Se faire remplacer, maintenir son commerce ouvert, assurer la continuité du service à la clientèle… voilà une préoccupation importante des indépendants lorsqu’ils sont confrontés à la maladie, qu’ils doivent suspendre temporairement leur activité pour des raisons familiales, ou souhaitent de manière générale lever le pied.
C’est cette préoccupation que le Gouvernement a décidé de rencontrer en mettant en place le Registre des entrepreneurs remplaçants.
Ce registre, consultable via un moteur de recherche , permet la rencontre de l’offre et de la demande de remplacement temporaire entre travailleurs indépendants dans un cadre juridique clair pour les parties, facile d’accès et d’utilisation.
Comment s'inscrire au Registre des entrepreneurs remplaçants ?
Les guichets d’entreprises agréés sont chargés d’inscrire les candidats indépendants remplaçants au registre (dans un ou plusieurs secteurs d’activités).
Cette inscription se fait à un tarif variant de 39,00 euros à 101 euros. Lorsque l’inscription au registre se fait au même moment que l’enregistrement en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale dans la Banque-Carrefour des Entreprises, l’inscription est gratuite.
Si vous demandez une inscription au registre des remplaçants alors que vous n’êtes pas actif, vous ne devez pas vous affilier immédiatement auprès d’une caisse d’assurances pour travailleurs indépendants. Vous devrez cependant le faire dès le premier jour du premier contrat de remplacement.
Les guichets d’entreprises vous informent également sur les modalités de renouvellement automatique et de suppression de l’inscription.
Comment trouver un remplaçant ?
Si vous souhaitez vous faire remplacer, vous pouvez rechercher le ou les candidat(s) indépendant(s) correspondant le mieux à votre profil en consultant le Registre des entrepreneurs remplaçants. Vous pouvez l’interroger via un moteur de recherche qui vous permet de sélectionner un ou des candidat(s) sur la base du nom, de la commune ou de l’activité. Vous obtenez ainsi leurs coordonnées et il ne vous reste plus alors qu’à les contacter.
Cette recherche peut également être effectuée par un guichet d’entreprises.
Consulter le registre des entrepreneurs remplaçants
Période de remplacement
Vous pouvez vous faire remplacer 30 jours par an sans justification, cette période pouvant être prolongée de périodes d’incapacité ou d’invalidité. Un remplacement peut aussi avoir lieu durant le congé de maternité.
Tarif à appliquer
Les parties sont libres de convenir du montant des prestations du remplaçant, ainsi que d’intégrer au contrat toutes les clauses particulières liées à l’activité et au secteur.
Conditions à respecter par l'indépendant qui souhaite se faire remplacer
- Etre une personne physique ou être gérant d’une personne morale.
- Ne pas exercer d’activité professionnelle pendant le remplacement.
- Au-delà de 30 jours de remplacement par an, se trouver dans un des cas visés par la loi :
- être en incapacité/invalidité de travail ;
- être en congé de maternité.
Conditions à respecter par le remplaçant
- Etre inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et exercer son activité indépendante en tant que personne physique, à titre principal ou complémentaire, au plus tard le premier jour du premier contrat de remplacement.
- Prouver ses éventuels accès à la profession.
Contrat de remplacement
Un contrat de remplacement indépendant, à durée déterminée, devra être conclu par écrit entre les deux travailleurs indépendants au moment où le remplacement débutera.
Le contrat devra, pour être valable en tant que contrat de remplacement indépendant, contenir certains éléments, notamment :
- la limite de durée ;
- la référence à la loi du 28 avril 2010 qui instaure le régime de l’entrepreneur remplaçant ;
- le numéro d’entreprise de l’entrepreneur remplaçant.
Lorsque toutes les conditions légales sont remplies, les parties bénéficient d’une sécurité juridique maximale dans le cadre de ce remplacement. En outre, l’entrepreneur remplaçant bénéficie d’une présomption légale d’exercice d’une activité indépendante, ce qui met les parties à l’abri de toute requalification de la relation de travail.
