L'expert-comptable certifié

Que fait un expert-comptable certifié ?

L'expert-comptable certifié exerce principalement les activités suivantes :

1. organiser la comptabilité et les services comptables, et fournir des conseils concernant l'organisation comptable des entreprises ;
2. déterminer les résultats et établir les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière ;
3. ouvrir, tenir, centraliser et clôturer les écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;
4. vérifier et redresser tous les documents comptables qui ne donnent pas lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5. au moyen de procédés de la technique comptable, analyser la situation et le fonctionnement des entreprises du point de vue de leur solvabilité, de leur rentabilité et de leurs risques si cela ne donne pas lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
6. exercer une expertise tant privée que judiciaire en ce qui concerne la comptabilité des entreprises ;
7. mener toute mission visée sous 4° à 6° inclus exécutée par un expert-comptable certifié, autre que le professionnel habituel, qui donne lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
8. exercer d'autres missions dont l'exécution est réservée en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié ;
9. fournir un avis dans toutes les affaires fiscales ;
10. assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
11. représenter le contribuable auprès des administrations fiscales ;
12. organiser des services administratifs et fournir des conseils sur l'organisation administrative des entreprises.

Si vous voulez exercer les activités reprises sous les points 6° à 8°, vous devez exercer ces activités en tant qu'indépendant ou personne morale, ou posséder une qualité qui est équivalente à celle de réviseur d'entreprises. Si vous exercez les activités sous un autre statut, vous pouvez les exercer sans conditions supplémentaires mais vous ne pouvez pas porter le titre professionnel.

L'expert-comptable certifié interne exerce les activités suivantes dans le cadre d'un contrat de travail ou d’un emploi rémunéré auprès des autorités :

1. organiser la comptabilité et les services comptables, et fournir des conseils concernant l'organisation comptable des entreprises ;
2. déterminer les résultats et établir les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière ;
3. ouvrir, tenir, centraliser et clôturer les écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;
4. vérifier et redresser tous les documents comptables qui ne donnent pas lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5. au moyen de procédés de la technique comptable, analyser la situation et le fonctionnement des entreprises du point de vue de leur solvabilité, de leur rentabilité et de leurs risques si cela ne donne pas lieu à une attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;

Qui peut exercer la profession d'expert-comptable certifié ?

Les conditions pour avoir accès à la profession et l'exercer, diffèrent selon :

• que vous souhaitez vous établir en Belgique afin d'y exercer la profession ;
• que vous voulez exercer la profession temporairement et occasionnellement (prestations de services temporaires) en tant qu'entreprise qui est établie dans un autre État membre.
  Est considéré ici comme État membre : tout État qui fait partie de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
• que vous disposez d'un titre donnant accès à la profession d'expert-comptable certifié, obtenu dans un autre pays qu'un État membre de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse.

Afin de mieux comprendre la différence entre l'établissement et les prestations de services temporaires, vous pouvez consulter la FAQ de Be-Assist.

Qui peut porter le titre d'expert-comptable certifié ?

Vous pouvez uniquement porter le titre d'expert-comptable certifié si vous êtes inscrit en qualité d'expert-comptable certifié dans le registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (« Institute for tax advisors and accountants » en anglais). Vous pouvez alors aussi utiliser l'équivalent anglais « certified accountant ».

Si vous travaillez sous la forme d'une personne morale, votre personne morale peut utiliser le titre d'expert-comptable certifié ou le reprendre dans la raison sociale à deux conditions :

• la personne morale est inscrite dans le registre public de l'Institut ;
• la majorité des membres de l'organe d'administration sont des experts-comptables certifiés.

Qui peut porter le titre d'expert-comptable certifié interne ?

Vous pouvez porter le titre d'expert-comptable certifié interne si vous êtes inscrit en cette qualité dans le registre public de l'Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux.

Comment trouver un expert-comptable certifié ?

Sur le site web de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, vous trouverez les noms et coordonnées de tous les experts-comptables certifiés (internes) inscrits dans le registre public de l'Institut.

Contact

Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

Institute for Tax Advisors & Accountants
Bâtiment Renaissance
Boulevard Émile Jacqmain 135/2
1000 Bruxelles

Tél. : + 32 (0)2 240 00 00
E-mail : info@itaa.be