Les sociétés coopératives

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    Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs communes. A l'origine, il s'agit d'une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s'écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions.

    Caractéristiques des sociétés coopératives

    En Belgique, la société coopérative est une forme spécifique de société commerciale, qui a pour caractéristique d'avoir un nombre d'associés et un capital variables.

    On distingue deux types de sociétés coopératives :

    • les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ;
    • les sociétés coopératives à responsabilité illimitée (SCRI) ;

    Formalités de constitution

    Constituer une société coopérative nécessite trois fondateurs, contrairement aux autres types de sociétés. Le non-respect de cette formalité substantielle peut entraîner la nullité de l'acte constitutif.

    La procédure de constitution d'une société coopérative dépend directement du type de société concernée : SCRL ou SCRI.

    La SCRL

    • Une SCRL doit obligatoirement être constituée par acte authentique (devant notaire).
    • Les statuts de la SCRL déterminent une « part fixe » au capital social dont le montant ne peut être inférieur à 18.550 euros. Celui-ci doit être libéré à la constitution à concurrence de 6.200 euros. Le capital social libéré est la partie du capital que les associés doivent verser sur le compte en banque de la société dès la création de celle-ci.
    • Les SCRL à finalité sociale peuvent être constituées avec un capital minimal de 6.150 euros, libéré à concurrence de 2.500 euros (art. 665 du Code des sociétés).
    • Les apports en nature et les quasi-apports doivent faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises (art. 395 et 396 du Code des sociétés).

    La SCRI

    • Une SCRI peut être constituée par acte sous seing privé. Deux originaux doivent être établis.
    • Il n'existe pas de capital minimal obligatoire pour la constitution une SCRI. Toutefois, il est de la responsabilité des fondateurs de la société de doter celle-ci de fonds suffisants pour lui permettre d’exercer son activité.

    Agrément des sociétés coopératives

    Les sociétés coopératives qui fonctionnent conformément aux valeurs et principes coopératifs peuvent obtenir un agrément de la part du ministre en charge de l'Economie et devenir ainsi membre de l’assemblée générale du Conseil national de la Coopération. Le CNC promeut les principes et l’idéal coopératif tels que définis notamment par l’Alliance coopérative internationale.

    Dernière mise à jour
    25 avril 2018

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