impactés (tout en respectant les exigences de confidentialité).  

Réparez les dommages par vos propres moyens ou en coopération avec d’autres acteurs 

• Mettez en place des mécanismes de réparation internes et externes à votre entreprise, proportionnels aux éventuels torts causés par les activités de votre entreprise. 
• Laissez aux travailleurs un espace de doléances où ils pourront éventuellement faire appel aux organisations collectives.