Que fait un conseiller fiscal certifié ?
Le conseiller fiscal certifié exerce principalement les activités suivantes :
- fournir un avis dans toutes les affaires fiscales ;
- assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
- représenter le contribuable auprès des administrations fiscales.
Vous pouvez uniquement porter le titre de conseiller fiscal certifié (en anglais « certified tax advisor ») si vous êtes inscrit au registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. Si vous travaillez sous la forme d'une personne morale, votre personne morale peut utiliser le titre de conseiller fiscal certifié ou le reprendre dans la raison sociale si la personne morale est inscrite dans le registre public de l'Institut.
Qui peut porter le titre de conseiller fiscal certifié ?
Les conditions pour porter le titre de conseiller fiscal certifié, diffèrent selon :
- que vous souhaitez vous établir en Belgique afin d'y exercer la profession et de porter le titre ;
- que vous disposez d'un titre donnant accès à la profession de conseiller fiscal certifié, obtenu dans un autre pays qu'un État membre de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse.
Comment trouver un conseiller fiscal certifié ?
Sur le site web de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, vous trouverez les noms et coordonnées de tous les conseillers fiscaux certifiés inscrits dans le registre public de l'Institut.
Contact
Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Institute for Tax Advisors & Accountants
Bâtiment Renaissance
Boulevard Émile Jacqmain 135/2
1000 Bruxelles
Tél. : + 32 (0)2 240 00 00
E-mail : info@itaa.be
