Chaque travailleur indépendant doit s'affilier à une mutuelle de son choix.
Vous devez fournir une attestation d’affiliation en provenance de votre caisse d'assurances sociales qui établit l'accomplissement des obligations en matière de cotisations sociales.
Ensuite, chaque année, après avoir vérifié que vous êtes en ordre de cotisations sociales relatives à une année déterminée, votre caisse d’assurances sociales enverra un « bon de mutuelle » par voie informatique via la Banque Carrefour de sécurité sociale. Celle-ci se charge ensuite de le transférer à votre mutualité pour permettre le remboursement des frais liés aux prestations de soins de l’année déterminée.
Dernière mise à jour
7 juillet 2025