Les guichets d’entreprises agréés

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    Le guichet d’entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il effectue de nombreuses tâches pour lesquelles les entreprises devaient précédemment faire appel à plusieurs instances.

    En plus des formalités administratives obligatoires, le guichet d’entreprises peut offrir une large gamme de services complémentaires.

    Huit guichets d’entreprises sont agréés. Ils disposent de nombreux bureaux dans tout le pays.

    Tâches

    Les guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :

    • effectuer l’inscription des entreprises commerciales et artisanales et des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises ;
    • permettre aux entreprises de remplir les formalités relatives à l'accès à la profession et d'accomplir les demandes d'autorisation nécessaires à l'exercice de leurs activités ;
    • vérifier les obligations et conditions relatives aux autorisations suivantes :
      • les capacités entrepreneuriales, c’est-à-dire la preuve des connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles (inter)sectorielles pour des activités spécifiques ;
      • l’autorisation pour le commerce ambulant ;
      • l’autorisation pour les activités foraines ;
      • la carte professionnelle pour étrangers.
    • délivrer des extraits de la BCE ;
    • percevoir pour le compte du Trésor les droits qui sont dus pour le traitement administratif ;
    • inscription dans la BCE des données relatives aux syndics des associations de copropriétaires ;
    • veiller à ce que les entreprises reçoivent les informations concernant :
      • les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités ;
      • les coordonnées des autorités compétentes ;
      • les moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services ;
      • les voies de recours disponibles en cas de litige ;
      • les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles les entreprises sont susceptibles d'obtenir une assistance pratique.

    Les guichets d'entreprises veillent à ce que certaines données soient accessibles au public et ce gratuitement pour les services administratifs :

    • de l’Etat ;
    • des communautés ;
    • des régions ;
    • des provinces et communes ;
    • éventuellement encore d'autres institutions et organisations désignées par le Roi.

    Ils conservent les archives. Les guichets ne peuvent, en aucun cas, commercialiser les données rassemblées en exécution de leurs missions légales.

    Services complémentaires offerts par les guichets d’entreprises

    Outre la vérification des capacités entrepreneuriales et l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprises peut aussi accomplir, à la place des entrepreneurs, certaines formalités administratives telles que l’identification auprès de la TVA ou de l'ONSS. Il peut demander diverses autorisations (AFSCA, SABAM…).

    Les guichets proposent également d’autres services tels que :

    • l'affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (chaque guichet d’entreprises dispose d’une caisse d’assurances sociales apparentée) ;
    • l’affiliation à un secrétariat social apparenté ;
    • la constitution de dossiers de demandes de subsides ;
    • des formations ;
    • un accompagnement pendant les premiers mois d’activité, etc.

    Pour ces services complémentaires, les guichets d’entreprises sont libres de fixer leurs tarifs.

    Les guichets d’entreprises ne sont toutefois pas habilités à traiter un certain de nombre de demandes attribuées par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.

    Liste des guichets d’entreprises agréés

    Il existe 8 guichets d’entreprises agréés.

    Dénomination Adresse du siège social
    ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Buro & Design Center, Esplanade du Heysel BP 65 - 1020 Bruxelles
    Site web : http://www.acerta.be/
    XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Rue Vésale 31 - 1000 Bruxelles
    Site web : http://www.xerius.be/
    EUNOMIA ASBL Rue Colonel Bourg 113 - 1140 Bruxelles
    Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 - 9000 Gent
    Site web : http://www.eunomia.be/
    FORMALIS ASBL Rue du Lombard 34-42 - 1000 Bruxelles
    Site web : http://www.formalis.be/
    GUICHET D’ENTREPRISES SECUREX Avenue de Tervueren 43 - 1040 Bruxelles
    Site web : http://www.securex.be/
    PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Rue des Chartreux 45 - 1000 Bruxelles
    Site web : http://www.partena-professional.be
    LIANTIS GUICHET  D'ENTREPRISES ASBL Quai de Willebroeck 37 - 1000 Bruxelles
    Site web : https://www.liantis.be
    UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBL Chaussée de Marche 637 - 5100 Wierde
    Site web : http://www.ucm.be/


    Bureaux des guichets d’entreprises

    Chaque guichet d’entreprises dispose de bureaux dans tout le pays. Pour retrouver les coordonnées et heures d’ouverture de ceux-ci, vous disposez de deux modes de recherche :

    Recherche par commune

    Recherche par guichet


    Agrément des guichets d’entreprises

    L'agrément est accordé ou refusé par le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ; il est valable 5 ans et renouvelable.

    Le ministre peut retirer ou suspendre d'office l'agrément si le guichet ne respecte pas les conditions légales et réglementaires. Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est chargé du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises.

    Le cahier des charges pour les guichets d'entreprises (PDF, 1.04 Mo) contient un aperçu des conditions et obligations, notamment en ce qui concerne :

    • l'agrément ;
    • l'équipement ;
    • les collaborateurs ;
    • les obligations financières ;
    • l'accessibilité ;
    • le dossier d'agrément.
    Dernière mise à jour
    25 septembre 2018

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