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Contexte et cadre des initiatives multipartites
Face aux nombreux défis et aux questions que vous vous posez pour la mise en œuvre de votre devoir de diligence, vous n’êtes pas seul ! Bien au contraire, de nombreuses entreprises se sont posé les mêmes questions et ont fait face aux mêmes difficultés d’ordre pratique, organisationnel ou technique. Un grand nombre d’entre elles ont trouvé leurs réponses auprès de leurs pairs en rejoignant des initiatives multipartites, qui permettent aussi d’obtenir un soutien pratique.
Les initiatives multipartites sont des plateformes d'engagement et de dialogue rassemblant plusieurs parties prenantes autour d’objectifs communs. Il s'agit de processus interactifs dans lesquels les entreprises, les organisations à but non lucratif et éventuellement d'autres groupes de parties prenantes travaillent ensemble pour aider leurs membres à mettre en œuvre leur stratégie de conduite responsable de l’entreprise (CRE).
Au cours des deux dernières décennies, des initiatives multipartites ont été établies dans presque toutes les grandes chaînes de valeurs mondiales. Aujourd'hui, ces initiatives sont les piliers centraux des stratégies de nombreuses organisations en matière de droits de l’homme.
Quelle est la valeur ajoutée des initiatives multipartites pour mon entreprise ?
Les initiatives multipartites peuvent remplir une grande variété de fonctions, telles que
- la sensibilisation,
- la réunion de parties prenantes diverses,
- la création d'une compréhension mutuelle,
- l'apprentissage intersectoriel,
- le renforcement des capacités,
- l'établissement de normes,
- la certification et la vérification de bonnes pratiques.
Pour une PME, ces initiatives permettent d’utiliser l’effet de levier collectif auprès de fournisseurs ou d’acheteurs potentiels pour exiger le respect de certaines normes et valeurs en matières sociales, environnementales, de droits humains et de gouvernance. Elles pourront elles-mêmes répondre aux exigences posées par des co-contractants et les consommateurs. Elles permettent aussi de profiter de la mutualisation des ressources en ayant parfois à disposition des mécanismes de recours communs ou bien des exemples directement transposables de code de conduite ou d’outils d’évaluation (screening) de ses fournisseurs.
Initiatives multipartites en Belgique
Le réseau The Shift se définit comme le point de rencontre du développement durable en Belgique opérant la transition vers une société et une économie plus durables. Le réseau rassemble plus de 500 membres comprenant aussi bien des grands groupes, des PME, des pouvoirs publics, des ONG ou encore des consultants. L’équipe propose plusieurs formations et séminaires dispensés par des experts internes ou externes au réseau. Les membres peuvent partager leurs priorités et leurs difficultés lors de réunions de réseautage. Les membres sont aussi invités à s’engager dans la réalisation d’au moins un des 15 objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU.
Initiatives multipartites internationales
Au niveau international, il existe une multitude d’initiatives, la plupart avec des approches sectorielles. Voici une liste non exhaustive, proposée sur base sectorielle.
Industries de la pêche
The Marine Stewardship Council (MSC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui œuvre pour une pêche plus durable. Parmi d’autres initiatives, le MSC a élaboré une norme environnementale mondiale pour les pratiques de pêche durable. Les entreprises qui se conforment à cette norme sont libres d'utiliser l'écolabel bleu MSC Certified Sustainable Seafood.
Industries de la défense aérienne
The AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD) est la voix des industries européennes de l'aéronautique, de l'espace, de la défense et de la sécurité. Elle représente plus de 3.000 entreprises et soutient activement le développement compétitif du secteur en Europe et dans le monde.
Industries agro-alimentaires
The Sustainable Agriculture Initiatives a été fondée par l'industrie alimentaire dans le but de communiquer et de soutenir activement le développement de l'agriculture durable. Le travail de la plateforme implique divers acteurs de la chaîne de production alimentaire.
The Roundtable on Sustainable Palm Oil est une plateforme internationale créée dans l'objectif de promouvoir la production et l'utilisation d'huile de palme durable grâce à la mise en place et au respect de normes mondiale. Celles-ci engagent les diverses parties prenantes du secteur et conduisent à la mise sur le marché d'huile de palme certifiée durable. Cette plateforme rassemble des producteurs, des négociants, des fabricants de biens de consommation, des revendeurs, des banques et investisseurs ainsi que des ONG de défense de l'environnement et des droits sociaux.
The World Cocoa Foundation encourage la production durable du cacao. L'organisation se concentre sur la durabilité environnementale et sur le développement de techniques de production respectueuses des hommes et de l’environnement. Elle sert également de forum de débat pour les besoins du secteur de la culture du cacao.
The Ethical Tea Partnership est une alliance d'entreprises de conditionnement du thé qui coopèrent pour améliorer la durabilité de l'industrie du thé et pour améliorer les conditions de vie des travailleurs directement dans les plantations.
Industries du secteur de la chimie
Responsible Care est une initiative de l'industrie chimique. Les entreprises qui adhèrent à l'initiative collaborent pour améliorer continuellement leurs efforts en matière de santé, de sécurité et d'environnement et pour informer les parties prenantes sur leurs produits et leurs processus.
Industries pharmaceutiques
The Pharmaceutical Supply Chain Initiative est une plateforme d’entreprises pharmaceutiques qui travaillent à l'amélioration des résultats sociaux, économiques et environnementaux pour toutes les parties impliquées dans la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique. Cette initiative comprend l'amélioration des conditions des travailleurs, le développement économique et un environnement plus propre pour les communautés locales.
L'organisation a élaboré les principes de l'industrie pharmaceutique pour une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement. Ces principes portent sur cinq domaines d'opérations commerciales responsables :
- l'éthique,
- les conditions de travail,
- la santé et la sécurité,
- l'environnement et
- les systèmes de gestion connexes.
Industries des diamants
The Responsible Jewellery Council promeut des pratiques éthiques, sociales, environnementales et respectueuses des droits de l'homme au sein des chaînes d'approvisionnement en diamants et en or. À cette fin, l’organisation a mis en place un système de certification à la fin de l'année 2009.
Le processus de Kimberley est une initiative impliquant les gouvernements, l'industrie et la société civile dans un effort pour endiguer l'extraction et la vente de diamants à partir de zones de conflit.
Industries du textile
Better Work est un programme qui vise à accompagner les entreprises dans leur respect des normes internationales du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le programme est le résultat d'une collaboration entre l'OIT et la Société financière internationale (SFI).
The Fair Labor Association est une organisation multipartite qui s'efforce de promouvoir la responsabilité et la transparence chez les producteurs de vêtements et de textiles
- en dispensant des formations aux travailleurs et à la direction des usines,
- en favorisant une diligence raisonnable par le biais d'évaluations indépendantes et
- en plaidant pour une plus grande responsabilité et transparence des entreprises, des fabricants, des usines et des autres acteurs des chaînes d'approvisionnement mondiale.
The Better Coton Initiative est le plus grand programme de durabilité du coton au monde. La plateforme travaille avec un large éventail d'acteurs du secteur du coton, du champ au magasin, afin de promouvoir des améliorations mesurables et continues pour l'environnement, les communautés agricoles et les économies des régions productrices de coton. Ses deux objectifs principaux sont les suivants :
- réduire l'impact environnemental de la production de coton et
- améliorer les moyens de subsistance et le développement économique dans les régions productrices de coton.
The Responsible Leather Initiative vise à réunir les parties prenantes du secteur autour de trois priorités clés :
- conduire le développement d'une norme mondiale,
- servir de plateforme pour partager l'information, et
- porter un message collectif auprès d'autres industries, initiatives et gouvernements.
Industries extractives
The Voluntary Principles on Security and Human Rights est une plateforme qui fournit des lignes directrices en matière de sécurité et de sûreté aux entreprises de l'industrie extractive dans un cadre qui garantit le respect des droits de l'homme et des droits constitutionnels fondamentaux.
The Extractive Industries Transparency Initiative a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance par une transparence et une responsabilité accrues dans les pays ayant des industries d'extraction minière. La plateforme a établi une norme mondiale pour promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales. La norme exige la divulgation d'informations tout au long de la chaîne de valeur de l'industrie extractive, depuis le point d'extraction jusqu'au consommateur.
The Responsible Minerals Initiative vise à fournir à ses membres les outils et les ressources nécessaires pour prendre, dans leurs chaines d'approvisionnement des décisions qui améliorent la conformité réglementaire et soutiennent l'approvisionnement responsable dans les zones touchées par des conflits à haut risques.
The International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI) aide ses membres à éviter le financement des conflits, les violations des droits de l'homme ou à faire face à d'autres risques tels que la corruption dans les chaînes d'approvisionnement en minerais.
Industries de la construction
The Mega-Sporting Events Platform for Human Rights est une coalition multipartite d'organisations internationales et intergouvernementales, de gouvernements, d'organes directeurs sportifs, d'athlètes, de syndicats, de sponsors, de diffuseurs et de groupes de la société civile. Par le dialogue et l'action conjointe, leur mission est de s'assurer que tous les acteurs impliqués dans l'organisation d'un événement s’approprient pleinement et rendent opérationnels leurs devoirs et responsabilités respectifs en matière de droits de l'homme tout au long du cycle de vie des grands événements sportifs.
The Construction Sector Transparency Initiative est l'une des principales initiatives mondiales visant à améliorer la transparence et la responsabilité dans les infrastructures publiques. La plateforme travaille avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile pour promouvoir la divulgation, la validation et l'interprétation des données provenant des projets d'infrastructure.
Secteur financier
The Equator Principles est une initiative sectorielle établie par des banques privées. Les principes portent sur la responsabilité des entreprises en matière de prêts et de financement. La plateforme propose des outils et une méthodologie pour déterminer, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux dans les projets de financement. Elle vise principalement à fournir une norme minimale de diligence raisonnable et de contrôle pour soutenir une prise de décision responsable en matière de risques.
