Ces questions fréquemment posées (FAQ) ont pour but de répondre aux questions que les fabricants, importateurs et utilisateurs de masques destinés au grand public se posent.

Les réponses sont indicatives et n'ont pas force de loi.

Les masques de confort sont les masques buccaux destinés au grand public. Ils peuvent contribuer à lutter contre la propagation du coronavirus, en complément des gestes barrières comme l’hygiène des mains et les règles de distanciation sociale.

Il en existe de différents types (masques « community » - masques fabriqués en série, à partir de matériaux testés scientifiquement, masques de confort, couvre-visages de type communautaire, masques artisanaux…), de différents modèles. Ils peuvent être constitués de diverses matières, être lavables ou jetables.

Les masques médicaux ou chirurgicaux et les masques FFP2/FFP3 (appelés « masques antipoussières ») sont des masques de protection respiratoire qui protègent du coronavirus.

Les masques médicaux ou chirurgicaux sont des dispositifs médicaux et sont de la compétence de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’AFMPS.

Les masques FFP2/FFP3 sont des équipements de protection individuelle (EPI). Un masque buccal EPI protège l’utilisateur contre les agents pathogènes susceptibles d’être diffusés par voie aérienne. Vous trouverez de plus amples informations sur la page « Sécurité des équipements de protection individuelle » de notre site internet.

Les masques de confort sont destinés au grand public et ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des équipements de protection individuelle. Un masque de confort n'offre pas une protection suffisante à celui qui le porte (voir « Quel niveau de protection offre un masque de confort ? »). 

Un masque de confort n'offre pas une protection suffisante à celui qui le porte. Le port d’un masque buccal protège en premier lieu les autres. Inversement, la personne qui le porte, est également protégée si les personnes autour d’elle portent aussi un masque buccal.

Le niveau de protection doit être considéré comme un complément aux précautions de base telles que la limitation des contacts sociaux, le maintien de la distance physique et le respect des règles d'hygiène.

Les personnes qui utilisent les masques de confort, ne doivent pas être induites en erreur sur le niveau de protection qu’ils offrent.

La réglementation de base en vigueur est le livre IX du Code de droit économique. Cette loi reprend les exigences générales de sécurité auxquelles doivent répondre les produits ainsi que les obligations des producteurs (fabricants et importateurs) et des distributeurs.

Vous trouverez sur notre site web la réglementation, des informations utiles (entre autre sur les obligations des producteurs) et notamment le document « Questions et réponses sur l'interprétation du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services ».

La fabrication des masques buccaux en textile par les particuliers pour leur propre utilisation (et qui ne sont pas vendus ou donnés dans le cadre d’une activité commerciale) n’est pas soumise à ces exigences.

Outre les réglementations en vigueur relatives aux pratiques commerciales, sont d’application :

  • le règlement européen (EC) 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (Règlement « REACH ») et
  • le règlement (EU) 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondant des produits textiles.

Seuls les masques de confort conformes aux exigences du livre IX du Code de droit économique (voir « Quelle est la législation de base en vigueur pour un masque de confort ? ») peuvent être mis sur le marché. Une manière de garantir la sécurité d’un produit est qu’il soit conforme à une norme. En l’absence de normes, pour évaluer si un produit satisfait aux exigences générales de sécurité, il est notamment possible de recourir aux références techniques suivantes :

  • les codes de bonne conduite en matière de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné ;
  • l’état des connaissances professionnelles et de la technique.

Le document technique belge NBN/DTD S 65-001:2020 « Masques "community" et masques artisanaux – Guide d’exigences minimales, de confection, d’entretien et d’usage » représente une telle référence technique. Il en existe d’autres, par exemple le document CWA 17553:2020 du Comité européen de normalisation (CEN) ou le document technique français AFNOR SPEC S76-001:2020. Ces documents peuvent être obtenus sur simple demande auprès du Bureau de Normalisation ou sur le site de l’AFNOR en ce qui concerne le document français.

Les personnes qui utilisent les masques de confort, ne doivent pas être induites en erreur sur le niveau de protection qu’ils offrent. Ils ne peuvent pas être vendus en tant qu’équivalents à des masques de protection respiratoire ou à des masques médicaux ou chirurgicaux. Ils ne doivent pas être confondus avec des masques chirurgicaux, de forme rectangulaire, à plis et souvent de couleur bleue ou verte.

Si c’est le cas, un avertissement doit être apposé sur l’emballage au détail de ces masques de confort, par exemple au moyen d’un autocollant bien visible et difficile à enlever. Le modèle ci-dessous (dimensions : 60 mm x 110 mm) peut être utilisé à cette fin.

 

masque confort-non medical.


 

D’autre part, les masques de confort ne peuvent pas être vendus comme « masques médicaux ou chirurgicaux », « masques de protection », « masques de protection contre le coronavirus » ou tout autre titre similaire. Si de telles mentions figurent sur le produit ou l’emballage, dans la publicité ou les informations disponibles à l’achat, elles sont considérées comme trompeuses et constituent une infraction au livre VI du Code de droit économique.

Aucun accord préalable à l’importation de masques de confort n’est donné par l’autorité. En cas de contrôle aux frontières par les douanes, les produits et les documents sont vérifiés sur place.

Non. La réglementation en vigueur ne prévoit pas de certification par un organisme tierce mais le producteur (fabricant ou importateur) doit s’assurer que les masques de confort sont sûrs avant de les mettre sur le marché (voir Quelles règles faut-il respecter pour vendre/importer ces masques de confort en Belgique ?).

Des instructions de confection se trouvent dans le document technique NBN/DTD S 65-001:2020 du Bureau de Normalisation. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès du Bureau de Normalisation.

Des conseils se trouvent également sur le site web dédié aux particuliers qui souhaitent fabriquer leur propre masque : https://faitesvotremasquebuccal.be (modèle et instructions approuvés par le SPF Santé publique).

Non. Apposer le marquage CE sur les masques de confort est interdit !

Non. Le document technique NBN/DTD S 65-001:20 du Bureau de Normalisation n’est pas obligatoire. Les normes et les documents techniques ne sont pas obligatoires selon la réglementation en vigueur (livre IX du Code de droit économique). Cependant ils constituent un référentiel que peuvent utiliser les fabricants ou importateurs pour faire l’analyse de risque de leurs produits et ainsi veiller à ce qu’ils soient sûrs avant de les mettre sur le marché.

Oui. Les masques conformes au document AFNOR SPEC S76-001:2020 ou au document CWA 17553:2020 du Comité européen de normalisation (CEN) peuvent être mis sur le marché à condition qu’ils respectent les exigences du livre IX du Code de droit économique, entre autres en ce qui concerne la langue du mode d’emploi et des avertissements.

Il existe également d’autres documents techniques rédigés par d’autres pays, notamment l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Non.
Au cœur de la crise du coronavirus, cette possibilité a été autorisée à titre temporaire. Désormais, les masques de protection respiratoire non conformes ou qui ne réussissent pas les tests Alternative Test-Protocol (ATP) ne peuvent plus être déclassés en « masques de confort », même s’ils présentent une capacité de filtration supérieure ou égale à 70 %.
 

Non. Les masques de protection respiratoire FFP2/FFP3 déclassés en masques de confort sont considérés comme des masques de protection qui ne sont pas conformes au règlement relatif à la mise sur le marché des équipements de protection individuelle. Ils ne peuvent pas être mis sur le marché et ne peuvent pas être vendus aux consommateurs.

Ils peuvent uniquement être mis à la disposition des professionnels de santé.

Oui, selon le document technique NBN/DTD S 65-001:2020 (voir Quelles règles faut-il respecter pour vendre/importer ces masques de confort en Belgique ?).

En matière d'étiquetage, le livre IX du Code de droit économique précise, entre autres :

  • de fournir à l'utilisateur les informations lui permettant d'évaluer les risques inhérents à un produit et de s'en prémunir;
  • d'indiquer, sur le produit ou son emballage, l'identité et les coordonnées du producteur (situé en Europe) ainsi que la référence du produit ou du lot de produits.

Le mode d’emploi doit mentionner des instructions claires sur la manière de mettre et de retrier un masque et, s’il s’agit de masques lavables, des recommandations claires pour l’entretien (lavage, température de lavage, durée de lavage, séchage, repassage…).

Des informations sont disponibles dans le document technique NBN/DTD S 65-001:2020.

Enfin, le livre IX stipule pour les produits destinés aux consommateurs, que l'étiquetage, les modes d'emploi, les documents de garantie, etc. sont au moins libellés dans une langue compréhensible pour le consommateur moyen et dans la langue ou les langues de de la région linguistique où les produits sont mis sur le marché. En d’autres termes :

  • Pour les produits destinés à la région wallonne, l’information doit être rédigée en français.
  • Pour les produits destinés à la région bruxelloise, l’information doit être rédigée en français et en néerlandais.
  • Pour les produits destinés à la région flamande, l’information doit être rédigée en néerlandais.
  • Pour les produits destinés à l’arrondissement d’Eupen–Malmédy, l’information doit être rédigée en allemand.
Dernière mise à jour
3 juillet 2020