Si vous souhaitez bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité en tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité de votre choix.

Vous devez fournir une attestation d’affiliation en provenance de votre caisse d'assurances sociales qui établit l'accomplissement des obligations en matière de cotisations sociales.

Ensuite, chaque année, après avoir vérifié que vous êtes en ordre de cotisations sociales relatives à une année déterminée, votre caisse d’assurances sociales enverra un « bon de mutuelle » par voie informatique via la Banque Carrefour de sécurité sociale. Celle-ci se charge ensuite de le transférer à votre mutualité pour permettre le remboursement des prestations de soins de l’année déterminée.

Dernière mise à jour
13 novembre 2023