Création de l’Ordre des géomètres-experts : inscription au tableau et résultats des élections du futur Ordre

La profession et le titre de géomètre-expert sont désormais mieux protégés avec l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

Cette loi institue un Ordre des géomètres-experts géré directement par les professionnels du secteur et apporte quelques changements pour l’exercice de la profession. L’Ordre des géomètres-experts sera mis en place le 1^er janvier 2025.

Élections des organes de l’Ordre

Les premières élections pour choisir les membres des organes de l'Ordre (Conseil national, Chambres exécutives et Chambres d'appel) ont eu lieu le jeudi 17 octobre 2024. Voici les résultats de ces élections pour les différents organes :

Conseil national

Les membres effectifs du Conseil national ont élu le bureau en leur sein :

• président : Jean-Yves Pirlot
• 1^er vice-président : Jaak Vermeiren
• 2^e vice-président : Patrice Desmit
• trésorier : Nele Vanhoutte

Chambre exécutive d’expression néerlandaise

Chambre exécutive d’expression française-allemande

Chambre d’appel d’expression néerlandaise

Chambre d’appel d’expression française-allemande

Inscription au tableau du futur Ordre

La procédure d’inscription automatique au tableau de l’Ordre est clôturée.

Vous êtes indépendant et vous n’êtes pas inscrit automatiquement ?

À partir du 1^er janvier 2025, vous avez un délai de trois mois pour soumettre une demande auprès de l’Ordre. Durant cette période, vous pouvez continuer à exercer la profession et à porter le titre.

Vous êtes fonctionnaire ou salarié et vous n'êtes en principe pas inscrit au tableau du conseil fédéral des géomètres-experts ?

La loi du 27 mars 2023 prévoit que, en tant que fonctionnaire ou salarié, vous devez être inscrit au tableau du futur Ordre des géomètres-experts.

Si vous ne vous êtes pas inscrit automatiquement auprès du SPF Economie, vous aurez, à partir du 1^er janvier 2025, un délai de trois mois pour soumettre une demande auprès de l'Ordre. Vous devrez présenter l’un des diplômes prévus à l’article 7, § 2, 1°, de la loi du 27 mars 2023, ainsi que le procès-verbal de votre prestation de serment. L’inscription est obligatoire pour pouvoir continuer à exercer la profession. En attendant que votre demande soit traitée par l’Ordre, vous pouvez continuer à exercer votre métier.