Vous recherchez des sources d’inspiration afin de développer des pratiques favorisant une conduite responsable de l’entreprise ?
Voici une liste non exhaustive de recommandations et de guides pratiques s’adressant directement aux entrepreneurs.
Code de bonne gouvernance d’UNIZO
Le Code de bonne gouvernance d’UNIZO est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s’adresse à tous les entrepreneurs indépendants et à toutes les sociétés non cotées.
Ce nouveau code a été conçu comme un manuel pratique. Il reprend des recommandations concrètes que chaque entreprise pourra appliquer de façon flexible en fonction de la phase de son cycle de vie, de sa taille, de ses ambitions et de ses particularités.
Ce code met à votre disposition :
- une checklist composée de 10 fiches pratiques contenant des conseils et des mesures concrètes facilitant l’application des recommandations dans votre entreprise.
- des leçons vidéo expliquant les recommandations du code de bonne gouvernance (en néerlandais).
UCM s’est associée aux efforts d’UNIZO en publiant ce code en français en mars 2021.
ISO 26000
La norme ISO 26000 a été actualisée en 2017.
Cette norme ne donne pas lieu à une certification. Elle consiste en une liste de lignes directrices qui s’adressent à chaque entreprise souhaitant traduire sa conduite responsable en actes concrets.
Toute entreprise peut s’engager dans cette voie, indépendamment de sa taille, de son secteur d’activité ou de sa localisation.
La norme ISO 26000 poursuit les objectifs suivants :
- intégrer, de manière opérationnelle, la conduite responsable dans la stratégie de l’entreprise ;
- identifier et dialoguer avec les parties prenantes ;
- communiquer sur les engagements et les performances à la suite de la mise en œuvre de pratiques de conduite responsable.
L’ISO 26000 encourage aussi le respect du contenu des instruments et des autres normes ISO qui la complètent.
La norme ISO 26000 traite de sept points d’attention de la conduite responsable des entreprises :
- la gouvernance de l’organisation ;
- les droits humains ;
- les relations et les conditions de travail ;
- l’environnement ;
- la loyauté des pratiques ;
- les questions relatives aux consommateurs ;
- les communautés ;
- le développement local.
Pour appliquer la norme ISO 26000, l'entreprise doit prendre en considération « les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement. »
Un onglet porte plus particulièrement sur l’utilisation de la norme dans les systèmes de management.
Code Buysse
Le Code Buysse III, du nom de son initiateur, a été révisé en 2017. Il a été élaboré en partenariat avec des représentants du monde académique et des praticiens du monde de l’entrepreneuriat (fédérations d’employeurs, réviseurs d’entreprises, représentants des indépendants, experts).
Ce Code est constitué de recommandations adressées à toute entreprise non cotée en bourse. Il contient des consignes pratiques et des conseils concrets en matière de bonne gouvernance qui pourront vous aider à développer votre entreprise, et à créer des valeurs sur le long terme. L’adoption de ces recommandations est volontaire. Vous pouvez les adapter aux particularités de votre entreprise. Dans ce cadre, l'interaction entre les actionnaires, le conseil d'administration et la direction de l'entreprise est recommandée.
Le Code Buysse contient un chapitre spécifique sur la « Responsabilité Sociale des Entreprises »
Code belge de gouvernance d’entreprise
Actualisé en 2020, le Code belge de gouvernance d’entreprise a été élaboré par la FEB. Il s’applique aux sociétés cotées en bourse, à partir des exercices qui ont débuté le 1er janvier 2020 ou après. Il comporte 10 principes, considérés comme les piliers essentiels d’une bonne gouvernance.
Ce nouveau « Code 2020 » entend traduire la priorité de création de valeurs durables et mettre l’accent sur le long terme, sur le comportement responsable à tous les niveaux de la société et sur la prise en compte permanente des intérêts légitimes des parties prenantes.
Des attentes explicites sont formulées en termes de diversité, de développement des talents, de planification de la relève, et de prise en considération des sujets non financiers dans le rapport annuel de l’entreprise.
Ce code actualisé tient notamment compte de l’évolution du cadre réglementaire belge et européen. Il entend également « mieux répondre aux attentes de ses principaux utilisateurs et tenir compte des pratiques internationales reflétées notamment par les modifications récentes des codes de gouvernance d’entreprise de différents pays. »
